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Le 18.01.2022
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e)

De la RSE à la compliance : opportunités et enjeux pour les entreprises !

La RSE désigne le concept de Responsabilité Sociale des Entreprises ou encore de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Elle fait référence aux engagements et actions conduits par les entreprises en matière sociale et environnementale. La mise en place d’une démarche RSE est  tout d’abord une démarche volontaire de la...
Actionnariat salarie
Le 15.11.2021
par  Marine Morel-Corbin  - Avocat(e)

Actionnariat salarié : quelle fiscalité pour les revenus de management packages ?

Le 13 juillet dernier, le Conseil d'Etat rendait une série d'arrêts concernant la qualification des gains de management package. Danc cet article, découvrez les différents traitements fiscaux avec les dispositifs d'actionnariat salarié et leurs alternatives. 
Le 05.11.2021
par  Rajaa KRATA  - Avocat(e)

Réforme du droit des entreprises en difficulté : cap sur la prévention !

Le droit des entreprises en difficulté est une nouvelle fois réformé par l’ordonnance n° 2021-1193 en date du 15 septembre 2021 laquelle transpose en droit français la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019, dite directive « restructuration et insolvabilité ». Elle vise à renforcer et faciliter les dispositifs de...
Chiffres clés
Notre vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la transformation des organisations
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collaborateurs
dont 80 avocats et juristes
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des cabinets d'avocats français
TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe TGS France et du réseau international TGS Global.

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