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Le blog de TGS France Avocats

Le  27.02.2024
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Absence de rémunération et gestion désintéressée : conditions préalables pour l’éligibilité au régime du mécénat des associations

Chaque année, des particuliers et des entreprises financent le fonctionnement d’associations en contrepartie d’une réduction d’impôts. Entre politique publique d’incitation à la dépense et volonté supérieure de chacun de contribuer à de « bonnes actions », c’est plus de 3,4 milliards d’€ de réduction d’impôts dont ont...
Le  09.01.2024
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

L'approvisionnement exclusif dans un réseau de franchise face à la conjoncture inflationniste

Face à la conjoncture inflationniste, les franchisés liés par une clause d'approvisionnement exclusif peuvent se retrouver contraints de s'approvisionner à des coûts exorbitants auprès des fournisseurs référencés par la tête de réseau, les empêchant ainsi d'exercer leur activité de manière rentable.
Le  13.12.2023
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Les mentions obligatoires sur un site e-commerce en réseau de franchise

Lorsqu'un franchiseur ou un franchisé décide de créer un site e-commerce, il convient d'en préciser les conditions et les modalités au sein du contrat de franchise. Mais surtout, plusieurs points doivent être encadrés en amont.
Le  05.12.2023
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

La propriété des droits liés à votre site de e-commerce, c'est comme les antibiotiques, ce n'est pas automatique

L'enjeu grandissant de la visibilité des réseaux de franchise sur le web nous amène à rappeler quelques règles pour s'assurer de la pleine maîtrise par le franchiseur de la pérennité de ses droits sur le plan de la propriété intellectuelle.
Le  27.11.2023
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Dénigrement de marques et d'enseignes sur Internet, entre liberté d'expression et responsabilité

A l’ère du marketing de masse et du rôle désormais politique des marques et des enseignes, comment faire la part des choses entre les deux notions juridiques de dénigrement et de liberté d’expression ?
Le  20.11.2023
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

Licenciement d'un salarié justifié pour motif personnel

En principe, l’employeur ne peut procéder au licenciement que des motifs professionnels pour disposer d’une cause réelle et sérieuse. En effet, il semble naturel qu’une relation professionnelle ne puisse être rompue pour des faits qui se seraient produits dans la vie personnelle de l’une des parties. Cependant, il existe...
Main d'un homme avant au dessus de sa main un graphique évolutif
Le  16.11.2023
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Le nouveau calendrier des négociations commerciales posé par la loi du 17 novembre 2023

La loi anti-inflation n°2023-1041 a été promulguée ce 17 novembre 2023. Alors qu'elle porte des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, cette loi a pour objectif de faire baisser les prix en rayons pour les consommateurs et ainsi de contribuer à combattre l’inflation...
Le  06.11.2023
par  Anne ROQUE  - Avocat(e) |  Virginie PEROUX - COURAUD  - Avocat(e)

Réforme des services d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile

La Loi de finances de la sécurité sociale de 2022 a introduit d'importants changements dans les services d'aide, d’accompagnement et de soins à domicile, notamment la création des "Services Autonomie à Domicile".
Le  20.10.2023
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

Un salarié acquiert-il des congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel ?

La Cour de cassation opère un revirement significatif en matière de congés payés visant à mettre en conformité le droit français avec le droit de l'Union européenne pour garantir une meilleure effectivité des droits des salariés.
Le  17.10.2023
par  Wenceslas MONZALA  - Avocat(e)

Les critères environnementaux, un frein à l’accès des TPE/PME à la commande publique ?

Découvrez comment l'intégration des considérations environnementales dans la conception, le processus de passation et l’exécution des marchés publics peut représenter une réelle opportunité tant pour les acheteurs publics que les opérateurs économiques.
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