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  • Franchise : les mentions obligatoires sur un site e-commerce

    Les sites d’e-commerce doivent comporter quatre types de mentions obligatoires sous peine de sanctions.

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Droit fiscal, TGS France Avocats, régime fiscal, société immobilière, SCI, popriétaires immobiliers
Le 20.07.2026
par  Alexia QUESADA  - Avocat(e) |  Carole LEIBER  - Avocat(e) |  Olivier PIRROT  - Avocat(e) |  Lise PINAULT  - Avocat(e)

SCI soumise à l’IR ou à l’IS : quel régime fiscal choisir pour votre société immobilière ?

Le choix entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS) doit être apprécié au regard de la situation patrimoniale et fiscale des associés ainsi que des objectifs poursuivis, chaque régime pouvant présenter des avantages ou des inconvénients pour la société comme pour ses associés. 
Droit de la propriété intellectuelle, TGS France Avocats, Cybersécurité, Protection de site
Le 15.07.2026
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e) |  Laurie BECKER  - Avocat(e)

Cybersquattage & usurpation de site : comment protéger votre société ?

Aujourd’hui, les sociétés sont de plus en plus victimes de cybersquatting ou d’usurpation de site internet : enregistrement frauduleux de noms de domaine ou création de faux sites visant à tromper les clients. L’impact peut être lourd : perte de chiffre d’affaires, crise de réputation, vol de données. Cet article vous...
Droit de la propriété intellectuelle, protection de startup, TGS France Avocats
Le 16.06.2026
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e) |  Laurie BECKER  - Avocat(e)

Protégez votre startup en 5 étapes !

Protéger juridiquement sa startup est un impératif stratégique souvent sous-estimé. Entre le dépôt de marque, la confidentialité des échanges ou la rédaction des contrats, chaque étape offre un bouclier essentiel contre la concurrence déloyale ou les pertes financières. Cet article vous propose une check-list en 5 étapes...
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TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe TGS France et du réseau international TGS.

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Mélanie ROUGER

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Sophie NAYL-ROZE - Avocate

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Gaylord GAILLARD, avocat associé Référens, TGS France Avocats, Blois Tours, droit immobilier et de la construction

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Maxime VEUVE

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Esperanza DE LA FOREST DIVONNE

Matthieu Le Roux Juriste

Matthieu LE ROUX