Le blog de TGS France Avocats

Toutes les entités inscrites au RCS sont désormais soumises à l'obligation de déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Mais qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ? Et comment les identifier ? Réponse de Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.

Le premier projet de loi de finances depuis l’élection présidentielle d’Emmanuel Macron en mai dernier prévoit deux mesures phares : la création d’une « flat tax » pour l’ensemble des revenus du capital et la transformation de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). L...

Comme chaque automne, les avis de taxe foncière et de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) viennent d’arriver dans vos boîtes aux lettres. Particularité cette année, l’administration fiscale applique pour la première fois la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, entraînant souvent une hausse de...

Etre femme, mère et chef d’entreprise, une équation difficile ? « Pas du tout ! » d’après Laurence Vernay. Avocate associée du cabinet TGS France Avocats et présidente de l’association Femmes Chefs d’Entreprises (FCE) Pays de la Loire. Cette mère épanouie de deux enfants nous parle de l’entrepreneuriat au féminin....

La médiation pour résoudre les conflits entre associés. Bien que très accessible, la médiation est une méthode peu employée pour résoudre un conflit entre associés. Pourtant, cette solution peu onéreuse permet souvent de régler les différends rapidement, et ainsi de préserver la viabilité de l’entreprise. Avocate...

Comment réussir la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise ?  50% des métiers de l’OCDE seront concernés par le télétravail à l’horizon 2020. Mais sa mise en place est-elle compatible avec les objectifs stratégiques de l’entreprise ? Comment l’encadrer juridiquement ? Et quels sont les...

Le pacte d’associés est un document juridique qui régit les règles du jeu entre associés d’une société. Il est rédigé en complément des statuts. S’il ne revêt aucun caractère obligatoire, il peut se révéler indispensable à plusieurs titres. Le point avec Me Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.