Le blog de TGS France Avocats

L'acquisition d'un fonds de commerce à la barre est avantageuse au niveau financier mais surtout lors d'une stratégie de croissance externe. Etant souvent une opération risquée pour le repreneur, Karine Ricou et Alexandre Siat, avocats en droit des affaires, vous conseillent en 4 étapes clés pour réussir l'acquisition d'un...

Lors d’un litige salarié employeur, plusieurs alternatives sont envisageables : transaction, conciliation, droit collaboratif et médiation. Ces modes amiables de résolution d’un conflit peuvent présenter des avantages pour les dirigeants d’entreprise et les salariés !

La loi de finances 2019 est venue élargir la notion d’abus de droit en créant ce qui est aujourd’hui communément appelé le « mini abus de droit ».

La CNIL précise l'utilisation des cookies et des traceurs dans l'adoption de nouvelles lignes directrices. Celles-ci seront complétées par une prochaine recommandation prévue en 2020. Ces mesures ont pour objectif de contrôler davantage le recueil du consentement des internautes dans le fonctionnement des traceurs présents...

Le dépôt de marque n'est pas q'une simple formalité administrative à la portée de tous. Il s'agit d'un véritable levier de protection juridique, fruit d'une vraie réflexion stratégique. Quelles sont les points de vigilance à observer lors d'un dépôt de marque ? 

La loi Essoc a pour principal objectif de renforcer la sécurité juridique des usagers. Grâce à la création du "droit à l'erreur", cette loi facilite les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.

Pour tout créateur de startup, le choix et la mise en place d'un statut juridique sont des préalables indispensables au démarrage de l'activité. Le choix du statut juridique aura des impacts sur le fonctionnement futur de l'entreprise et les relations entre associés. Il doit également être étudié au regard des apports en...

Certains conseils des Prud'hommes ont remis en cause l'application du barème des indemnités pour licenciement injustifié, pourtant fixé par ordonnance et validé par le Conseil Constitutionnel. Retour sur une série de décisions qui place les entreprises en pleine insécurité juridique.

Construction de locaux plus vastes, adaptés ou conformes aux normes, meilleur emplacement… Les raisons qui vous poussent à déménager votre siège social sont légion. Mais, quelle qu’en soit la cause, le transfert de siège nécessite beaucoup d’organisation et un peu d’anticipation. Ne tombez pas dans le piège ! Il ne...

Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.