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Fiscalité : comment établir le caractère animateur d’une holding ?
Le caractère animateur d’une holding est devenu, au fil des années et des contrôles fiscaux, un enjeu crucial au sein des groupes de sociétés. Alors comment définit-on le caractère d'animateur de la holding et comment pouvons-nous le justifer au niveau fiscal ?
Intégration des cadres managers : anticiper le contentieux fiscal de la valorisation des titres de société
Depuis quelques années, l’administration fiscale est très vigilante sur les questions de valorisation des titres de société, et notamment dans les opérations de transmission. Le développement des opérations de LBO, à l’occasion desquelles les cadres managers prennent une participation au sein de la société cible, a...
Projet de Loi PACTE : une révolution des principes juridiques pour un renouvellement des pratiques
Alors que le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises dit projet de « Loi PACTE » entend resituer l’entreprise comme objet d’intérêt social, en quoi celui-ci remet-il en cause les principes juridiques régissant le droit des affaires ?
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TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe Soregor et du réseau international TGS Global.
