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Le blog de TGS France Avocats

La lutte contre la corruption à l’épreuve de la pandémie de covid-19
Le  26.06.2020
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e)

La lutte contre la corruption à l’épreuve de la pandémie Covid-19

La lutte contre la corruption se renforce au sein des marchés publics et privés liés à la santé, conséquence de la crise sanitaire. La crise de la Covid-19 accélère de nombreux risques tels que les pots de vin, paiements de facilitation, actions de lobbying... Morgane Losson, avocate en droit des affaires et Sarah El-...
Le  02.06.2020
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e) |  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Covid-19 et données de santé des salariés : quelles obligations de l’employeur ?

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur sera amené à traiter de données de santé des salariés. Comme le rappelle la CNIL, les mesures envisagées dans le cadre du déconfinement et liées à des données sensibles doivent s’évaluer à la lumière du RGPD. Regards croisés de Christelle Verdier, avocate associée en...
TGS France Avocats
Le  25.05.2020
par  Philippe LAMOUR  - Avocat(e)

Prévention du Covid-19 au travail : une subvention pour les TPE-PME

La fin de la période de confinement, le 11 mai dernier, s'est accompagnée d'une reprise progressive de l'activité. Dans le cadre de la reprise du travail et de l'obligation générale de sécurité qui leur incombe, les employeurs vont devoir prendre des mesures pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés....
Le  13.05.2020
par  Emmanuelle Jardin-Lillo  - Avocat(e)

La garantie des pertes d'exploitation face au Covid-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, les assureurs ont annoncé des mesures exceptionnelles pour protéger les entreprises les plus impactées. Pourtant, la quasi-totalité des contrats d’assurance multirisques destinés aux professionnels exclut l’événement d’épidémie. Qu’en est-il réellement aujourd’hui ? 
Le  29.04.2020
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Gestion des ressources humaines et obligations issues du RGPD : publication du référentiel de la CNIL

Couvrant les principaux traitements RH, le nouveau référentiel publié par la CNIL a vocation à préciser le cadre à respecter depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018. Cet article met en lumière les nouvelles précautions à prendre.
covid-19 et contrats d'affaires
Le  15.04.2020
par  Emmanuelle Jardin-Lillo  - Avocat(e)

Covid-19 : quelles conséquences sur les contrats d’affaires ?

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement français a mis en place des dispositifs spécifiques auxquels s’ajoutent les règles du droit des obligations et des contrats pour faire face à la situation exceptionnelle que nous traversons.  Mais attention, aucune de ces mesures n’autorise la...
Le  06.04.2020
par  Véronique THOMAS  - Avocat(e) |  Jean-Philippe BOUYER  - Juriste

Covid-19 et loyers commerciaux : faut-il suspendre les paiements ?

En cette période de crise liée au Covid-19, nos avocats en droit commercial vous éclairent sur les mesures prises par le gouvernement concernant le paiement des loyers commerciaux. 
Le  11.03.2020
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

La plus-value sur cession de titres : une optimisation par le réinvestissement

Vous exercez une activité sous forme de société et vous voulez la céder pour investir dans un tout nouveau projet ? Le réinvestissement de votre plus-value sur cession de titres peut vous permettre de limiter l’impact fiscal immédiat. La fiscalité peut être perçu comme un frein à la transmission, mais le mécanisme de l’...
lutte fraude fiscale
Le  02.03.2020
par  Franck EUSTACHE  - Juriste

Lutte contre la fraude fiscale : les réseaux sociaux dans le viseur

La loi de Finances 2020 déploie de nouvelles mesures afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Celles-ci se traduisent principalement par une surveillance des réseaux sociaux et une rémunération de l'aviseur fiscal. Découvrez toutes ces nouveautés !  
vidéosurveillance au travail
Le  19.02.2020
par  Charlotte RENARD-LAUX  - Avocat(e)

Vidéosurveillance au travail et pouvoir de l’employeur

Lors de la mise en place d'un système de vidéosurveillance au travail, l'employeur doit informer prélablement ses salariés de cette installation. La vidéosurveillance a pour principe d'assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de l'entreprise. Les images de vidéosurveillance peuvent être utilisées contre un...
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