Loi sur l'influence commerciale : mise en conformité avec le droit européen
La loi française encadrant l'influence commerciale a fait l'objet d'une mise à jour majeure le 6 novembre 2024. Cette nouvelle réglementation, alignée sur les directives européennes, apporte certains assouplissements pour les marques et les influenceurs. Dans cet article, Emmanuelle Jardin Lillo, avocate spécialisée en...
Les mentions obligatoires sur un site e-commerce en réseau de franchise
Lorsqu'un franchiseur ou un franchisé décide de créer un site e-commerce, il convient d'en préciser les conditions et les modalités au sein du contrat de franchise. Mais surtout, plusieurs points doivent être encadrés en amont.
L'encadrement des contenus publiés par les influenceurs
L’activité des influenceurs est soumise au même régime juridique que les autres communications commerciales. Afin de protéger au mieux les consommateurs, la loi n°2023-451 exige une meilleure information des abonnés et interdit certaines publicités.
La régulation des contenus publiés par les influenceurs
L’encadrement de l’activité de l’influence commerciale passe par un renforcement des sanctions mais aussi une régulation et une surveillance accrue des autorités compétentes ainsi qu’une responsabilisation des plateformes en ligne.
La contractualisation de l'activité des influenceurs
Au regard des dérives constatées dans le secteur de l’influence, le législateur a souhaité établir un cadre contractuel et juridique adapté visant à encadrer les relations entre les influenceurs et leurs partenaires.
La reconnaissance légale de l'activité des influenceurs
La France est le 1er pays au monde à légiférer sur l’influence commerciale en établissant des règles, en fixant des obligations, et en prévoyant des protections, d’une manière transversale et équilibrée.
Marketing d'influence : quels changements suite à la loi du 9 juin 2023 ?
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le secteur de l’influence commerciale vient d'être votée. Décryptage par notre avocate experte en droit du marketing.
Marketing d’influence : quelle est la réglementation ?
Le marketing d’influence est aujourd’hui une stratégie largement utilisée par les annonceurs. Apportant de nombreux avantages, cette stratégie n’est pas pour autant exempte d’un cadre juridique. Découvrez toutes les spécificités de la réglementation du marketing d’influence.
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site de vente en ligne ?
Les mentions obligatoires se présentent sous la forme de 4 documents. Découvrez quelles sont les mentions obligatoires sur un site de vente en ligne.
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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