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Le blog de TGS France Avocats

contrôle de la CNIL
Le  27.03.2023
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e) |  Anne-Sophie VIARD-CRETAT  - Avocat(e) |  Audrey ARBUSA  - Avocat(e) |  Morgane LOSSON  - Avocat(e) |  Floriane VERDIER  - Avocat(e) |  Gaultier MARQUER  - Avocat(e)

CNIL : thématiques prioritaires de contrôle 2023

Chaque année, la CNIL cible ses contrôles en s’appuyant notamment sur les plaintes reçues pour définir ses priorités.
Démarchage téléphonique
Le  23.01.2023
par  Audrey ARBUSA  - Avocat(e)

Démarchage téléphonique : quelles sont les règles ?

Les règles applicables en matière de démarchage téléphonique évoluent au 1er mars 2023 avec l'entrée en vigueur d'un décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
rgpd
Le  15.11.2022
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

RGPD : conséquences pratiques des décisions de la CNIL sur les demandes d'exercice des droits

Le RGPD a renforcé les modalités de réponse et sensiblement les sanctions en cas de défaillance. Les personnes concernées mieux informées n’hésitent plus à saisir la CNIL en cas de défaillance du responsable de traitement. 
Procédure d'alerte
Le  20.10.2022
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e) |  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

PME de plus de 50 salariés : pensez à mettre à jour votre procédure d’alerte

La loi de 2022 apporte des précisions quant aux modalités pratiques de mise en place d’une procédure d’alerte. Focus sur les nouveautés.    
dpo-collectivites
Le  23.06.2022
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e) |  Morgane LOSSON  - Avocat(e) |  Audrey ARBUSA  - Avocat(e) |  Anne-Sophie VIARD-CRETAT  - Avocat(e)

Désignation d’un DPO dans les communes : la CNIL alerte

La CNIL vient de mettre en demeure 22 communes n’ayant pas désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). A cette occasion, la CNIL rappelle le rôle capital du DPO dans le contexte actuel de risques accrus de cyber-attaques à l’encontre des communes.
lanceur d'alerte nouveautés
Le  21.04.2022
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e) |  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Lanceurs d’alerte : quelles sont les nouveautés en matière de protection ?

Lanceurs d'alerte : dans cet article, découvrez les nouvelles mesures promulguées par la loi visant à protéger et accompagner les lanceurs d’alerte. 
Le  22.02.2022
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Programme de contrôle de la CNIL 2022

La CNIL a annoncé son programme de contrôle des entreprises pour 2022 et trois grandes thématiques ont été retenues comme prioritaires. Découvrez-les dans cet article.
sanctions-CNIL
Le  03.02.2022
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Les nouveaux pouvoirs de la CNIL augurent-ils une multitude de sanctions ?

La CNIL va bénéficier d’un nouveau pouvoir de sanction dit « simplifié. Ce nouveau dispositif apportera plus de souplesse et d’agilité à la CNIL qui pourra contrôler (et éventuellement sanctionner) de manière accrue les plus petites entités publiques ou privées.
Le  18.01.2022
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e)

De la RSE à la compliance : opportunités et enjeux pour les entreprises !

La mise en place d’une démarche RSE est tout d’abord une démarche volontaire de la part des entreprises. Pourquoi s’y intéresser ?
RPGD et conformité des TPE
Le  19.10.2021
par  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

RPGD et conformité des TPE : pourquoi la CNIL a-t-elle condamné la SNAF ?

La CNIL a sanctionné récemment une microentreprise, pour non-conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette sanction symbolique rappelle que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent respecter le RGPD.
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