La contestation du taux Accident du Travail et Maladie Professionnelle
Dans cet article, découvrez l'intérêt de la contestation du taux Accident du Travail et Maladie Professionnelle ainsi que la procédure de contestation.
Le « bug » des plus-values de cession d’actifs numériques
L’application de la loi pour le calcul des plus-values de cession d’actifs numériques réalisées par des particuliers non professionnel conduit à la réintégration d’une partie des frais de cessions dans la base imposable. D’où provient ce « bug » et comment s’en prémunir ?
RGPD : conséquences pratiques des décisions de la CNIL sur les demandes d'exercice des droits
Le RGPD a renforcé les modalités de réponse et sensiblement les sanctions en cas de défaillance. Les personnes concernées mieux informées n’hésitent plus à saisir la CNIL en cas de défaillance du responsable de traitement.
Quelles mentions obligatoires sur les factures à l’aune de la généralisation de la facturation électronique ?
Alors que l'émission et la réception de factures électroniques deviennent progressivement la norme, de nouvelles mentions obligatoires doivent maintenant figurer sur les factures.
Franchise et propriété intellectuelle, quelle stratégie adopter pour conserver sa différenciation vis-à-vis de la concurrence ?
Franchise et propriété intellectuelle : un franchiseur doit se protéger des concurrents et de ses propres franchisés. Découvrez les enjeux de la PI.
PME de plus de 50 salariés : pensez à mettre à jour votre procédure d’alerte
La loi de 2022 apporte des précisions quant aux modalités pratiques de mise en place d’une procédure d’alerte. Focus sur les nouveautés.
Devenir franchiseur : les clefs du succès
Devenir franchiseur suppose de prendre en compte de nombreux éléments : concept, protection de la marque, recrutement des franchisés. Découvrez nos conseils.
Droit de la construction : le principe de réparation intégrale du préjudice à l’épreuve du principe de proportionnalité
Droit de la construction : découvrez le principe de réparation intégrale du préjudice à l’épreuve du principe de proportionnalité en droit de la construction.
Politique d'achats responsables : pourquoi et comment la mettre en place ?
Une politique d'achats responsables formalisée est un réel levier de croissance pour les entreprises. Découvrez comment la mettre en place et ses bénéfices.
Désignation d’un DPO dans les communes : la CNIL alerte
La CNIL vient de mettre en demeure 22 communes n’ayant pas désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). A cette occasion, la CNIL rappelle le rôle capital du DPO dans le contexte actuel de risques accrus de cyber-attaques à l’encontre des communes.
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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