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Impôt sur les revenus : choisissez le bon taux de prélèvement à la source !
Chaque année, en septembre, votre taux de prélèvement à la source est mis à jour par l’administration fiscale. Taux individualisé ou non-personnalisé : découvrez les règles à connaitre pour bien choisir son taux de prélèvement à la source !
Conséquences du non-respect des codes anti-corruption internes en droit du travail
L'ensemble des entreprises, et notamment les PME, sont concernées par la lutte anti-corruption dans leurs relations avec les sociétés grands comptes. Le jurisprudence récente en matière sociale est venue le rappeler.
Brexit : quel impact sur mes marques européennes ?
L'accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne est entré en vigueur le 1er janvier 2021 et entérine le Brexit.
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dont 50 avocats et juristes
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TGS France Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du Droit des affaires. Il est membre du Groupe Soregor et du réseau international TGS Global.
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