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De l'étiquette au nom de la cuvée : comment protéger l’identité de votre domaine viticole ?
Dans un marché viticole toujours plus concurrentiel, l'identité d'un domaine constitue un véritable avantage concurrentiel. Nom du domaine, nom de cuvée, étiquettes, logo ou encore packaging participent à la reconnaissance de votre savoir-faire auprès des consommateurs. Pourtant, ces éléments immatériels sont rarement...
Ouvrir un établissement secondaire : les formalités juridiques à connaître
Lorsqu’une entreprise exerce son activité à plusieurs adresses, il est important de savoir si elle doit déclarer un établissement supplémentaire. Cet article a pour objectif d’expliquer, simplement, dans quels cas une déclaration est nécessaire et quelles sont les démarches à prévoir.
Copropriétés de moins de 50 lots : le DPE collectif devient obligatoire
La lutte contre la précarité énergétique et la réduction de l'empreinte carbone s’imposent désormais comme un axe majeur des politiques publiques relatives aux bâtiments d’habitation collective. Dans ce contexte, les immeubles en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 sont soumises...
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Notre vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la transformation des organisations
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TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe TGS France et du réseau international TGS.
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