TGS

Notre expertise en matière de fiscalité locale des entreprises

  • Analyse des valeurs locatives d'un local professionnel

    • Rédaction de la fiche d’évaluation cadastrale et du relevé de propriété
    • Audit des documents : vérification du calcul et identification d’éventuelles anomalies
    • Proposition et mise en œuvre d’actions d’optimisation
  • Réalisation des formalités et assistance auprès de l’administration fiscale

    • Rédaction de réclamations demandant la rectification de la valeur locative
    • Prise en charge des formalités déclaratives
    • Assistance en cas de contrôle fiscal
  • Un accompagnement spécifique en matière de fiscalité des locaux industriels

    Le nouveau mode de calcul des valeurs locatives pour les locaux industriels peut conduire à des hausses de CFE et de taxes foncières 2 à 4 fois supérieures à celle des locaux professionnels, et générer une hausse des contrôles fiscaux. Elle requiert donc une vigilance toute particulière, en particulier à l’occasion de projets de construction ou de rénovation :

    • Analyse de la valeur locative actuelle à partir des immobilisations rentrant dans le calcul de la valeur locative
    • Prise en charge de vos obligations déclaratives lors de l’achèvement d’une nouvelle construction
    • Accompagnement dans vos démarches de rectification des valeurs locatives auprès de l’administration
    • Accompagnement en cas de contrôle fiscal tendant à requalifier un local professionnel en local industriel

EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE

Nos avocats experts en valeur locative des locaux professionnels

Nos conseils et actualités en matière de fiscalité locale

valeurs locatives
Le 02.11.2017
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Avis de Taxe foncière et de CFE 2017 : pourquoi payez-vous plus ?

Comme chaque automne, les avis de taxe foncière et de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) viennent d’arriver dans vos boîtes aux lettres. Particularité cette année, l’administration fiscale applique pour la première fois la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, entraînant souvent une hausse de...

Contactez-nous

Fiscalité locale des entreprises