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Nos expertises en droit du travail

  • Audit des contrats de travail

    • Audit et vérification de la conformité des contrats, par exemple dans le cadre d'une opération de fusion/acquisition
  • Rédaction, modification et rupture du contrat de travail

    • Conseil sur le choix du contrat, négociation de clauses particulières, rédaction des contrats de travail en conformité avec le Droit du Travail
    • Procédures de rupture du contrat de travail : licenciement, démission, départ négocié, résolution judiciaire du contrat, rupture conventionnelle
  • Négociation collective et relation avec les instances représentatives du personnel

    • Accompagnement dans la négociation, la rédaction et la mise en œuvre d'accords collectifs d'entreprise (intéressement, participation, temps de travail, organisation du travail…)
    • Négociation et mise en oeuvre de plans sociaux
  • Mise en place du Comité Social et Economique

    Les avocats en droit du travail de TGS France vous éclairent sur les règles et attributions du Comité Social et Economique, et vous accompagnent dans sa mise en place : 

    • Conseils sur la transition des mandats en cours
    • Organisation des élections au Comité Social et Economique
    • Assistance dans la gestion du fonctionnement et des attributions du CSE
  • Pré-contentieux et contentieux prud’homal

    • Mise en place d'une procédure de licenciement
    • Défense devant le conseil des Prud'hommes et la cour d'appel

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Nos conseils relatifs au Droit du travail

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