Enjeux

La création d'une start-up innovante

Comme des milliers d’entrepreneurs chaque année, vous projetez de créer une start-up innovante. Le caractère dit innovant de votre projet induit la formalisation d’un socle juridique solide, à même de soutenir la croissance rapide de votre activité, en France et à l’international. Notre équipe d’avocats pluridisciplinaire définit un cadre juridique adapté aux spécificités de votre activité innovante, et sécurise les différents aspects de votre projet.

Les besoins croissants des start-up et des PME innovantes cherchant à renforcer leurs fonds propres font de la levée de fonds une alternative incontournable aux leviers de financement traditionnels. Business angels, crowdfunding, fonds d’investissement… : différentes solutions s’offrent aux porteurs de projet.

Mais parce qu’elle implique une nouvelle répartition du capital, et donc des forces en présence au sein de la future entité, la réussite d’une opération de levée de fonds nécessite une réflexion approfondie quant à la future gouvernance. Opération juridique longue et délicate, elle exige de surcroît le respect d’un formalisme strict, dans un contexte réglementaire mouvant.

Maîtrisant parfaitement les rouages de la levée de fonds, les avocats TGS France vous conseillent, vous accompagnent et mettent en œuvre vos opérations, de l’évaluation du projet jusqu’au closing.

La marque constitue votre signe distinctif le plus évident. Associée à un logo, un slogan, elle représente votre identité et votre savoir-faire. Dans une économie où l’immatériel prend de plus en plus d’importance, une bonne stratégie de marque peut vous procurer un avantage concurrentiel certain sur vos marchés, et contribuer à la valorisation de votre entreprise. TGS France Avocats vous accompagne à chacune des étapes de la protection de votre marque.

Les mutations actuelles de l’environnement des affaires conduisent inéluctablement à l’augmentation des risques de contentieux, de toute nature. Nos avocats en contentieux, rompus aux modes alternatifs de résolution des différends, vous accompagnent dans l’anticipation et la résolution de tous types de conflits, en définissant une stratégie de défense propice au maintien de relations durables avec vos parties prenantes.

Rapprochement stratégique, croissance externe, restructuration du capital… Divers objectifs justifient le recours aux opérations de fusions-acquisitions. Avec comme constante un degré de complexité juridique et fiscal souvent élevé, et de potentiels impacts sur la gouvernance. Nos équipes d’avocats en fusions-acquisitions vous conseillent dans votre stratégie « Haut de Bilan » et sécurisent l’ensemble des étapes de vos opérations.

Si les opérations de cession d’entreprise se révèlent particulièrement périlleuses, c’est d’abord en raison de la technicité juridique et fiscale qu’elles requièrent. Les équipes pluridisciplinaires de TGS France Avocats maîtrisent l’ensemble des enjeux juridiques et fiscaux de la transmission d’entreprise. Bien au-delà de la rédaction d'actes juridiques, ils sont vos conseillers privilégiés pour élaborer votre stratégie de cession, négocier avec l’acquéreur et optimiser votre situation fiscale personnelle.