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Le pacte d’associés à 50/50 : une obligation ou une bonne résolution ?
S’associer à deux et opter pour une répartition à 50/50 au sein d’une SARL ou d’une SAS, pour exploiter une activité en commun, est une solution assez naturelle et logique pour les futurs entrepreneurs. Il est alors opportun de signer un pacte d’associés. Dans cet article, Carole Lieber, Matthieu Lesne et Lise Pinault,...
![[Droit du travail] Un salarié n’a pas signé son solde de tout compte : que risquez-vous ? TGS France Avocats](https://www.tgs-avocats.fr/sites/default/files/styles/section__similar_articles__image/public/refus_signature_solde_de_tout_compte.png?itok=Fv8UltLo "[Droit du travail] Un salarié n’a pas signé son solde de tout compte : que risquez-vous ?")
[Droit du travail] Un salarié n’a pas signé son solde de tout compte : que risquez-vous ?
Lorsque l'employeur établit le solde de tout compte, il attend du salarié que celui-ci le signe. Toutefois, en l'absence de signature, l'employeur est-il obligé de verser les sommes prévues par celui-ci et quel est l'effet de cette absence de signature sur la prescription ?
Franchiseur : quand élaborer ses supports juridiques ?
L’élaboration des supports juridiques clés (DIP, contrat de franchise et manuel opératoire) doit se faire bien en amont de la contractualisation avec les premiers franchisés. L’accompagnement pour l’élaboration des documents, par un expert (avocat ou consultant) n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour...
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