Droit du travail

Nos domaines d'intervention en droit social et droit du travail

• Audit social

  La réalisation d'un audit social constitue un formidable outil d'anticipation des risques sociaux et de sécurisation du climat social. Il trouvera tout son intérêt dans une approche préventive, mais aussi dans la perspective d'un projet d'acquisition. 

  • Audit social de conformité : analyse des contrats, des bulletins de salaire et des éventuels accords d'entreprise en vigueur, avec pour objectif d'identifier et d'anticiper les risques financiers. 
  • Audit social d'acquisition : étude complète des pratiques de l'entité cible relatives au droit du travail, dont l'une des finalités sera de fournir au repreneur des arguments clés de négociation.
  • Audit d’optimisation des charges sociales : Nous vous aidons à identifier les leviers d’optimisation des charges sociales sans risque juridique, afin de préserver votre trésorerie et renforcer votre compétitivité.   

• Rédaction, modification et rupture du contrat de travail

  Les avocats en droit du travail de TGS France Avocats accompagnent les employeurs à chaque étape de la vie du contrat de travail, de sa rédaction à sa rupture, en sécurisant juridiquement vos décisions.

  • Conseil sur le choix du contrat de travail et rédaction sur mesure (CDI, CDD, clauses spécifiques).
  • Gestion des modifications contractuelles et sécurisation des avenants.
  • Accompagnement dans les procédures de rupture du contrat de travail, notamment :
    • Rupture conventionnelle
    • Procédure de licenciement

  Nos équipes interviennent sur l’ensemble des motifs de licenciement :

  • Licenciement pour motif économique
  • Licenciement pour inaptitude
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Licenciement pour faute

  Besoin d'un accompagnement pour la rédaction de vos contrats de travail ? Contactez nos avocats en droit du travail. 

• Pré-contentieux et contentieux social

  Les avocats en droit du travail de TGS France Avocats vous accompagnent dans la gestion de vos procédures et la défense de vos intérêts en matière sociale : 

  • Mise en place et sécurisation des procédures de licenciement. 
  • Défense devant le conseil des Prud'hommes, les cours d'appel et le pôle social du Tribunal judiciaire 
  • Accompagnement devant la Cour de cassation. 

  Découvrez notre accompagnement Contentieux prud'homal et Contentieux pôle social

• Négociation collective et relation avec les instances représentatives du personnel

  • Accompagnement dans la négociation, la rédaction et la mise en œuvre d'accords d'entreprise (intéressement, participation, temps de travail, organisation du travail…)
  • Négociation et mise en oeuvre de plans sociaux.

  Temps de travail, égalité pro, intéressement... Libérez le potentiel de votre structure grâce à un accompagnement juridique sur-mesure. 

  Découvrir notre offre dédiée aux accords d’entreprise 

• Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique

  Les avocats en droit du travail de TGS France Avocats vous accompagnent pour la mise en place et le fonctionnement du CSE 

  • L’organisation des élections au Comité Social Economique 
  • Respecter les obligations légales liées à la mise en place du CSE. 
  • Mettre en œuvre un dialogue social efficace et structuré. 
  • Le contentieux lié aux élections 

  Contacter nos avocats pour vos élections CSE.

• Accompagnement de cadre dirigeant pour négocier leur départ

  Vous êtes cadre dirigeant au sein d'une entreprise et vous envisager de créer votre propre activité ? Nos avocats en droit du travail vous accompagnent pour négocier votre départ dans les meilleures conditions et sécuriser votre projet de création d’entreprise : 

  • Négocier les conditions financières et juridiques de votre départ. 
  • Définir une stratégie de sortie sécurisée et adaptée à votre situation. 
  • Sécuriser votre projet de création d’entreprise. 

  Contacter nos avocats.

• Accompagnement du chef d’entreprise pour faire face aux impacts de l’IA sur la gestion de ses ressources humaines

  Dirigeants, nos avocats et juristes vous accompagnent pour intégrer l’Intelligence artificielle et les technologies émergentes dans votre gestion des ressources humaines, en lien avec notre expertise en droit du numérique : 

  • Sécuriser l’utilisation de l’IA dans vos pratiques RH. 
  • Garantir la conformité au RGPD et au droit du travail. 
  • Anticiper les risques juridiques et sociaux liés aux outils technologiques. 

  IA et nouvelles technologies : contactez nos avocats pour sécuriser vos procédures RH.

• Proximité et réactivité : vos avocats en droit du travail en région

  Besoin d’un avocat en droit social proche de chez vous ? Nos équipes vous accueillent dans nos 22 cabinets, notamment à Paris, Bordeaux, Nantes, Rennes, Tours et Angers.