En accordant à l'accord d'entreprise une place prépondérante dans la négociation collective, et ce sur de nombreuses thématiques, les ordonnances Macron de 2017 ont contribué à faire de cet outil un levier essentiel du bon climat social au sein des TPE-PME. C'est le cas, en particulier, dans le domaine de l'aménagement du temps de travail : mise en place du télétravail, forfait en jours, réduction du temps de travail... Les avocats TGS France en droit du travail accompagnent les dirigeants d'entreprise dans les différentes étapes de mise en place d'un accord d'entreprise, avec l'ambition d'apporter un cadre juridique clair et rigoureux à l'organisation du travail souhaitée, et éliminer ainsi les risques sur le plan financier et pénal.
Vos enjeux
Adapter votre cadre juridique à l'organisation du travail
Optimiser le climat social
Minimiser les risques financiers et pénaux
Accord d'entreprise : l'accompagnement de nos avocats en droit du travail
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De l'analyse de vos besoins jusqu'à la communication à vos salariés
Notre intervention vise dans un premier temps à parfaitement comprendre votre organisation du travail et vos attentes vis-à-vis de la mise en place d'un accord d'entreprise. Après étude des éléments relatifs à l'aménagement du travail d'ores et déjà en vigueur au sein de votre structure, nous procédons à une rédaction sur-mesure de votre accord d'entreprise et échangeons jusqu'à la livraison d'une version définitive correspondant à vos attentes. Notre mission couvre le formalisme de signature et de dépôt et peut englober une présentation de l'accord d'entreprise à vos salariés. Voici le résumé des principales étapes de notre accompagnement:
- Rendez-vous : écoute de la demande du client, recueil des éléments et analyse de l’existant
- Rédaction du premier projet : mise en forme juridique de l’organisation du temps de travail souhaité par le client
- Echanges avec le client : rédaction de différentes versions, différents projets
- Rédaction de la version définitive
- Eventuelle présentation du projet aux salariés
- Formalités de signature et de dépôt
Pourquoi choisir TGS France Avocats ?
Pour bénéficier d'une rédaction sur-mesure tenant compte des spécificités de votre organisation du travail
Pour bénéficier des conseils d'avocats en droit du travail expérimentés, à vos côtés à chaque étape importante de la mise en place de votre accord d'entreprise, au-delà de l'acte juridique en lui-même.
Pour bénéficier d'un accompagnement global sur l'ensemble de vos problématiques afférentes au droit du travail : audit, licenciement, contentieux...
Noas avocats en droit du travail
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