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  • Franchise : les mentions obligatoires sur un site e-commerce

    Les sites d’e-commerce doivent comporter quatre types de mentions obligatoires sous peine de sanctions.

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Droit des affaires, accomapagnement TGS France Avocats, liquidation conventionnelle, fermer une société
Le 18.09.2026
par  Stéphanie MENANTEAU  - Avocat(e) |  Cécile EWALD  - Juriste

Liquidation amiable : anticiper la fin d’une société

Vous avez décidé de cesser votre activité ou avez vendu votre fonds de commerce, et vous pensez pouvoir radier simplement votre société. En fonction de vos projets et des enjeux financiers, la radiation de votre société n’est peut-être pas la seule solution à envisager. 
Propriété intellectuelle, protection identité domaine viticole, TGS France Avocats
Le 26.08.2026

De l'étiquette au nom de la cuvée : comment protéger l’identité de votre domaine viticole ?

Dans un marché viticole toujours plus concurrentiel, l'identité d'un domaine constitue un véritable avantage concurrentiel. Nom du domaine, nom de cuvée, étiquettes, logo ou encore packaging participent à la reconnaissance de votre savoir-faire auprès des consommateurs. Pourtant, ces éléments immatériels sont rarement...
Ouverture établissement secondaire, TGS France Avocats, droit des affaires
Le 05.08.2026
par  Mélanie ROUGER  - Avocat(e) |  Karine RICOU  - Avocat(e) |  Charlotte SACHET  - Avocat(e)

Ouvrir un établissement secondaire : les formalités juridiques à connaître

Lorsqu’une entreprise exerce son activité à plusieurs adresses, il est important de savoir si elle doit déclarer un établissement supplémentaire. Cet article a pour objectif d’expliquer, simplement, dans quels cas une déclaration est nécessaire et quelles sont les démarches à prévoir.
Chiffres clés
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TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe TGS France et du réseau international TGS.

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