La contestation du taux Accident du Travail et Maladie Professionnelle
L’intérêt de la contestation du taux Accident du Travail et Maladie Professionnelle
Les employeurs plus accoutumés à la contestation du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie le sont beaucoup moins avec la contestation de leur taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle....
Covid-19 et données de santé des salariés : quelles obligations de l’employeur ?
Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur sera amené à traiter de données de santé des salariés. Comme le rappelle la CNIL, les mesures envisagées dans le cadre du déconfinement et liées à des données sensibles doivent s’évaluer à la lumière du RGPD. Regards croisés de Christelle Verdier, avocate associée en...
Prévention du Covid-19 au travail : une subvention pour les TPE-PME
La fin de la période de confinement, le 11 mai dernier, s'est accompagnée d'une reprise progressive de l'activité. Dans le cadre de la reprise du travail et de l'obligation générale de sécurité qui leur incombe, les employeurs vont devoir prendre des mesures pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés....
Vidéosurveillance au travail et pouvoir de l’employeur
Lors de la mise en place d'un système de vidéosurveillance au travail, l'employeur doit informer prélablement ses salariés de cette installation. La vidéosurveillance a pour principe d'assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de l'entreprise. Les images de vidéosurveillance peuvent être utilisées contre un...
Licenciement injustifié : remise en cause du barème des indemnités
Certains conseils des Prud'hommes ont remis en cause l'application du barème des indemnités pour licenciement injustifié, pourtant fixé par ordonnance et validé par le Conseil Constitutionnel. Retour sur une série de décisions qui place les entreprises en pleine insécurité juridique.
Mise en place du Comité Social et Economique (CSE) : les clés d’une transition en douceur
Issu des « ordonnances Macron » de septembre 2017, le comité social et économique (CSE) concerne toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Il fusionne les trois instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) en une entité unique. Sa mise en place devra être effective au plus tard le 1er janvier 2020...
Télétravail : levier de performance pour l'entreprise ?
Comment réussir la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise ?
50% des métiers de l’OCDE seront concernés par le télétravail à l’horizon 2020.
Mais sa mise en place est-elle compatible avec les objectifs stratégiques de l’entreprise ? Comment l’encadrer juridiquement ? Et quels sont les...
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
05 Mai 2023
La loi #EGalim3 vise à rééquilibrer les relations entre fournisseurs et distributeurs. Zoom sur les changements ind… https://t.co/CGcGKuNufl
05 Mai 2023
La loi #EGalim 3 vise à rééquilibrer les relations entre fournisseurs et distributeurs. Zoom sur les changements in… https://t.co/ShyrSpvESQ
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