Le blog de TGS France Avocats

Construction de locaux plus vastes, adaptés ou conformes aux normes, meilleur emplacement… Les raisons qui vous poussent à déménager votre siège social sont légion. Mais, quelle qu’en soit la cause, le transfert de siège nécessite beaucoup d’organisation et un peu d’anticipation. Ne tombez pas dans le piège ! Il ne...

Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.

Dans son article 35, le RGPD contraint les entreprises à mener des « analyses d’impact relatives à la protection des données » (AIPD), dès lors qu’un traitement peut engendrer « un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques ». La CNIL a récemment publié la liste des analyses...

Au moment de la levée de fonds de votre société, des investisseurs vont vous faire confiance et vous suivre dans l’aventure. Dans ce moment d’effervescence que constitue l’ouverture de votre capital, gardez en tête que, quelle que soit sa motivation à entrer au capital de votre société, l’investisseur entrant en sortira à...

La nouvelle loi sur la protection du secret des affaires du 30 juillet 2018 a apporté une définition plus large du secret des affaires. Cette loi transpose la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation, et la divulgation...

La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ? Réponse avec Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France.  ...

Le caractère animateur d’une holding est devenu, au fil des années et des contrôles fiscaux, un enjeu crucial au sein des groupes de sociétés. Alors comment définit-on le caractère d'animateur de la holding et comment pouvons-nous le justifer au niveau fiscal ?

Depuis quelques années, l’administration fiscale est très vigilante sur les questions de valorisation des titres de société, et notamment dans les opérations de transmission. Le développement des opérations de LBO, à l’occasion desquelles les cadres managers prennent une participation au sein de la société cible, a...

Alors que le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises dit projet de « Loi PACTE » entend resituer l’entreprise comme objet d’intérêt social, en quoi celui-ci remet-il en cause les principes juridiques régissant le droit des affaires ?

Le contrôle fiscal est sans aucun doute l’une des épreuves les plus redoutées par les dirigeants ! Comment s’y préparer et l’anticiper ? Comment limiter les risques liés à un redressement fiscal ? Entretien avec Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France Avocats !