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Le blog de TGS France Avocats

Passage Société d'Exercice Libéral
Le  08.09.2023
par  Aurélie BERTRAND  - Avocat(e)

Passage en SEL des professions de santé : mode d’emploi !

Vous êtes médecin, infirmier, kiné... et vous vous interrogez sur le passage de votre cabinet en Société d’Exercice Libéral (SEL) ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle opération ? Quelles sont les étapes de cette transition ? Découvrez les conseils d'Aurélie Bertrand, avocate en droit des sociétés.
encadrement activité marketing d'influence
Le  10.06.2023
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

L'encadrement des contenus publiés par les influenceurs

L’activité des influenceurs est soumise au même régime juridique que les autres communications commerciales, y compris les restrictions et interdictions existantes dans certains secteurs. Afin de protéger au mieux les consommateurs, en particulier les plus jeunes, la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 va plus loin en exigeant...
Régulation des contenus du marketing d'influence
Le  10.06.2023
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

La régulation des contenus publiés par les influenceurs

L’encadrement de l’activité de l’influence commerciale passe par un renforcement des sanctions mais aussi une régulation et une surveillance accrue des autorités compétentes ainsi qu’une responsabilisation des plateformes en ligne.
Contenus publiés par les influenceurs
Le  10.06.2023
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

La contractualisation de l'activité des influenceurs

Au regard des dérives constatées dans le secteur de l’influence, le législateur a souhaité établir un cadre contractuel et juridique adapté visant à encadrer les relations entre les influenceurs et leurs partenaires.
définition influenceur
Le  10.06.2023
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

La reconnaissance légale de l'activité des influenceurs

La France est le 1er pays au monde à légiférer sur l’influence commerciale en établissant des règles, en fixant des obligations, et en prévoyant des protections, d’une manière transversale et équilibrée.
Encadrement de l'activité des influenceurs
Le  10.06.2023
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Marketing d'influence : quels changements suite à la loi du 9 juin 2023

Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le secteur de l’influence commerciale vient d'être votée. Décryptage de notre avocat experte en droit du marketing.
cession-entreprise
Le  02.06.2023
par  Aurélie BERTRAND  - Avocat(e)

Cessions d’entreprise : garanties de passif, les points d’attention à ne pas manquer !

La clause de garantie de passif permet de protéger l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputable à un fait antérieur à la vente, dont les agissements de l’ancien propriétaire. L’efficacité de cette clause dépend de la qualité de sa rédaction. Décryptage.
Le  04.05.2023
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Relations entre producteurs, fournisseurs et distributeurs : la saga continue avec EGalim 3

La loi EGalim 3 cherche à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre les différents acteurs économiques à tous les niveaux de la négociation et de la contractualisation de la vente de produits alimentaires et de grande consommation.
règles avant de s'associer
Le  02.05.2023
par  Aurélie BERTRAND  - Avocat(e)

Création et reprise d’entreprises : 4 questions indispensables à se poser avant de s’associer !

La création ou la reprise d’entreprises n’est pas toujours une affaire solo. Vous envisagez peut-être de vous lancer dans une aventure entrepreneuriale à plusieurs. Dans ce cas, cet article est fait pour vous !
holding
Le  24.04.2023
par  Marine PERROT  - Avocat(e)

Holdings : la réalité, les risques et la substance

Effet de mode, ultime fantasme d’optimisation fiscale, la holding est aujourd’hui à la fois très usitée et largement galvaudée. Rappelons avant tout que la holding, est une entité juridique qui détient des actions ou parts sociales dans d’autres sociétés. Le schéma de détention de sociétés opérationnelles via une...
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