Nos services

L’explosion de la production des données personnelles induite par la digitalisation des marchés constitue un sujet de préoccupation majeur des consommateurs. La réglementation européenne (RGPD) vient renforcer le cadre juridique en la matière, en invitant les entreprises à définir une véritable gouvernance des données. Nos avocats accompagnent des acteurs de tous secteurs d’activité pour analyser, optimiser et piloter leurs processus de traitement des données personnelles.

TGS France Avocat, un cabinet d’avocats spécialiste du droit de la concurrence

La concentration des marchés à l’échelle mondiale, associée à une multiplication des réglementations en la matière, engage les entreprises à toujours plus de vigilance quant à leur position concurrentielle. Nos avocats en droit de la concurrence vous assistent dans le respect et la défense de vos droits concurrentiels. Ils vous accompagnent également dans la création et le développement de réseaux de distribution en France et à l’international.

L’augmentation du poids des actifs immatériels (marques, licences, brevets…) dans la valeur des entreprises n’est plus à démontrer. Des études montrent que les entreprises ayant défini une réelle stratégie de propriété intellectuelle affichent de meilleurs taux de croissance et de rentabilité. TGS France se mobilise aux côtés des start-up innovantes, des PME et ETI pour élaborer des stratégies de protection et de défense adaptées à l’évolution du contexte législatif, conjoncturel et technologique. Nos avocats en propriété intellectuelle vous apporteront des conseils et des solutions pour répondre à vos besoins. 

La mondialisation des marchés implique une forte adaptabilité des modes de gouvernance et une évolution fréquente de la structure des capitaux. Il en va de la compétitivité de nos start-up et PME. Rôdés à la complexité du modèle juridique français, nos avocats en Droit des Affaires définissent et font évoluer votre cadre juridique en cohérence avec votre stratégie de croissance. Ils organisent les relations entre associés et protègent vos intérêts jusqu’à la cession de vos activités.

Avocat en droit des associations

La loi de juillet 2014 a renforcé le cadre juridique des acteurs de l’économie sociale et solidaire, en précisant leurs modalités de fonctionnement et leurs relations avec les collectivités locales. Dans un contexte de mutation des territoires et de baisse des dotations publiques, les associations et acteurs de l’ESS sont ainsi invitées à se restructurer, à mutualiser leurs compétences dans une optique d’optimisation des coûts.  

C’est dans ce contexte qu’interviennent les avocats en droit des associations de TGS France, auprès d'associations de tous types, de fédérations et de fonds de dotation, mais aussi d'entreprises de l'économie sociale (coopératives...)

Ils veillent en premier lieu au respect du cadre réglementaire en matière juridique, fiscal et sociale. En constituant des équipes pluridisciplinaires capables d’aborder conjointement les volets juridiques, organisationnels et financiers de votre projet, ils vous accompagnent également dans la restructuration de votre organisation, avec pour objectif la pérennisation de vos missions.

Dans un contexte marqué par l’internationalisation et la dématérialisation des relations d’affaires, la rédaction des contrats requiert, plus que jamais, l’expertise de véritables professionnels. Au-delà de l’acte juridique, nos avocats définissent une véritable stratégie contractuelle pour sécuriser, développer et valoriser vos relations commerciales en France et dans le Monde. Ils vous assistent également en cas de contentieux commercial.

Le nouveau Code des Douanes de l’Union Européenne, en favorisant la compétitivité des opérateurs économiques, offre de nouvelles opportunités commerciales aux sociétés importatrices et exportatrices. Les formalités douanières n’en demeurent pas moins complexes et les sanctions encourues particulièrement lourdes. Nos avocats experts en droit douanier anticipent les risques liés aux procédures d’import/export, et vous assistent en cas de contentieux.

Le monde du travail vit de profondes mutations : la frontière entre vie privée et professionnelle s’estompe peu à peu, le travail indépendant se développe sous l’effet de l’ubérisation des marchés, la négociation collective retrouve une place centrale. Nos avocats en Droit du Travail vous aident à adapter votre organisation à ces nouveaux enjeux. Ils anticipent vos risques de contentieux et favorisent l’entretien d’un climat social source de valeur ajoutée pour votre organisation.

Dans une Europe en recherche de nouveaux leviers de compétitivité pour ses entreprises, l’harmonisation fiscale constitue certainement l’un des principaux défis à relever. D’ici là, les PME françaises doivent composer avec une fiscalité aussi lourde qu’instable. Notre équipe d’avocats fiscalistes s’attache à optimiser la fiscalité de l’ensemble de vos opérations, avec l’ambition de maximiser votre capacité d’investissement et de protéger vos intérêts privés.

Avec des recettes deux fois supérieures à l’impôt sur les sociétés, la taxe foncière et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pèsent lourd dans la fiscalité des entreprises. La réforme du mode de calcul des valeurs locatives, entrée en vigueur au 1er janvier 2017, a entraîné de fortes variations de cette fiscalité locale, le plus souvent à la hausse. Les avocats fiscalistes de TGS France ont ainsi développé une expertise spécifique dans le contrôle, la sécurisation et l’optimisation des valeurs locatives, qu’ils mettent à disposition de toutes entreprises ou collectivités exploitant des locaux professionnels ou industriels.