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Le blog de TGS France Avocats

Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations

Le 21.01.2019  |  par  Cécilia BURGAUD
rgpd-donnees-rh
Le  21.12.2018
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

RGPD et données RH : quelles sont les analyses d’impact à mener ?

Dans son article 35, le RGPD contraint les entreprises à mener des « analyses d’impact relatives à la protection des données » (AIPD), dès lors qu’un traitement peut engendrer « un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques ». La CNIL a récemment publié la liste des analyses...
levee-fonds-investisseurs
Le  19.12.2018
par  Mélanie ROUGER  - Avocat(e)

Levée de fonds : anticipez la sortie des investisseurs

Au moment de la levée de fonds de votre société, des investisseurs vont vous faire confiance et vous suivre dans l’aventure. Dans ce moment d’effervescence que constitue l’ouverture de votre capital, gardez en tête que, quelle que soit sa motivation à entrer au capital de votre société, l’investisseur entrant en sortira à...
secret-des-affaires
Le  27.11.2018
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Secret des affaires et propriété intellectuelle : quelle stratégie adopter ?

La nouvelle loi sur la protection du secret des affaires du 30 juillet 2018 a apporté une définition plus large du secret des affaires. Cette loi transpose la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation, et la divulgation...
fusion-associations
Le  21.11.2018
par  Virginie PEROUX  - Juriste

La fusion d'associations, un enjeu d’avenir

La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ? Réponse avec Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France.  ...
caractere animateur holding
Le  06.11.2018
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Fiscalité : comment établir le caractère animateur d’une holding ?

Le caractère animateur d’une holding est devenu, au fil des années et des contrôles fiscaux, un enjeu crucial au sein des groupes de sociétés. Alors comment définit-on le caractère d'animateur de la holding et comment pouvons-nous le justifer au niveau fiscal ?
contentieux-cessions-titres
Le  03.10.2018
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Intégration des cadres managers : anticiper le contentieux fiscal de la valorisation des titres de société

Depuis quelques années, l’administration fiscale est très vigilante sur les questions de valorisation des titres de société, et notamment dans les opérations de transmission. Le développement des opérations de LBO, à l’occasion desquelles les cadres managers prennent une participation au sein de la société cible, a...
loi-pacte-revolution-juridique
Le  24.07.2018
par  Stéphane ASENCIO  - Avocat(e)

Projet de Loi PACTE : une révolution des principes juridiques pour un renouvellement des pratiques

Alors que le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises dit projet de « Loi PACTE » entend resituer l’entreprise comme objet d’intérêt social, en quoi celui-ci remet-il en cause les principes juridiques régissant le droit des affaires ?
contentieux-fiscal-entreprise
Le  23.07.2018
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Contentieux fiscal, l'anticipation est la meilleure défense

Le contrôle fiscal est sans aucun doute l’une des épreuves les plus redoutées par les dirigeants ! Comment s’y préparer et l’anticiper ? Comment limiter les risques liés à un redressement fiscal ? Entretien avec Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France Avocats !
comite-social-economique
Le  05.06.2018
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e)

Mise en place du Comité Social et Economique (CSE) : les clés d’une transition en douceur

Issu des « ordonnances Macron » de septembre 2017, le comité social et économique (CSE) concerne toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Il fusionne les trois instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) en une entité unique. Sa mise en place devra être effective au plus tard le 1er janvier 2020...
Valorisation capital immateriel
Le  18.05.2018
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

La valorisation du capital immatériel : plus qu’un instrument de mesure, un outil de pilotage de la performance

Des échanges que nous engageons avec nos clients au sujet de la valorisation du patrimoine immatériel, il ressort systématiquement la réponse suivante : « A quoi cela me servirait, je ne veux pas vendre ! » Or, l’estimation de la valeur économique des éléments intangibles de l’entreprise possède bien d’autres vertus et,...
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