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Employeurs : ce qu’il faut savoir sur le licenciement d’un salarié actionnaire
De plus en plus d'entreprises associent leurs cadres dirigeants à leur développement grâce à des dispositifs de rémunération en capital. Mais en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un salarié actionnaire, les enjeux peuvent dépasser le seul contrat de travail.
Défaut d’assurance décennale : quelles conséquences pour l’entreprise et son dirigeant ?
Beaucoup de professionnels considèrent l'assurance responsabilité civile décennale comme une simple formalité administrative. Pourtant, démarrer un chantier sans être assuré peut avoir de lourdes conséquences.
Règlement EEDS : qui est concerné par l'utilisation secondaire des données de santé ?
Le règlement EEDS encadre l'utilisation secondaire des données de santé, c'est-à-dire leur réutilisation à des fins de recherche, de santé publique ou encore de statistiques. Contrairement aux idées reçues, il ne concerne pas uniquement les établissements de santé.
Chiffres clés
Notre vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la transformation des organisations
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dont 90 avocats et juristes
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TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe TGS France et du réseau international TGS.
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