Mise en place du Comité Social et Economique (CSE) : les clés d’une transition en douceur
Issu des « ordonnances Macron » de septembre 2017, le comité social et économique (CSE) concerne toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Il fusionne les trois instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) en une entité unique. Sa mise en place devra être effective au plus tard le 1er janvier 2020...
Prélèvement à la source : dirigeants, quelles sont les erreurs à ne pas commettre en 2018 ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019. La fiscalité des dirigeants d’entreprises étant particulière en raison de la fluctuation de leurs revenus, Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France fait le point sur les pièges à éviter en 2018 !
Prélèvement à la source : ce qu'il faut retenir !
Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019 ! Vous vous interrogez sur sa mise en oeuvre et son impact sur votre fiscalité ? Cécilia Burgaud, avocat fiscaliste chez TGS France fait le point sur la réforme du paiement de l'impôt sur les revenus.
Comment identifier et déclarer les bénéficiaires effectifs ?
Toutes les entités inscrites au RCS sont désormais soumises à l'obligation de déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Mais qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ? Et comment les identifier ? Réponse de Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.
Flat tax et IFI : la réforme de la fiscalité du capital est en marche !
Le premier projet de loi de finances depuis l’élection présidentielle d’Emmanuel Macron en mai dernier prévoit deux mesures phares : la création d’une « flat tax » pour l’ensemble des revenus du capital et la transformation de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). L...
Avis de Taxe foncière et de CFE 2017 : pourquoi payez-vous plus ?
Comme chaque automne, les avis de taxe foncière et de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) viennent d’arriver dans vos boîtes aux lettres. Particularité cette année, l’administration fiscale applique pour la première fois la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, entraînant souvent une hausse de...
Femmes entrepreneures : l'avenir économique et social de la France ?
Etre femme, mère et chef d’entreprise, une équation difficile ? « Pas du tout ! » d’après Laurence Vernay. Avocate associée du cabinet TGS France Avocats et présidente de l’association Femmes Chefs d’Entreprises (FCE) Pays de la Loire. Cette mère épanouie de deux enfants nous parle de l’entrepreneuriat au féminin....
Sortir d'un conflit entre associés grâce à la médiation
La médiation pour résoudre les conflits entre associés.
Bien que très accessible, la médiation est une méthode peu employée pour résoudre un conflit entre associés. Pourtant, cette solution peu onéreuse permet souvent de régler les différends rapidement, et ainsi de préserver la viabilité de l’entreprise.
Avocate...
Télétravail : levier de performance pour l'entreprise ?
Comment réussir la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise ?
50% des métiers de l’OCDE seront concernés par le télétravail à l’horizon 2020.
Mais sa mise en place est-elle compatible avec les objectifs stratégiques de l’entreprise ? Comment l’encadrer juridiquement ? Et quels sont les...
8 bonnes raisons de conclure un pacte d’associés
Le pacte d’associés est un document juridique qui régit les règles du jeu entre associés d’une société. Il est rédigé en complément des statuts. S’il ne revêt aucun caractère obligatoire, il peut se révéler indispensable à plusieurs titres. Le point avec Me Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.
07 Juin 2018
Les datas, la réputation, la politique RSE, la marque, les systèmes d’information... Comment ces éléments immatérie… https://t.co/Y0iOfekudI
18 Janvier 2018
#RGPD : comment se mettre en conformité et rassurer vos donneurs d'ordre ? Inscrivez-vous au #webinaire animé par… https://t.co/cVdzafz19j
13 Décembre 2017
Vous recherchez des informations sur les nouvelles règles de la #NegociationCollective ? Inscrivez-vous au… https://t.co/jsmo6x847c