Le blog de TGS France Avocats

Face à la conjoncture inflationniste, les franchisés liés par une clause d'approvisionnement exclusif peuvent se retrouver contraints de s'approvisionner à des coûts exorbitants auprès des fournisseurs référencés par la tête de réseau, les empêchant ainsi d'exercer leur activité de manière rentable.

Lorsqu'un franchiseur ou un franchisé décide de créer un site e-commerce, il convient d'en préciser les conditions et les modalités au sein du contrat de franchise. Mais surtout, plusieurs points doivent être encadrés en amont.

L'enjeu grandissant de la visibilité des réseaux de franchise sur le web nous amène à rappeler quelques règles pour s'assurer de la pleine maîtrise par le franchiseur de la pérennité de ses droits sur le plan de la propriété intellectuelle.

A l’ère du marketing de masse et du rôle désormais politique des marques et des enseignes, comment faire la part des choses entre les deux notions juridiques de dénigrement et de liberté d’expression ?

Propriété intellectuelle et leviers juridiques au sein de la franchise : comment réagir face au cybersquatting qui touche les sites de e-commerce ?

Franchise et propriété intellectuelle, quels enjeux ? L’épineuse question de la protection des éléments de propriété intellectuelle dans un réseau de franchise n’a pas manqué d’occuper, voire de préoccuper, les têtes de réseaux ces dernières années, compte tenu de l’accélération de la dématérialisation et de la...

Des entrepreneurs peuvent faire le choix de diversifier leurs canaux de distribution en développant un réseau de distribution en propre et/ou en franchise. La franchise, c’est communiquer et faire appliquer des méthodes et un savoir-faire développés par le franchiseur. C’est la forme de réseau de distribution la plus...

La multi-franchise et master-franchise ont permis à de nombreux entrepreneurs de développer leurs activités et de se diversifier. Mais quel outil choisir en fonction de votre situations et vos objectifs ? 

Leviers de motivation, attentes, moyens à disposition, compréhension du sujet : voici les 4 questions que tout chef d’entreprise doit se poser avant de se lancer dans un développement en réseau.

Quand ils pensent « développement en réseau », les chefs d’entreprise que je rencontre pensent automatiquement à la franchise. Pourtant, il existe d’autres modèles juridiques qui méritent d’être considérés (et qui peuvent être mieux adaptés à leur situation). Tour d’horizon.