Nos services

Les litiges devant le Conseil de Prud’hommes peuvent avoir des conséquences financières et sociales importantes pour l’entreprise. Chez TGS France Avocats, nous vous accompagnons à chaque étape pour sécuriser votre défense et limiter les risques. 

Parmi les moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, les contrôles fiscaux opérés par l’administration des Finances Publiques occupent une place de choix. Ainsi, chaque année les contrôles fiscaux permettent à l’État de recouvrer entre 7 et 10 milliards d’euros par an. Ces contrôles visent à la fois les professionnels (indépendants, entreprises, sociétés…) et les particuliers. Ainsi, les avocats fiscalistes de TGS France ont développé une expertise particulière en matière de défense des contribuables, tant devant l’administration que devant les juridictions. Leur expérience leur permet d’intervenir en amont d’éventuels contrôles afin de sécuriser les dossiers fiscaux de leurs clients.

Pour l’employeur, la couverture des risques professionnels encourus par ses salariés inclut le paiement à l’URSSAF d’une cotisation d’accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP), calculée sur le montant global des salaires et selon un taux fixé par la Carsat en fonction de la taille, du secteur et de l’activité de l’entreprise.

Les entreprises de 20 à 150 salariés sont soumises à un taux dit mixte, au-delà de 150 salariés à un taux individuel. Ces taux sont contestables et peuvent être corrigés !

Dans un contexte d’augmentation du nombre d’inaptitudes imputées à l’employeur et sur un sujet aussi complexe que sensible, nos avocats en droit social vous accompagnent dans la vérification du taux appliqué et dans les éventuelles démarches correctives.

TGS France Avocats, un cabinet d’avocats compétent en droit de la concurrence

La concentration des marchés à l’échelle mondiale, associée à une multiplication des réglementations en la matière, engage les entreprises à toujours plus de vigilance quant à leur position concurrentielle. Nos avocats en droit de la concurrence vous assistent dans le respect et la défense de vos droits concurrentiels. Ils vous accompagnent également dans la création et le développement de réseaux de distribution en France et à l’international.

L’augmentation du poids des actifs immatériels (marques, licences, brevets…) dans la valeur des entreprises n’est plus à démontrer. Des études montrent que les entreprises ayant défini une réelle stratégie de propriété intellectuelle affichent de meilleurs taux de croissance et de rentabilité. TGS France se mobilise aux côtés des start-up innovantes, des PME et ETI pour élaborer des stratégies de protection et de défense adaptées à l’évolution du contexte législatif, conjoncturel et technologique. Nos avocats en propriété intellectuelle vous apporteront des conseils et des solutions pour répondre à vos besoins. 

Historiquement associé aux campagnes menées sur les médias dits « traditionnels », le droit de la publicité a dû s’adapter à la digitalisation de la fonction marketing et aux techniques spécifiques qui l’accompagnent. Alors que la collecte et la bonne exploitation des données clients s’inscrivent désormais au cœur des stratégies des annonceurs, les fonctions marketing et communication doivent s’adapter à de nouvelles contraintes, liées notamment au respect des données personnelles et à la gestion de leur e-réputation.

Fort de compétences transversales en droit de la publicité, en propriété intellectuelle et en protection des données personnelles, TGS France Avocats vous conseille et sécurise le déploiement de votre stratégie marketing.

La mondialisation des marchés implique une forte adaptabilité des modes de gouvernance et une évolution fréquente de la structure des capitaux. Il en va de la compétitivité de nos start-up et PME. Rôdés à la complexité du modèle juridique français, nos avocats en Droit des Affaires définissent et font évoluer votre cadre juridique en cohérence avec votre stratégie de croissance. Ils organisent les relations entre associés et protègent vos intérêts jusqu’à la cession de vos activités.

La loi de juillet 2014 a renforcé le cadre juridique des acteurs de l’économie sociale et solidaire, en précisant leurs modalités de fonctionnement et leurs relations avec les collectivités locales. Dans un contexte de mutation des territoires et de baisse des dotations publiques, les associations et acteurs de l’ESS sont ainsi invitées à se restructurer, à mutualiser leurs compétences dans une optique d’optimisation des coûts.  

Dans un contexte marqué par l’internationalisation et la dématérialisation des relations d’affaires, la rédaction des contrats requiert, plus que jamais, l’expertise de véritables professionnels. Au-delà de l’acte juridique, nos avocats définissent une véritable stratégie contractuelle pour sécuriser, développer et valoriser vos relations commerciales en France et dans le Monde. Ils vous assistent également en cas de contentieux commercial.

Aujourd'hui incontournable pour toute structure et dans tous les domaines d'activité, le droit du numérique et des nouvelles technologies est au carrefour de nombreuses thématiques (contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, intelligence artificielle, etc.) et nécessite une connaissance appronfondie de ses spécificités. Notre équipe d'avocats et juristes apporte un éclairage et une expertise à tous nos clients en vue de sécuriser leurs projets informatiques, de définir un schéma de commercialisation de logiciels, de valider la faisabilité juridique de leur projet ou de défendre leurs intérêts.