Nos expertises en droit du travail
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Audit social
La réalisation d'un audit social constitue un formidable outil d'anticipation des risques sociaux et de sécurisation du climat social. Il trouvera tout son intérêt dans une approche préventive, mais aussi dans la perspective d'un projet d'acquisition.
- Audit social de conformité : analyse des contrats, des bulletins de salaire et des éventuels accords d'entreprise en vigueur, avec pour objectif d'identifier et d'anticiper les risques financiers.
- Audit social d'acquisition : étude complète des pratiques de l'entité cible relatives au droit du travail, dont l'une des finalités sera de fournir au repreneur des arguments clés de négociation.
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Rédaction, modification et rupture du contrat de travail
- Conseil sur le choix du contrat, rédaction des contrats de travail et des clauses particulières.
- Procédures de rupture du contrat de travail : licenciement, démission, rupture conventionnelle, transaction et accompagnement à la médiation.
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Négociation collective et relation avec les instances représentatives du personnel
- Accompagnement dans la négociation, la rédaction et la mise en œuvre d'accords d'entreprise (intéressement, participation, temps de travail, organisation du travail…)
- Négociation et mise en oeuvre de plans sociaux.
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Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique
Les avocats en droit du travail de TGS France vous accompagnent pour :
- L'organisation des élections au Comité Social et Economique.
- Le fonctionnement du CSE.
- Le contentieux lié aux élections.
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Pré-contentieux et contentieux social
- Mise en place d'une procédure de licenciement
- Défense devant le conseil des Prud'hommes, les cours d'appel et le Tribunal judiciaire
- Accompagnement Cour de cassation
EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE
Nos avocats et juristes en Droit du travail
Nos conseils relatifs au Droit du travail
Télétravail : levier de performance pour l'entreprise ?
Comment réussir la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise ?
50% des métiers de l’OCDE seront concernés par le télétravail à l’horizon 2020.
Mais sa mise en place est-elle compatible avec les objectifs stratégiques de l’entreprise ? Comment l’encadrer juridiquement ? Et quels sont les...
Covid-19 et données de santé des salariés : quelles obligations de l’employeur ?
Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur sera amené à traiter de données de santé des salariés. Comme le rappelle la CNIL, les mesures envisagées dans le cadre du déconfinement et liées à des données sensibles doivent s’évaluer à la lumière du RGPD. Regards croisés de Christelle Verdier, avocate associée en...
Vidéosurveillance au travail et pouvoir de l’employeur
Lors de la mise en place d'un système de vidéosurveillance au travail, l'employeur doit informer prélablement ses salariés de cette installation. La vidéosurveillance a pour principe d'assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de l'entreprise. Les images de vidéosurveillance peuvent être utilisées contre un...
Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.