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Le blog de TGS France Avocats

Baisse des impôts de production
Le  16.02.2021
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Baisse des impôts de production : un soutien de la relance économique

Parmi les mesures phares de la loi de finances pour 2021, dont l’objectif annoncé est la relance économique, se trouve la baisse des impôts de production. Ainsi, le gouvernement divise par deux le taux de la CVAE applicable à toutes les entreprises et modifie les modalités de détermination de la valeur locative foncière...
AG sociétés Covid
Le  06.12.2020
par  Jean ORIEUX  - Avocat(e)

Droit des sociétés : règles de tenue des réunions et délibérations en période Covid

Une ordonnance proroge et modifie, jusqu'au 1er avril, les règles des réunions et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de la Covid-19.
Transfert responsabilité pénale
Le  03.12.2020
par  Jean-Philippe TUENI  - Avocat(e)

Fusion-absorption : transfert de la responsabilité pénale !

Fusion-absorption : la responsabilité pénale de la société absorbée est désormais transférée à la société absorbante. Décryptage de Jean-Philippe TUENI, avocat en droit des affaires à Paris.
bail rural - état des lieux
Le  17.11.2020
par  Pauline GILLIET  - Avocat(e)

Bail rural : l'importance de l'état des lieux

L'établissement de l'état des lieux en début de bail rural, n'est pas une obligation mais une formalité très utile… Cet état des lieux a vocation à constater avec précision l’état des bâtiments et des terres.
Entente sur les prix et vins d'alsace
Le  14.10.2020
par  Emmanuelle Jardin-Lillo  - Avocat(e)

Vins d'alsace et entente sur les prix : 3 organisations sanctionnées

Entente sur les prix : trois organisations professionnelles alsaciennes viennent d’être lourdement sanctionnées par l’Autorité de la concurrence. Emmanuelle Jardin-Lillo, avocate en droit de la concurrence, décrypte cette décision. 
entreprise à mission
Le  06.10.2020
par  Jean-Philippe TUENI  - Avocat(e)

Société à mission ou comment donner un sens collectif à son action

Introduite par la loi Pacte, la notion de "société à mission" permet à l'entreprise de donner un sens collectif à son action. Quelles sont les conditions à remplir pour entrer dans cette catégorie ? Quels sont les défis à venir pour les sociétés qui s’engageront dans cette voie ?
anti corruption et politique de cadeaux et invitations
Le  28.09.2020
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e) |  Morgane LOSSON  - Avocat(e)

Lutte anti-corruption et pratiques marketing : gestion des cadeaux et invitations

En application de la loi dite loi Sapin II, les entreprises de plus de 500 salariés et d’au moins 100 millions d’euros de chiffre d’affaires sont tenues de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures afin de prévenir et détecter la corruption et le trafic d'influence dans le cadre de leurs activités en France et à l'...
Tenue AG société
Le  21.09.2020
par  Lise PINAULT  - Avocat(e)

Tenue des assemblées générales de société : certains assouplissements sont prorogés

En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19, un décret proroge jusqu'au 30 novembre 2020 les règles d'assouplissement des modes de délibération des assemblées générales.
commerce développement en réseau
Le  17.09.2020
par  Laurence VERNAY  - Avocat(e)

Développement en réseau : 4 questions à se poser avant de se lancer

Leviers de motivation, attentes, moyens à disposition, compréhension du sujet : voici les 4 questions que tout chef d’entreprise doit se poser avant de se lancer dans un développement en réseau.
Le  17.09.2020
par  Laurence VERNAY  - Avocat(e)

Développement en réseau : comment choisir le modèle juridique adapté ?

Quand ils pensent « développement en réseau », les chefs d’entreprise que je rencontre pensent automatiquement à la franchise. Pourtant, il existe d’autres modèles juridiques qui méritent d’être considérés (et qui peuvent être mieux adaptés à leur situation). Tour d’horizon.  
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