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anti-corruption
Le 28.07.2021
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e) |  Christelle VERDIER  - Avocat(e)

Conséquences du non-respect des codes anti-corruption internes en droit du travail

Si l’AFA, l’agence française anti-corruption, dans son rapport 2020, rappelle l’objectif affiché du gouvernement à agir contre la corruption1, elle y précise que l’ensemble des entreprises sont concernées, notamment les PME dans leur relation avec les sociétés grands comptes2. La jurisprudence récente sociale s’est déjà...
Brexit : quel impact sur mes marques ?
Le 27.05.2021
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Brexit : quel impact sur mes marques européennes ?

L'accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne est entré en vigueur le 1er janvier 2021 et entérine le Brexit.
Les mentions obligatoires sur un site de vente en ligne
Le 19.04.2021
par  Emmanuelle Jardin-Lillo  - Avocat(e)

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site de vente en ligne ?

Les mentions obligatoires doivent figurer sur un site internet pour informer le public, sous peine de sanctions. Et ce, qu’il s’agisse du site web d’une association ou d’une société, d’une plateforme d’e-commerce, d’un forum de discussion ou encore d’un blog personnel. En particulier, un site de e-commerce est tenu de...
Chiffres clés
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TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe Soregor et du réseau international TGS Global.

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