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identifier Bénéficiaires effectifs
Le 19.01.2018
par  Mélanie ROUGER  - Avocat(e)

Comment identifier et déclarer les bénéficiaires effectifs ?

Toutes les entités inscrites au RCS sont désormais soumises à l'obligation de déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Mais qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ? Et comment les identifier ? Réponse de Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.
avocat-fiscaliste
Le 08.11.2017
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Flat tax et IFI : la réforme de la fiscalité du capital est en marche !

Le premier projet de loi de finances depuis l’élection présidentielle d’Emmanuel Macron en mai dernier prévoit deux mesures phares : la création d’une « flat tax » pour l’ensemble des revenus du capital et la transformation de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). L...
valeurs locatives
Le 02.11.2017
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Avis de Taxe foncière et de CFE 2017 : pourquoi payez-vous plus ?

Comme chaque automne, les avis de taxe foncière et de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) viennent d’arriver dans vos boîtes aux lettres. Particularité cette année, l’administration fiscale applique pour la première fois la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, entraînant souvent une hausse de...

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