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Le blog de TGS France Avocats

rgpd
Le  15.11.2022
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

RGPD : conséquences pratiques des décisions de la CNIL sur les demandes d'exercice des droits

Les réponses aux demandes d’exercices de droit sont une des obligations essentielles des responsables de traitement depuis la loi informatique et libertés. Le RGPD a renforcé les modalités de réponse et sensiblement les sanctions en cas de défaillance. Les personnes concernées mieux informées n’hésitent plus à saisir la...
Procédure d'alerte
Le  20.10.2022
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e) |  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

PME de plus de 50 salariés : pensez à mettre à jour votre procédure d’alerte

Les concepts de procédure d’alerte et de lanceur d’alerte ont fait leur apparition en droit français à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » dite Sapin II. Le décret d’application...
dpo-collectivites
Le  23.06.2022
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e) |  Morgane LOSSON  - Avocat(e) |  Audrey ARBUSA  - Avocat(e) |  Anne-Sophie VIARD-CRETAT  - Avocat(e)

Désignation d’un DPO dans les communes : la CNIL alerte

La CNIL vient de mettre en demeure 22 communes n’ayant pas désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). A cette occasion, la CNIL rappelle le rôle capital du DPO dans le contexte actuel de risques accrus de cyber-attaques à l’encontre des communes.
lanceur d'alerte nouveautés
Le  21.04.2022
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e) |  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Lanceurs d’alerte : quelles sont les nouveautés en matière de protection ?

Le 21 mars 2022, la loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d’alerte a été officiellement promulguée après avoir été jugée en quasi-totalité conforme par le Conseil Constitutionnel dans sa décision en date du 17 mars 2022. Cette loi a vocation à transposer en droit français la directive européenne du 23...
Le  22.02.2022
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Programme de contrôle de la CNIL 2022

La CNIL a annoncé son programme de contrôle des entreprises pour 2022 et trois grandes thématiques ont été retenues comme prioritaires. Découvrez-les dans cet article.
sanctions-CNIL
Le  03.02.2022
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Les nouveaux pouvoirs de la CNIL augurent-ils une multitude de sanctions ?

La CNIL va bénéficier d’un nouveau pouvoir de sanction dit « simplifié. Ce nouveau dispositif apportera plus de souplesse et d’agilité à la CNIL qui pourra contrôler (et éventuellement sanctionner) de manière accrue les plus petites entités publiques ou privées. Dès lors, il est primordial pour les TPE de veiller à leur...
Le  18.01.2022
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e)

De la RSE à la compliance : opportunités et enjeux pour les entreprises !

La RSE désigne le concept de Responsabilité Sociale des Entreprises ou encore de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Elle fait référence aux engagements et actions conduits par les entreprises en matière sociale et environnementale. La mise en place d’une démarche RSE est  tout d’abord une démarche volontaire de la...
RPGD et conformité des TPE
Le  19.10.2021
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

RPGD et conformité des TPE : pourquoi la CNIL a-t-elle condamné la SNAF ?

La CNIL a sanctionné récemment une microentreprise, pour non-conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette sanction symbolique rappelle que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent respecter le RGPD.
anti-corruption
Le  28.07.2021
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e) |  Christelle VERDIER  - Avocat(e)

Conséquences du non-respect des codes anti-corruption internes en droit du travail

L'ensemble des entreprises, et notamment les PME, sont concernées par la lutte anti-corruption dans leurs relations avec les sociétés grands comptes. Le jurisprudence récente en matière sociale est venue le rappeler. 
anti corruption et politique de cadeaux et invitations
Le  28.09.2020
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e) |  Morgane LOSSON  - Avocat(e)

Lutte anti-corruption et pratiques marketing : gestion des cadeaux et invitations

En application de la loi dite loi Sapin II, les entreprises de plus de 500 salariés et d’au moins 100 millions d’euros de chiffre d’affaires sont tenues de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures afin de prévenir et détecter la corruption et le trafic d'influence dans le cadre de leurs activités en France et à l'...
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