TGS
  • Établir un mandat de protection future : notre accompagnement

    Une prise en charge complète, de la présentation du dispositif à la rédaction des éventuels actes connexes

    • À l’occasion d’un premier rendez-vous, nous vous présentons les intérêts et contraintes du mandat de protection future au regard de la situation juridique et économique de votre société, en présence de votre avocat en droit des sociétés.
    • Nous vous proposons ensuite un second rendez-vous en présence de notre notaire partenaire, ou le notaire de votre choix.
    • Nous rédigeons un premier projet de mandat de protection future.
    • Nous vous présentons ce premier projet à l’occasion d’un rendez-vous d’échange en visioconférence.
    • Nous organisons un rendez-vous de signature du mandat et des actes annexes si nécessaires : modification ou rédaction d’un pacte d’associés, modification des statuts, etc.
  • Ils nous ont confié la rédaction de leur mandat de protection future

    • L’associée majoritaire d’une société, non dirigeante et mère de plusieurs enfants mineurs, souhaitait assurer sa représentation dans les prises de décision concernant le fonctionnement de la société et la protection de son patrimoine professionnel. Elle a confié le mandat à un autre actionnaire de la société, membre comme elle du Conseil de surveillance.
    • L’associée majoritaire et dirigeante d’une société nous a confié la rédaction d’un mandat de protection future dont les objectifs consistaient, en cas d'incapacité, à permettre la continuité de la société et à sauvegarder la valorisation de son patrimoine professionnel de la dirigeante.
    • L’associé majoritaire et dirigeant, partie à un pacte d’associés avec les actionnaires minoritaires à la suite d’une première étape de transmission de la société, souhaitait assurer la continuité de la direction de la société, puis de la présidence du Conseil de surveillance par le Groupe familial du dirigeant dans un contexte de capacité de direction insuffisante de ses enfants. Un collège de mandataire a été mis en place pour palier.

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