TGS

Notre accompagnement juridique et fiscale en transmission de sociétés

  • Audit juridique préalable à la cession

    • Audit de conformité des contrats en cours : contrats de travail, contrats commerciaux, de franchise ou de distribution…
    • Mise en application de la législation
  • Définition d’une stratégie de cession

    • Conseils relatifs à une restructuration préalable de la société : création de holdings, séparation d’activités, transformation de la société…
  • Négociation et rédaction des actes

    • Assistance lors des différentes phases de négociation avec l’acquéreur et ses conseils
    • Rédaction des actes concrétisant la cession : protocole de cession, garantie d’actif passif, acte définitif
  • Optimisation fiscale et patrimoniale du projet de cession

    • Ingénierie fiscale et patrimoniale du projet
    • Evaluation et structuration des actifs professionnels
    • Optimisation des revenus de la cession : assurance-vie, placements financiers et immobiliers
    • Définition et mise en œuvre de votre stratégie de succession : donations, démembrement, création d’une SCI de famille, recours au pacte DUTREIL…

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