Nos services

La loi de juillet 2014 a renforcé le cadre juridique des acteurs de l’économie sociale et solidaire, en précisant leurs modalités de fonctionnement et leurs relations avec les collectivités locales. Dans un contexte de mutation des territoires et de baisse des dotations publiques, les associations et acteurs de l’ESS sont ainsi invitées à se restructurer, à mutualiser leurs compétences dans une optique d’optimisation des coûts.  

Dans un contexte marqué par l’internationalisation et la dématérialisation des relations d’affaires, la rédaction des contrats requiert, plus que jamais, l’expertise de véritables professionnels. Au-delà de l’acte juridique, nos avocats définissent une véritable stratégie contractuelle pour sécuriser, développer et valoriser vos relations commerciales en France et dans le Monde. Ils vous assistent également en cas de contentieux commercial.

Le nouveau Code des Douanes de l’Union Européenne, en favorisant la compétitivité des opérateurs économiques, offre de nouvelles opportunités commerciales aux sociétés importatrices et exportatrices. Les formalités douanières n’en demeurent pas moins complexes et les sanctions encourues particulièrement lourdes. Nos avocats experts en droit douanier anticipent les risques liés aux procédures d’import/export, et vous assistent en cas de contentieux.

Le monde du travail vit de profondes mutations : la frontière entre vie privée et professionnelle s’estompe peu à peu, le travail indépendant se développe sous l’effet de l’ubérisation des marchés, la négociation collective retrouve une place centrale. Nos avocats en Droit du Travail vous aident à adapter votre organisation à ces nouveaux enjeux. Ils favorisent l’entretien d’un climat social source de valeur ajoutée pour votre organisation et anticipent vos risques de contentieux.

La fiscalité constitue une contrainte récurrente dans la vie du dirigeant, tant à titre personnel que professionnel. Quels que soient ses choix, ils auront des impacts en termes de fiscalité : création d’une activité, entrée d’un nouvel associé, départ en retraite, etc. C’est pourquoi il est parfois nécessaire de se tourner vers un professionnel du droit fiscal afin de sécuriser vos prises de décisions. Nos experts TGS France vous aident à faire des choix raisonnés et fiscalement cohérents pour vous et votre activité. Après avoir étudié votre dossier et décelé vos problématiques fiscales, ils prennent le temps de vous expliquer les tenants et les aboutissants de chacune des solutions co-construites ensemble.

S'ils ne sont pas anticipés, les aléas de la vie sont susceptibles de mettre en péril la famille et le patrimoine des dirigeants d'entreprise. C'est conscient de ces enjeux que TGS France Avocats s'est doté d'un pôle d'expertise en droit patrimonial. Sa vocation : guider les chefs d'entreprise dans la mise en place de dispositifs visant à mettre à l'abri leurs proches, à sécuriser leur patrimoine et à organiser sa transmission.

Le droit rural est une matière transverse et complexe intervenant à tous les stades de l’activité agricole. Si son objet premier était d’encadrer la mise en valeur des terres et l’aménagement de l’espace rural, le droit rural s’est progressivement diversifié pour réglementer la production, la qualité et la commercialisation des produits et répondre à l’ensemble des problématiques du marché agricole.

Le droit rural s’entremêle ainsi à de nombreuses autres matières telles que le droit immobilier, le droit privé, le droit de l’environnement, le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit de propriété intellectuelle, le droit de l’urbanisme ou encore le droit forestier et le droit de la chasse.

Nos avocats et juristes apportent aux acteurs du monde rural leurs expertises dans l’ensemble de ces domaines pour les accompagner tout au long de la vie de leur exploitation.

Véritable acteur du dialogue social au sein de l’entreprise, la constitution d’un Comité Social et Économique (CSE) est une obligation légale prévue par le Code du Travail. Elle incombe aux entités juridiques comptant au moins 11 salariés. L’absence de respect de cette obligation constitue un délit pénal dont les conséquences financières peuvent s’avérer non négligeables, sans compter les risques en cas de contentieux. Certaines procédures de licenciement (inaptitude et licenciement économique notamment) requièrent en effet l’avis du CSE. Les élections du CSE et son fonctionnement exigent par ailleurs un formalisme rigoureux.

Nos avocats en droit du travail vous accompagnent dans la gestion des formalités liées aux élections de votre CSE, et vous guident dans son fonctionnement au quotidien.

La société dans laquelle nous évoluons est en demande de davantage de transparence de la part des acteurs économiques qui la composent. En attestent les nouvelles réglementations qui ont émergé ces dernières années : Loi Sapin, Loi Vigilance, RGPD, Loi PACTE…

Si ces différentes réglementations s’adressent pour la plupart à de structures importantes, elles peuvent également s’appliquer à toute entreprise fournisseur ou sous-traitante des sociétés entrant dans ces seuils.

Au-delà de la dimension réglementaire, la conduite d’une démarche éthique représente une nouvelle façon de mener vos affaires, en phase avec les grands enjeux économiques et sociétaux du moment. Elle contribuera à renforcer l’attractivité de l’entreprise à l’égard de ses clients, de ses collaborateurs et investisseurs.

Nos avocats TGS France vous accompagnent dans la structuration et la mise en œuvre de vos démarches éthiques et de conformité en tenant compte de votre organisation et de votre développement. Nous vous accompagnons également en cas de contrôle des autorités concernées.