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Découvrez les services juridiques de TGS France Avocats
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Passage en SEL des professions de santé : mode d’emploi !
Vous êtes médecin, infirmier, kiné... et vous vous interrogez sur le passage de votre cabinet en Société d’Exercice Libéral (SEL) ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle opération ? Quelles sont les étapes de cette transition ? Découvrez les conseils d'Aurélie Bertrand, avocate en droit des sociétés.
L'encadrement des contenus publiés par les influenceurs
L’activité des influenceurs est soumise au même régime juridique que les autres communications commerciales, y compris les restrictions et interdictions existantes dans certains secteurs. Afin de protéger au mieux les consommateurs, en particulier les plus jeunes, la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 va plus loin en exigeant...
La régulation des contenus publiés par les influenceurs
L’encadrement de l’activité de l’influence commerciale passe par un renforcement des sanctions mais aussi une régulation et une surveillance accrue des autorités compétentes ainsi qu’une responsabilisation des plateformes en ligne.
Chiffres clés
Notre vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la transformation des organisations
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TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe TGS France et du réseau international TGS Global.
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