Le blog de TGS France Avocats

L'attestation d'assurance décennale est obligatoire ! Découvrez les points de vigilance pour le maître d'ouvrage et le constructeur (validité, activités garanties). Conseils de notre avocat en droit de la construction, Wilfried Meziane.

La CNIL a annoncé son programme de contrôle pour 2025 qui détermine les thématiques prioritaires annuelles. Pour rappel, un quart des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre des thématiques définies. Dans cet article, Caroline Belotti, avocate associée en droit des nouvelles technologies et DPO certifiée et Chloé...

La réception des travaux, une étape essentielle dans tout projet de construction ou de rénovation, revêt diverses formes et présente des implications juridiques et pratiques significatives. Dans cet article, Wilfried MEZIANE, Responsable du Département Droit immobilier, de la construction et de l'urbanisme, explore les...

Lorsque l’on constitue une société, le premier choix de l’entrepreneur est d’opter pour la Société par Actions Simplifiée (SAS). Mais est-ce vraiment une bonne idée ? Dans cet article, Lise Pinault, avocate en droit des sociétés, décrypte les avantages de ce type de structure juridique et vous donne ses conseils pour faire...

S’associer à deux et opter pour une répartition à 50/50 au sein d’une SARL ou d’une SAS, pour exploiter une activité en commun, est une solution assez naturelle et logique pour les futurs entrepreneurs. Il est alors opportun de signer un pacte d’associés. Dans cet article, Carole Lieber, Matthieu Lesne  et Lise Pinault,...

Lorsque l'employeur établit le solde de tout compte, il attend du salarié que celui-ci le signe. Toutefois, en l'absence de signature, l'employeur est-il obligé de verser les sommes prévues par celui-ci et quel est l'effet de cette absence de signature sur la prescription ?

L’élaboration des supports juridiques clés (DIP, contrat de franchise et manuel opératoire) doit se faire bien en amont de la contractualisation avec les premiers franchisés. L’accompagnement pour l’élaboration des documents, par un expert (avocat ou consultant) n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour...

La création d'une société est un processus complexe qui nécessite de respecter plusieurs étapes essentielles pour assurer sa validité juridique et sa pérennité. L'une d’elles est la période de formation de la société, pendant laquelle diverses formalités et actes sont réalisés avant que la société ne puisse entrer...

L'inaptitude d'un salarié place l'employeur face à un dilemme complexe entre reclassement et licenciement. Chaque situation nécessite une évaluation minutieuse des possibilités de maintien dans l'emploi. Une décision tardive peut entraîner des conséquences financières importantes pour l'employeur, l'obligeant ainsi à agir...

Pitcher son projet est une étape essentielle pour convaincre des investisseurs, des partenaires ou des clients potentiels. Cependant, cette exposition comporte un risque : celui de divulguer des éléments sensibles qui pourraient être copiés ou détournés. Comment partager des informations tout en préservant ses droits de...