Nos services

Création d’une filiale, déménagement, intégration d’un nouvel associé, acquisition… Chaque évènement de la vie d’une société, du plus anodin au plus stratégique, comporte une dimension juridique engageant la responsabilité de ses dirigeants. Ces évènements requièrent l’accomplissement d’obligations juridiques souvent complexes, et nécessitent parfois pour les dirigeants d’opérer des choix stratégiques pour l’avenir de la société.  

Véritables partenaires juridiques de votre société, les avocats en droit des affaires de TGS France  vous conseillent à chaque étape importante de la vie de votre entreprise, de sa création à sa transmission. Ils définissent avec vous une stratégie sur-mesure, vous déchargent des formalités et sécurisent vos choix.    

Parmi les moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, les contrôles fiscaux opérés par l’administration des Finances Publiques occupent une place de choix. Ainsi, chaque année les contrôles fiscaux permettent à l’État de recouvrer entre 7 et 10 milliards d’euros par an. Ces contrôles visent à la fois les professionnels (indépendants, entreprises, sociétés…) et les particuliers. Ainsi, les avocats fiscalistes de TGS France ont développé une expertise particulière en matière de défense des contribuables, tant devant l’administration que devant les juridictions. Leur expérience leur permet d’intervenir en amont d’éventuels contrôles afin de sécuriser les dossiers fiscaux de leurs clients.

TGS France Avocat, un cabinet d’avocats spécialiste du droit de la concurrence

La concentration des marchés à l’échelle mondiale, associée à une multiplication des réglementations en la matière, engage les entreprises à toujours plus de vigilance quant à leur position concurrentielle. Nos avocats en droit de la concurrence vous assistent dans le respect et la défense de vos droits concurrentiels. Ils vous accompagnent également dans la création et le développement de réseaux de distribution en France et à l’international.

L’augmentation du poids des actifs immatériels (marques, licences, brevets…) dans la valeur des entreprises n’est plus à démontrer. Des études montrent que les entreprises ayant défini une réelle stratégie de propriété intellectuelle affichent de meilleurs taux de croissance et de rentabilité. TGS France se mobilise aux côtés des start-up innovantes, des PME et ETI pour élaborer des stratégies de protection et de défense adaptées à l’évolution du contexte législatif, conjoncturel et technologique. Nos avocats en propriété intellectuelle vous apporteront des conseils et des solutions pour répondre à vos besoins. 

Historiquement associé aux campagnes menées sur les médias dits « traditionnels », le droit de la publicité a dû s’adapter à la digitalisation de la fonction marketing et aux techniques spécifiques qui l’accompagnent. Alors que la collecte et la bonne exploitation des données clients s’inscrivent désormais au cœur des stratégies des annonceurs, les fonctions marketing et communication doivent s’adapter à de nouvelles contraintes, liées notamment au respect des données personnelles et à la gestion de leur e-réputation.

Fort de compétences transversales en droit de la publicité, en propriété intellectuelle et en protection des données personnelles, TGS France Avocats vous conseille et sécurise le déploiement de votre stratégie marketing.

La mondialisation des marchés implique une forte adaptabilité des modes de gouvernance et une évolution fréquente de la structure des capitaux. Il en va de la compétitivité de nos start-up et PME. Rôdés à la complexité du modèle juridique français, nos avocats en Droit des Affaires définissent et font évoluer votre cadre juridique en cohérence avec votre stratégie de croissance. Ils organisent les relations entre associés et protègent vos intérêts jusqu’à la cession de vos activités.

Avocat en droit des associations

La loi de juillet 2014 a renforcé le cadre juridique des acteurs de l’économie sociale et solidaire, en précisant leurs modalités de fonctionnement et leurs relations avec les collectivités locales. Dans un contexte de mutation des territoires et de baisse des dotations publiques, les associations et acteurs de l’ESS sont ainsi invitées à se restructurer, à mutualiser leurs compétences dans une optique d’optimisation des coûts.  

C’est dans ce contexte qu’interviennent les avocats en droit des associations de TGS France, auprès d'associations de tous types, de fédérations et de fonds de dotation, mais aussi d'entreprises de l'économie sociale (coopératives...)

Ils veillent en premier lieu au respect du cadre réglementaire en matière juridique, fiscal et sociale. En constituant des équipes pluridisciplinaires capables d’aborder conjointement les volets juridiques, organisationnels et financiers de votre projet, ils vous accompagnent également dans la restructuration de votre organisation, avec pour objectif la pérennisation de vos missions.

Dans un contexte marqué par l’internationalisation et la dématérialisation des relations d’affaires, la rédaction des contrats requiert, plus que jamais, l’expertise de véritables professionnels. Au-delà de l’acte juridique, nos avocats définissent une véritable stratégie contractuelle pour sécuriser, développer et valoriser vos relations commerciales en France et dans le Monde. Ils vous assistent également en cas de contentieux commercial.

Le nouveau Code des Douanes de l’Union Européenne, en favorisant la compétitivité des opérateurs économiques, offre de nouvelles opportunités commerciales aux sociétés importatrices et exportatrices. Les formalités douanières n’en demeurent pas moins complexes et les sanctions encourues particulièrement lourdes. Nos avocats experts en droit douanier anticipent les risques liés aux procédures d’import/export, et vous assistent en cas de contentieux.