Nos services
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Droit des associations
Droit des associations -
Droit des contrats
Droit des contrats -
Droit des nouvelles technologies
Au carrefour de nombreuses thématiques (propriété intellectuelle, données personnelles, gestion des marques, droits d’auteur…), le droit des nouvelles technologies se réinvente perpétuellement, au gré notamment des questions juridiques posées par la transition numérique. Nos avocats et juristes apportent leurs multiples expertises aux acteurs de l’informatique et de l’innovation, en vue d’élaborer un cadre juridique adapté au développement de leurs projets.
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Droit douanier
Droit douanier -
Droit du travail
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Droit fiscal
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Droit patrimonial
S'ils ne sont pas anticipés, les aléas de la vie sont susceptibles de mettre en péril la famille et le patrimoine des dirigeants d'entreprise. C'est conscient de ces enjeux que TGS France Avocats s'est doté d'un pôle d'expertise en droit patrimonial. Sa vocation : guider les chefs d'entreprise dans la mise en place de dispositifs visant à mettre à l'abri leurs proches, à sécuriser leur patrimoine et à organiser sa transmission.
En étroite collaboration avec les experts-comptables et les conseillers en gestion de patrimoine TGS France, mais aussi avec nos avocats fiscalistes et des notaires partenaires, nous construisons avec vous des solutions sur-mesure et vous accompagnons dans leur mise en oeuvre.
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Droit rural
Droit rural -
Elections du CSE et fonctionnement au quotidien
Elections du CSE et fonctionnement au quotidien -
Ethique et conformité
Ethique et conformité
Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.