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Copropriétés de moins de 50 lots : le DPE collectif devient obligatoire
La lutte contre la précarité énergétique et la réduction de l'empreinte carbone s’imposent désormais comme un axe majeur des politiques publiques relatives aux bâtiments d’habitation collective. Dans ce contexte, les immeubles en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 sont soumises...
SCI soumise à l’IR ou à l’IS : quel régime fiscal choisir pour votre société immobilière ?
Le choix entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS) doit être apprécié au regard de la situation patrimoniale et fiscale des associés ainsi que des objectifs poursuivis, chaque régime pouvant présenter des avantages ou des inconvénients pour la société comme pour ses associés.
Cybersquattage & usurpation de site : comment protéger votre société ?
Aujourd’hui, les sociétés sont de plus en plus victimes de cybersquatting ou d’usurpation de site internet : enregistrement frauduleux de noms de domaine ou création de faux sites visant à tromper les clients. L’impact peut être lourd : perte de chiffre d’affaires, crise de réputation, vol de données. Cet article vous...
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Notre vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la transformation des organisations
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