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Le blog de TGS France Avocats

Le  09.01.2024
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

L'approvisionnement exclusif dans un réseau de franchise face à la conjoncture inflationniste

Face à la conjoncture inflationniste, les franchisés liés par une clause d'approvisionnement exclusif peuvent se retrouver contraints de s'approvisionner à des coûts exorbitants auprès des fournisseurs référencés par la tête de réseau, les empêchant ainsi d'exercer leur activité de manière rentable.
Le  13.12.2023
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Les mentions obligatoires sur un site e-commerce en réseau de franchise

Lorsqu'un franchiseur ou un franchisé décide de créer un site e-commerce, il convient d'en préciser les conditions et les modalités au sein du contrat de franchise. Mais surtout, plusieurs points doivent être encadrés en amont.
Le  05.12.2023
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

La propriété des droits liés à votre site de e-commerce, c'est comme les antibiotiques, ce n'est pas automatique

L'enjeu grandissant de la visibilité des réseaux de franchise sur le web nous amène à rappeler quelques règles pour s'assurer de la pleine maîtrise par le franchiseur de la pérennité de ses droits sur le plan de la propriété intellectuelle.
Le  27.11.2023
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Dénigrement de marques et d'enseignes sur Internet, entre liberté d'expression et responsabilité

A l’ère du marketing de masse et du rôle désormais politique des marques et des enseignes, comment faire la part des choses entre les deux notions juridiques de dénigrement et de liberté d’expression ?
Main d'un homme avant au dessus de sa main un graphique évolutif
Le  16.11.2023
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Le nouveau calendrier des négociations commerciales posé par la loi du 17 novembre 2023

La loi anti-inflation n°2023-1041 a été promulguée ce 17 novembre 2023. Alors qu'elle porte des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, cette loi a pour objectif de faire baisser les prix en rayons pour les consommateurs et ainsi de contribuer à combattre l’inflation...
Le  06.11.2023
par  Anne ROQUE  - Avocat(e) |  Virginie PEROUX - COURAUD  - Avocat(e)

Réforme des services d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile

La Loi de finances de la sécurité sociale de 2022 a introduit d'importants changements dans les services d'aide, d’accompagnement et de soins à domicile, notamment la création des "Services Autonomie à Domicile".
Le  17.10.2023
par  Wenceslas MONZALA  - Avocat(e)

Les critères environnementaux, un frein à l’accès des TPE/PME à la commande publique ?

Découvrez comment l'intégration des considérations environnementales dans la conception, le processus de passation et l’exécution des marchés publics peut représenter une réelle opportunité tant pour les acheteurs publics que les opérateurs économiques.
Le  10.10.2023
par  Aurélie BERTRAND  - Avocat(e)

Panorama des différentes techniques de « carve-out »

Pour des raisons commerciales ou économiques, une société peut avoir besoin d’organiser la séparation juridique de ses activités. Il existe plusieurs techniques permettant d’organiser cette séparation également appelée « carve-out ». Décryptage.
Le  02.10.2023
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Franchise et e-commerce : réagir face au cybersquatting

Propriété intellectuelle et leviers juridiques au sein de la franchise : comment réagir face au cybersquatting qui touche les sites de e-commerce ?
Le  28.09.2023
par  Camille VIAUD LE POLLES  - Avocat(e) |  Pierre-Louis GIRAULT  - Avocat(e)

La conciliation préalable à la saisine du juge, de nouveau obligatoire à compter du 1er octobre 2023

Le 22 septembre 2022, le Conseil d’Etat avait fait annuler les dispositions de l’article 750-1 du Code de procédure civile qui imposaient au justiciable, pour tout litige dont le montant n’excédait pas 5.000 euros ou relatifs à un trouble anormal de voisinage, de procéder à une conciliation obligatoire avant de saisir...
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