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location meublée
Le 27.08.2019
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

La location meublée : une optimisation fiscale à envisager ?

La location nue et la location meublée présentent des différences au niveau fiscal. La location meublée est avantageuse grâce à son amortissement qui permet de couvrir les loyers ! Découvrez toutes les caractéristiques fiscales concernant la location nue et meublée !
Nouvelles lignes directrices CNIL cookies et traceurs
Le 29.07.2019
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Publication de nouvelles lignes directrices pour les cookies et les traceurs par la CNIL

La CNIL précise l'utilisation des cookies et des traceurs dans l'adoption de nouvelles lignes directrices. Celles-ci seront complétées par une prochaine recommandation prévue en 2020. Ces mesures ont pour objectif de contrôler davantage le recueil du consentement des internautes dans le fonctionnement des traceurs présents...
Dépôt de marque
Le 11.06.2019
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Dépôt de marque et brevet : valorisez votre start-up dès sa création

Le dépôt de marque n'est pas q'une simple formalité administrative à la portée de tous. Il s'agit d'un véritable levier de protection juridique, fruit d'une vraie réflexion stratégique. Quelles sont les points de vigilance à observer lors d'un dépôt de marque ? 
Chiffres clés
Notre vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la transformation des organisations
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TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe Soregor et du réseau international TGS Global.

Nos experts

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Caroline BELOTTI

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Christelle Verdier - Avocate droit du travail nantes

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Laurent BABIN - Avocat droit du travail bordeaux

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Elodie LE GAL - Juriste

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