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Publication de nouvelles lignes directrices pour les cookies et les traceurs par la CNIL
La CNIL précise l'utilisation des cookies et des traceurs dans l'adoption de nouvelles lignes directrices. Celles-ci seront complétées par une prochaine recommandation prévue en 2020.
Ces mesures ont pour objectif de contrôler davantage le recueil du consentement des internautes dans le fonctionnement des traceurs présents...
Dépôt de marque et brevet : valorisez votre start-up dès sa création
Le dépôt de marque n'est pas q'une simple formalité administrative à la portée de tous. Il s'agit d'un véritable levier de protection juridique, fruit d'une vraie réflexion stratégique. Quelles sont les points de vigilance à observer lors d'un dépôt de marque ?
Loi Essoc : quelles conséquences fiscales pour les contribuables ?
La loi Essoc a pour principal objectif de renforcer la sécurité juridique des usagers. Grâce à la création du "droit à l'erreur", cette loi facilite les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.
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Notre vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la transformation des organisations
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dont 40 avocats et juristes
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TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe Soregor et du réseau international TGS Global.
