Nos services

En accordant à l'accord d'entreprise une place prépondérante dans la négociation collective, et ce sur de nombreuses thématiques, les ordonnances Macron de 2017 ont contribué à faire de cet outil un levier essentiel du bon climat social au sein des TPE-PME. C'est le cas, en particulier, dans le domaine de l'aménagement du temps de travail : mise en place du télétravail, forfait en jours, réduction du temps de travail... Les avocats TGS France en droit du travail accompagnent les dirigeants d'entreprise dans les différentes étapes de mise en place d'un accord d'entreprise, avec l'ambition d'apporter un cadre juridique clair et rigoureux à l'organisation du travail souhaitée, et éliminer ainsi les risques sur le plan financier et pénal. 

Création d’une filiale, déménagement, intégration d’un nouvel associé, acquisition… Chaque évènement de la vie d’une société, du plus anodin au plus stratégique, comporte une dimension juridique engageant la responsabilité de ses dirigeants. Ces évènements requièrent l’accomplissement d’obligations juridiques souvent complexes, et nécessitent parfois pour les dirigeants d’opérer des choix stratégiques pour l’avenir de la société.  

Véritables partenaires juridiques de votre société, les avocats en droit des affaires de TGS France  vous conseillent à chaque étape importante de la vie de votre entreprise, de sa création à sa transmission. Ils définissent avec vous une stratégie sur-mesure, vous déchargent des formalités et sécurisent vos choix.    

Tandis que les dirigeants de TPE/PME doivent composer avec une complexité croissante de la réglementation du travail, l'audit social se révèle un excellent outil d'anticipation des risques en la matière, et d'optimisation du climat social au sein des structures concernées. 

Il pourra s'exercer de façon préventive dans le cadre d'un audit de conformité, avec un objectif d'identification et d'élimination des risques financiers. Il trouvera également tout son intérêt dans la perspective d'un projet d'acquisition, afin de sécuriser le repreneur sur d'éventuelles problématiques sociales et lui permettre le cas échéant d'ajuster sa proposition. 

Les avocats TGS France en droit du travail vous accompagnent dans la réalisation d'un audit social, en s'attachant à vous proposer, au-delà du diagnostic, des solutions d'amélioration sur-mesure. 

Parmi les moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, les contrôles fiscaux opérés par l’administration des Finances Publiques occupent une place de choix. Ainsi, chaque année les contrôles fiscaux permettent à l’État de recouvrer entre 7 et 10 milliards d’euros par an. Ces contrôles visent à la fois les professionnels (indépendants, entreprises, sociétés…) et les particuliers. Ainsi, les avocats fiscalistes de TGS France ont développé une expertise particulière en matière de défense des contribuables, tant devant l’administration que devant les juridictions. Leur expérience leur permet d’intervenir en amont d’éventuels contrôles afin de sécuriser les dossiers fiscaux de leurs clients.

Pour l’employeur, la couverture des risques professionnels encourus par ses salariés inclut le paiement à l’URSSAF d’une cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), calculée sur le montant global des salaires et selon un taux fixé par la Carsat en fonction de la taille, du secteur et de l’activité de l’entreprise.

Plus la taille de l’entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l’établissement en matière de sécurité. Les entreprises de 20 à 150 salariés sont ainsi soumises à un taux dit mixte, au-delà de 150 salariés à un taux individuel. Ces taux sont contestables et peuvent être corrigés !

Dans un contexte d’augmentation du nombre d’inaptitudes imputées à l’employeur et sur un sujet aussi complexe que sensible, nos avocats en droit du travail vous conseillent pour fixer le taux de cotisation accident du travail le plus juste et vous vous libèrent de sa gestion administrative.

TGS France Avocats, un cabinet d’avocats spécialiste du droit de la concurrence

La concentration des marchés à l’échelle mondiale, associée à une multiplication des réglementations en la matière, engage les entreprises à toujours plus de vigilance quant à leur position concurrentielle. Nos avocats en droit de la concurrence vous assistent dans le respect et la défense de vos droits concurrentiels. Ils vous accompagnent également dans la création et le développement de réseaux de distribution en France et à l’international.

L’augmentation du poids des actifs immatériels (marques, licences, brevets…) dans la valeur des entreprises n’est plus à démontrer. Des études montrent que les entreprises ayant défini une réelle stratégie de propriété intellectuelle affichent de meilleurs taux de croissance et de rentabilité. TGS France se mobilise aux côtés des start-up innovantes, des PME et ETI pour élaborer des stratégies de protection et de défense adaptées à l’évolution du contexte législatif, conjoncturel et technologique. Nos avocats en propriété intellectuelle vous apporteront des conseils et des solutions pour répondre à vos besoins. 

Historiquement associé aux campagnes menées sur les médias dits « traditionnels », le droit de la publicité a dû s’adapter à la digitalisation de la fonction marketing et aux techniques spécifiques qui l’accompagnent. Alors que la collecte et la bonne exploitation des données clients s’inscrivent désormais au cœur des stratégies des annonceurs, les fonctions marketing et communication doivent s’adapter à de nouvelles contraintes, liées notamment au respect des données personnelles et à la gestion de leur e-réputation.

Fort de compétences transversales en droit de la publicité, en propriété intellectuelle et en protection des données personnelles, TGS France Avocats vous conseille et sécurise le déploiement de votre stratégie marketing.

La mondialisation des marchés implique une forte adaptabilité des modes de gouvernance et une évolution fréquente de la structure des capitaux. Il en va de la compétitivité de nos start-up et PME. Rôdés à la complexité du modèle juridique français, nos avocats en Droit des Affaires définissent et font évoluer votre cadre juridique en cohérence avec votre stratégie de croissance. Ils organisent les relations entre associés et protègent vos intérêts jusqu’à la cession de vos activités.

La loi de juillet 2014 a renforcé le cadre juridique des acteurs de l’économie sociale et solidaire, en précisant leurs modalités de fonctionnement et leurs relations avec les collectivités locales. Dans un contexte de mutation des territoires et de baisse des dotations publiques, les associations et acteurs de l’ESS sont ainsi invitées à se restructurer, à mutualiser leurs compétences dans une optique d’optimisation des coûts.