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Créer une startup innovante : nos expertises juridiques et fiscales

  • Définition du cadre juridique et rédaction des statuts de la startup

    • Choix de la forme juridique et du mode de gouvernance
    • Rédaction des statuts de votre société innovante
    • Rédaction d’un pacte d’associés, document régissant les règles de vie entre associés
  • Optimisation fiscale et patrimoniale

    • Mise en place des dispositifs d’exonération des entreprises ou startup innovantes : Crédit Impôt Recherche, Jeune Entreprise Innovante, Crédit d’Impôt Innovation
    • Diagnostic et mise en œuvre de solutions d’optimisation patrimoniales : assurance-vie, placement financiers et immobiliers, création de SCI…
  • Protection de votre marque et de votre savoir-faire

    • Recherche d'antériorité auprès de l'INPI
    • Dépôt de marques et noms de domaine en France et à l’international
    • Stratégie et surveillance de marque
    • Conseils en matière de gestion des données personnelles
  • Financement de votre startup

    Accompagnement juridique dans vos opérations de levées de fonds : crowd-equity, crowd-funding, capital-risque, introduction en Bourse…

  • Sécurisation des relations commerciales

    • Rédaction de Conditions Générales de Vente ou de prestations de services
    • Rédaction de contrats de vente, location, prestations de service
    • Conseils et rédaction de contrats de distribution en France et à l’international : franchise, concession, licence de marque, commission affiliation….

EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE

Nos conseils juridiques aux startup innovantes

Statut juridique d'une start-up
Le 03.06.2019
par  Jérôme PERON  - Avocat(e)

Statut juridique de votre start-up : ce que vous devez savoir

Structurer juridiquement sa start-up est une étape essentielle au démarrage de son activité. Découvrez nos conseils pour choisir et rédiger efficacement le statut juridique de sa start-up !
Dépôt de marque
Le 11.06.2019
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Dépôt de marque et brevet : valorisez votre start-up dès sa création

Le dépôt de marque n'est pas qu'une simple formalité administrative à la portée de tous. Il s'agit d'un véritable levier de protection juridique, fruit d'une vraie réflexion stratégique. Quelles sont les points de vigilance à observer lors d'un dépôt de marque ? 
levee-fonds-investisseurs
Le 19.12.2018
par  Mélanie ROUGER  - Avocat(e)

Levée de fonds : anticipez la sortie des investisseurs

La sortie des investisseurs doit être envisagée dès l'élaboration de votre projet de levée de fonds. Découvrez les conseils de notre avocate Mélanie Rouger pour anticiper au mieux et limiter les impacts sur la vie de votre société. 
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