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  • Franchise : les mentions obligatoires sur un site e-commerce

    Les sites d’e-commerce doivent comporter quatre types de mentions obligatoires sous peine de sanctions.

Blog

Droit du travail, règlement intérieur, TGS France Avocats, TPE
Le 11.03.2026
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

Entreprises de moins de 50 salariés : pourquoi se doter d’un règlement intérieur ?

Saviez-vous que le règlement intérieur n’est pas réservé aux grandes entreprises ? Même pour les structures de moins de 50 salariés, ce document est un outil stratégique pour sécuriser vos relations de travail et anticiper les risques juridiques.
Propriété intellectuelle, protection des créations, startups, entrepreneurs, PME, TGS France Avocats
Le 06.03.2026
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e) |  Marion ARRAITZ-GALEA  - Juriste

Propriété intellectuelle : quels dépôts réaliser pour protéger vos créations ?

Dans un environnement économique en constante évolution, la création et la protection de la matérialisation de vos idées demeurent un enjeu stratégique majeur. Les droits de propriété intellectuelle ne sont ni superflus ni réservés aux grandes entreprises : ils constituent un levier de croissance, de valorisation, et de...
Multi-franchise, TGS France Avocats, réseaux de franchise
Le 13.02.2026
par  David ROUZIER  - Juriste

La multi-franchise : véritable axe stratégique de développement pour les réseaux de franchise ?

Dans un environnement économique exigeant, marqué par la recherche de croissance maîtrisée et de performance durable, la multi-franchise s’impose comme un levier stratégique majeur pour les réseaux de franchise, à condition d’en maîtriser les enjeux et les risques.
Chiffres clés
Notre vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la transformation des organisations
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TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe TGS France et du réseau international TGS.

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