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Le blog de TGS France Avocats

RPGD et conformité des TPE
Le  19.10.2021
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

RPGD et conformité des TPE : pourquoi la CNIL a-t-elle condamné la SNAF ?

La CNIL a sanctionné récemment une microentreprise, pour non-conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette sanction symbolique rappelle que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent respecter le RGPD.
marchés publics informatique
Le  28.09.2021
par  Sandrine GAUDRÉ COEUR-UNI  - Avocat(e) |  Anne-Sophie VIARD-CRETAT  - Avocat(e)

HLM : comment sécuriser votre relation avec un prestataire informatique ?

Achat de matériel ou de logiciel, modification du système d'information : tout organisme HLM doit pouvoir faire appel, en toute sécurité juridique, à un prestataire informatique. Pour cela, certaines étapes sont indispensables à la sécurisation du projet.
IR choisir le bon taux de prélèvement à la source
Le  03.09.2021
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Impôt sur les revenus : choisissez le bon taux de prélèvement à la source !

Chaque année, en septembre, votre taux de prélèvement à la source est mis à jour par l’administration fiscale. Taux individualisé ou non-personnalisé : découvrez les règles à connaitre pour bien choisir son taux de prélèvement à la source ! 
anti-corruption
Le  28.07.2021
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e) |  Christelle VERDIER  - Avocat(e)

Conséquences du non-respect des codes anti-corruption internes en droit du travail

L'ensemble des entreprises, et notamment les PME, sont concernées par la lutte anti-corruption dans leurs relations avec les sociétés grands comptes. Le jurisprudence récente en matière sociale est venue le rappeler. 
Brexit : quel impact sur mes marques ?
Le  27.05.2021
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Brexit : quel impact sur mes marques européennes ?

L'accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne est entré en vigueur le 1er janvier 2021 et entérine le Brexit.
Les mentions obligatoires sur un site de vente en ligne
Le  19.04.2021
par  Emmanuelle Jardin-Lillo  - Avocat(e)

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site de vente en ligne ?

Les mentions obligatoires doivent figurer sur un site internet pour informer le public, sous peine de sanctions. Et ce, qu’il s’agisse du site web d’une association ou d’une société, d’une plateforme d’e-commerce, d’un forum de discussion ou encore d’un blog personnel. En particulier, un site de e-commerce est tenu de...
Organismes professionnels : l’étude de l’Autorité de la concurrence
Le  06.04.2021
par  Emmanuelle Jardin-Lillo  - Avocat(e)

Application du droit de la concurrence aux organismes professionnels

Fin janvier 2021, l’Autorité de la concurrence a publié une étude sur l’application du droit de la concurrence aux organismes professionnels qui occupent une place centrale pour les acteurs d’un même marché mais qui peuvent également jouer un rôle de catalyseur ou même facilitateur de pratiques anticoncurrentielles.
L’impact de la loi ASAP en matière de distribution et concurrence
Le  15.03.2021
par  Emmanuelle Jardin-Lillo  - Avocat(e)

Loi ASAP : quel impact en matière de distribution et de concurrence ?

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2020-1525 du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, initialement destinée à faciliter l’accès aux services publics a discrètement introduit des nouveautés qui ont un impact direct sur les relations entre fournisseurs et distributeurs et qui sont d’application...
Règles de tenue des AG
Le  15.03.2021
par  Virginie PEROUX  - Avocat(e)

Règles des réunions et délibérations jusqu'au 31 juillet 2021

Les mesures permettant de recourir à la visio-conférence pour tenir les assemblées générales et réunions de conseil d’administration, de procéder à un vote par correspondance et d’absence de nullité pour défaut de convocation des membres par voie postale sont prorogées jusqu’au 31 juillet 2021.
Association et élus : vigilance lors de l’attribution des subventions
Le  09.03.2021
par  Sandrine GAUDRÉ COEUR-UNI  - Avocat(e)

Attribution des subventions : vigilance pour les élus membres d’associations

Les élus des collectivités territoriales sont souvent membres ou dirigeants d’associations locales. A l’approche du vote des budgets, un point de vigilance sur l’attribution de subventions aux associations.
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