Notre accompagnement juridique et fiscal en transmission de sociétés
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Audit juridique préalable à la cession
- Audit de conformité des contrats en cours : contrats de travail, contrats commerciaux, de franchise ou de distribution…
- Mise en application de la législation
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Définition d’une stratégie de cession
- Conseils relatifs à une restructuration préalable de la société : création de holdings, séparation d’activités, transformation de la société…
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Négociation et rédaction des actes
- Assistance lors des différentes phases de négociation avec l’acquéreur et ses conseils
- Rédaction des actes concrétisant la cession : protocole de cession, garantie d’actif passif, acte définitif
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Optimisation fiscale et patrimoniale du projet de cession
- Ingénierie fiscale et patrimoniale du projet
- Evaluation et structuration des actifs professionnels
- Optimisation des revenus de la cession : assurance-vie, placements financiers et immobiliers
- Définition et mise en œuvre de votre stratégie de succession : donations, démembrement, création d’une SCI de famille, recours au pacte DUTREIL…
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Nos avocats et juristes experts en transmission de société
NOS CONSEILS EN TRANSMISSION
Transmettre avant son décès pour économiser les droits de succession
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