La multi-franchise : véritable axe stratégique de développement pour les réseaux de franchise ?
Dans un environnement économique exigeant, marqué par la recherche de croissance maîtrisée et de performance durable, la multi-franchise s’impose comme un levier stratégique majeur pour les réseaux de franchise, à condition d’en maîtriser les enjeux et les risques.
Affaire Stéphane Plaza Immobilier : les risques juridiques de la marque patronymique en franchise
L'affaire Stéphane Plaza Immobilier redéfinit la responsabilité du franchiseur. Découvrez les risques de l’utilisation d’un nom patronymique en tant que marque et les conséquences pour les réseaux.
Franchiseur : quand élaborer ses supports juridiques ?
L’élaboration des supports juridiques clés (DIP, contrat de franchise et manuel opératoire) doit se faire bien en amont de la contractualisation avec les premiers franchisés. L’accompagnement pour l’élaboration des documents, par un expert (avocat ou consultant) n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour...
Développement en réseau : comment choisir le modèle juridique adapté ?
Quand ils pensent « développement en réseau », les chefs d’entreprise que nous rencontrons pensent automatiquement à la franchise. Pourtant, il existe d’autres modèles juridiques qui méritent d’être considérés (et qui peuvent être mieux adaptés à leur situation).
Franchise et réseaux : le principe de non-réciprocité de l’intuitu personae préservé
L’arrêt de la Cour de Cassation rendu le 8 février 2024 sur l’affaire Pizza Sprint / Domino's Pizza était attendu, plus particulièrement sur la validité de la clause d’intuitu personae.
L'approvisionnement exclusif dans un réseau de franchise face à la conjoncture inflationniste
Face à la conjoncture inflationniste, les franchisés liés par une clause d'approvisionnement exclusif peuvent être contraints de s'approvisionner à des coûts exorbitants auprès des fournisseurs référencés par la tête de réseau, les empêchant ainsi d'exercer leur activité de manière rentable.
Les mentions obligatoires sur un site e-commerce en réseau de franchise
Lorsqu'un franchiseur ou un franchisé décide de créer un site e-commerce, il convient d'en préciser les conditions et les modalités au sein du contrat de franchise. Mais surtout, plusieurs points doivent être encadrés en amont.
Franchise : la propriété des droits liés à votre site de e-commerce
L'enjeu grandissant de la visibilité des réseaux de franchise sur le web rappelle quelques règles pour s'assurer de la pleine maîtrise par le franchiseur de la pérennité de ses droits sur le plan de la propriété intellectuelle.
Dénigrement de marques et d'enseignes sur Internet, entre liberté d'expression et responsabilité
A l’ère du marketing de masse et du rôle désormais politique des marques et des enseignes, comment faire la part des choses entre les deux notions juridiques de dénigrement et de liberté d’expression ?
Franchise et e-commerce : réagir face au cybersquatting
Propriété intellectuelle et leviers juridiques au sein de la franchise : comment réagir face au cybersquatting qui touche les sites de e-commerce ?
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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