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Le blog de TGS France Avocats

Le  21.05.2024
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

Procès civil : l'utilisation de preuves obtenues de manière déloyale désormais autorisée sous conditions

Découvrez comment la Cour de cassation a récemment assoupli les règles d'admissibilité des preuves obtenues de manière déloyale dans les procès civils.
Le  15.04.2024
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Communication ou greenwashing : quel cadre juridique pour les allégations environnementales ?

L'utilisation des allégations environnementales est une pratique commerciale courante. Quelles sont les règles à respecter pour éviter tout risque de désinformation, phénomène connu sous le nom de "greenwashing" ?
Le  08.04.2024
par  Wilfried MEZIANE  - Avocat(e)

Parking extérieur : l’installation d’ombrières photovoltaïques devient obligatoire !

Depuis juillet 2023, la loi ApER impose aux entreprises l'installation d’ombrières photovoltaïques sur leurs parkings existants. Quelles sont les entreprises concernées par cette nouvelle réglementation ?
Le  27.02.2024
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Les conditions préalables pour l’éligibilité au régime du mécénat des associations

Chaque année, des particuliers et des entreprises financent le fonctionnement d’associations en contrepartie d’une réduction d’impôts. Afin de pouvoir délivrer le précieux reçu ouvrant droit à réduction, l’association bénéficiaire de dons doit respecter plusieurs conditions.
Le  09.01.2024
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

L'approvisionnement exclusif dans un réseau de franchise face à la conjoncture inflationniste

Face à la conjoncture inflationniste, les franchisés liés par une clause d'approvisionnement exclusif peuvent être contraints de s'approvisionner à des coûts exorbitants auprès des fournisseurs référencés par la tête de réseau, les empêchant ainsi d'exercer leur activité de manière rentable.
Le  13.12.2023
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Les mentions obligatoires sur un site e-commerce en réseau de franchise

Lorsqu'un franchiseur ou un franchisé décide de créer un site e-commerce, il convient d'en préciser les conditions et les modalités au sein du contrat de franchise. Mais surtout, plusieurs points doivent être encadrés en amont.
Le  05.12.2023
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

La propriété des droits liés à votre site de e-commerce, c'est comme les antibiotiques, ce n'est pas automatique

L'enjeu grandissant de la visibilité des réseaux de franchise sur le web nous amène à rappeler quelques règles pour s'assurer de la pleine maîtrise par le franchiseur de la pérennité de ses droits sur le plan de la propriété intellectuelle.
Le  27.11.2023
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Dénigrement de marques et d'enseignes sur Internet, entre liberté d'expression et responsabilité

A l’ère du marketing de masse et du rôle désormais politique des marques et des enseignes, comment faire la part des choses entre les deux notions juridiques de dénigrement et de liberté d’expression ?
Le  20.11.2023
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

Licenciement d'un salarié justifié pour motif personnel

En principe, l’employeur ne peut procéder au licenciement que des motifs professionnels pour disposer d’une cause réelle et sérieuse. Cependant, il existe certaines exceptions à ce principe.
Main d'un homme avant au dessus de sa main un graphique évolutif
Le  16.11.2023
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Le nouveau calendrier des négociations commerciales posé par la loi du 17 novembre 2023

Alors qu'elle porte des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, cette loi a pour objectif de faire baisser les prix en rayons pour les consommateurs et ainsi de contribuer à combattre l’inflation alimentaire actuelle.
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