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La propriété des droits liés à votre site de e-commerce, c'est comme les antibiotiques, ce n'est pas automatique
L'enjeu grandissant de la visibilité des réseaux de franchise sur le web nous amène à rappeler quelques règles pour s'assurer de la pleine maîtrise par le franchiseur de la pérennité de ses droits sur le plan de la propriété intellectuelle.
Dénigrement de marques et d'enseignes sur Internet, entre liberté d'expression et responsabilité
A l’ère du marketing de masse et du rôle désormais politique des marques et des enseignes, comment faire la part des choses entre les deux notions juridiques de dénigrement et de liberté d’expression ?
Le nouveau calendrier des négociations commerciales posé par la loi du 17 novembre 2023
La loi anti-inflation n°2023-1041 a été promulguée ce 17 novembre 2023. Alors qu'elle porte des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, cette loi a pour objectif de faire baisser les prix en rayons pour les consommateurs et ainsi de contribuer à combattre l’inflation...
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Notre vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la transformation des organisations
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TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe TGS France et du réseau international TGS Global.
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