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Droit de la concurrence et de la distribution : nos expertises

  • Assistance et défense en matière de pratiques anti-concurrentielles ou déloyales

    Nous intervenons à vos côtés, autant en cas de pratiques subies que de mises en cause dans les situations suivantes : concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, déréférencement, déséquilibre significatif, dépendance économique...

  • Création de réseaux de distribution en France et à l’international

    • Conseils stratégique et opérationnel pour la mise en place du réseau
    • Vérification de la conformité avec le Droit de la concurrence
    • Rédaction des actes relatifs à la création d'un réseau de distribution en France et à l'international : franchise, commission-affiliation, concession exclusive, licence de marque
  • Précontentieux et contentieux relatifs en matière de concurrence et de distribution

    • Recherche d'une solution amiable
    • Mise en œuvre d'une action contentieuse devant les juridictions compétentes
    • Actions en concurrence déloyale et parasitisme : constats, mise en demeure, négociations
  • Des compétences spécifiques en Droit Douanier

    Nous disposons de compétences dédiées en audit et optimisation des procédures douanières

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Droit de la Concurrence et de la distribution