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abus-de-droit
Le 08.10.2019
par  Cécilia BURGAUD  - Avocat(e)

L'élargissement de la notion d'abus de droit : quels enjeux pour les contribuables ?

La loi de finances 2019 est venue élargir la notion d’abus de droit en créant ce qui est aujourd’hui communément appelé le « mini abus de droit ».
location meublée
Le 27.08.2019
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

La location meublée : une optimisation fiscale à envisager ?

La location nue et la location meublée présentent des différences au niveau fiscal. La location meublée est avantageuse grâce à son amortissement qui permet de couvrir les loyers ! Découvrez toutes les caractéristiques fiscales concernant la location nue et meublée !
Nouvelles lignes directrices CNIL cookies et traceurs
Le 29.07.2019
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Publication de nouvelles lignes directrices pour les cookies et les traceurs par la CNIL

La CNIL précise l'utilisation des cookies et des traceurs dans l'adoption de nouvelles lignes directrices. Celles-ci seront complétées par une prochaine recommandation prévue en 2020. Ces mesures ont pour objectif de contrôler davantage le recueil du consentement des internautes dans le fonctionnement des traceurs présents...
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TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe Soregor et du réseau international TGS Global.

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