TGS

Le blog de TGS France Avocats

Quelles sont les conséquences juridiques de la réception des travaux ? TGS France Avocats
Le  09.04.2025
par  Wilfried MEZIANE  - Avocat(e)

Quelles sont les conséquences juridiques de la réception des travaux ?

La réception des travaux, une étape essentielle dans tout projet de construction ou de rénovation, revêt diverses formes et présente des implications juridiques et pratiques significatives. Dans cet article, Wilfried MEZIANE, Responsable du Département Droit immobilier, de la construction et de l'urbanisme, explore les...
Le  08.04.2024
par  Wilfried MEZIANE  - Avocat(e)

Parking extérieur : l’installation d’ombrières photovoltaïques devient obligatoire !

Depuis juillet 2023, la loi ApER impose aux entreprises l'installation d’ombrières photovoltaïques sur leurs parkings existants. Quelles sont les entreprises concernées par cette nouvelle réglementation ?
Le  08.10.2022
par  Wilfried MEZIANE  - Avocat(e)

Droit de la construction : le principe de réparation intégrale du préjudice à l’épreuve du principe de proportionnalité

Droit de la construction : découvrez le principe de réparation intégrale du préjudice à l’épreuve du principe de proportionnalité en droit de la construction.
Message d'erreur
Warning : array_unique() expects parameter 1 to be array, string given dans include() (ligne 108 dans /home/soregorfny/tgs-avocats.fr/www/sites/all/themes/tgs/templates/partials/sidebar/__categories.tpl.php).
Contactez-nous