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Les sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire - un nouveau modèle entrepreneurial
Le 22.11.2024
par  Anne ROQUE  - Avocat(e) |  Virginie PEROUX - COURAUD  - Avocat(e)

Les sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire : un nouveau modèle entrepreneurial

Dix ans après la loi sur l'Économie Sociale et Solidaire, le bilan est positif : l'ESS représente 13,6% des emplois privés en France. Découvrez comment ce modèle d'entrepreneuriat transforme les sociétés commerciales et dynamise l'économie.
exil fiscal, expatriation fiscale, TGS France Avocats
Le 14.11.2024
par  Céline BOISSELIER  - Avocat(e)

Tenté par l’exil fiscal ? Les enjeux fiscaux à gérer avant de partir

L'exil fiscal séduit de plus en plus de français au gré des annonces de hausses d’impôt et de l’instabilité législative actuelle. Découvrez les enjeux fiscaux à anticiper et les stratégies à adopter pour sécuriser et réussir votre expatriation.
Règlement l'Intelligence Artificelle,AI ACT
Le 31.10.2024
par  Anne-Sophie VIARD-CRETAT  - Avocat(e)

Comment l’AI ACT va-t-il impacter les entreprises et les organismes publics ?

Depuis juin 2024, "l'AI ACT" impose de nouvelles règles sur l'Intelligence Artificielle. Les premières échéances débutent en février 2025 pour les entreprises et les organismes publics.
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