Nos expertises en droit du travail
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Audit social
La réalisation d'un audit social constitue un formidable outil d'anticipation des risques sociaux et de sécurisation du climat social. Il trouvera tout son intérêt dans une approche préventive, mais aussi dans la perspective d'un projet d'acquisition.
- Audit social de conformité : analyse des contrats, des bulletins de salaire et des éventuels accords d'entreprise en vigueur, avec pour objectif d'identifier et d'anticiper les risques financiers.
- Audit social d'acquisition : étude complète des pratiques de l'entité cible relatives au droit du travail, dont l'une des finalités sera de fournir au repreneur des arguments clés de négociation.
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Rédaction, modification et rupture du contrat de travail
- Conseil sur le choix du contrat, rédaction des contrats de travail et des clauses particulières.
- Procédures de rupture du contrat de travail : licenciement, démission, rupture conventionnelle, transaction et accompagnement à la médiation.
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Négociation collective et relation avec les instances représentatives du personnel
- Accompagnement dans la négociation, la rédaction et la mise en œuvre d'accords d'entreprise (intéressement, participation, temps de travail, organisation du travail…)
- Négociation et mise en oeuvre de plans sociaux.
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Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique
Les avocats en droit du travail de TGS France vous accompagnent pour :
- L'organisation des élections au Comité Social et Economique.
- Le fonctionnement du CSE.
- Le contentieux lié aux élections.
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Pré-contentieux et contentieux social
- Mise en place d'une procédure de licenciement
- Défense devant le conseil des Prud'hommes, les cours d'appel et le Tribunal judiciaire
- Accompagnement Cour de cassation
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Nos conseils relatifs au Droit du travail
![[Droit du travail] Un salarié n’a pas signé son solde de tout compte : que risquez-vous ? TGS France Avocats](https://www.tgs-avocats.fr/sites/default/files/styles/section__similar_articles__image/public/refus_signature_solde_de_tout_compte.png?itok=Fv8UltLo "[Droit du travail] Un salarié n’a pas signé son solde de tout compte : que risquez-vous ?")
[Droit du travail] Un salarié n’a pas signé son solde de tout compte : que risquez-vous ?
Lorsque l'employeur établit le solde de tout compte, il attend du salarié que celui-ci le signe. Toutefois, en l'absence de signature, l'employeur est-il obligé de verser les sommes prévues par celui-ci et quel est l'effet de cette absence de signature sur la prescription ?
Grandes entreprises : quelle pénalité en cas de non-respect de la mixité des équipes dirigeantes ?
La loi du 24 décembre 2021 impose aux entreprises de plus de 1 000 salariés une représentation équilibrée hommes-femmes dans les équipes dirigeantes. Dès 2029, en cas de non-conformité après 2 ans, elles risquent une pénalité jusqu'à 1% de la masse salariale.
Procès civil : l'utilisation de preuves obtenues de manière déloyale désormais autorisée sous conditions
Découvrez comment la Cour de cassation a récemment assoupli les règles d'admissibilité des preuves obtenues de manière déloyale dans les procès civils.
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