Notre accompagnement en protection de marques
-
Stratégie et dépôt de marques
- Validation de la stratégie de marque
- Recherche d’antériorités
- Dépôt de marques en France auprès de l’INPI
- Dépôt de marques à l’étranger
-
Surveillance juridique des marques
- Détection des occurrences contrefaisantes
- Définition d’une stratégie de réaction
-
Actions en défense de marque
- Action en opposition
- Mises en demeure
- Actions en nullité et en contrefaçon
- Actions judiciaire
-
Protection des autres éléments de propriété intellectuelle
Nos avocats interviennent également de façon générale en protection de vos droits de propriété intellectuelle : licences, brevets, modèles, noms de domaine…
EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE
Nos avocats et juristes experts en droit de la propriété intellectuelle
Nos conseils pour la protection de votre marque
Dénigrement de marques et d'enseignes sur Internet, entre liberté d'expression et responsabilité
A l’ère du marketing de masse et du rôle désormais politique des marques et des enseignes, comment faire la part des choses entre les deux notions juridiques de dénigrement et de liberté d’expression ?
Dépôt de marque et brevet : valorisez votre start-up dès sa création
Le dépôt de marque n'est pas qu'une simple formalité administrative à la portée de tous. Il s'agit d'un véritable levier de protection juridique, fruit d'une vraie réflexion stratégique. Quelles sont les points de vigilance à observer lors d'un dépôt de marque ?
Secret des affaires et propriété intellectuelle : quelle stratégie adopter ?
La nouvelle loi sur la protection du secret des affaires du 30 juillet 2018 a apporté une définition plus large du secret des affaires.
Cette loi transpose la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation, et la divulgation...
Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.