TGS
  1. Accueil
  2. Blog

Le blog de TGS France Avocats

Barème indemnité licenciement injustifié
Le  04.03.2019
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e)

Licenciement injustifié : remise en cause du barème des indemnités

Certains conseils des Prud'hommes ont remis en cause l'application du barème des indemnités pour licenciement injustifié, pourtant fixé par ordonnance et validé par le Conseil Constitutionnel. Retour sur une série de décisions qui place les entreprises en pleine insécurité juridique.
Droit du travail
Lire la suite
comite-social-economique
Le  05.06.2018
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e)

Mise en place du Comité Social et Economique (CSE) : les clés d’une transition en douceur

Issu des « ordonnances Macron » de septembre 2017, le comité social et économique (CSE) concerne toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Il fusionne les trois instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) en une entité unique. Sa mise en place devra être effective au plus tard le 1er janvier 2020...
Droit du travail
Lire la suite
Teletravail : Un levier pour l'entreprise ?
Le  28.07.2017
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e)

Télétravail : levier de performance pour l'entreprise ?

Comment réussir la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise ?  50% des métiers de l’OCDE seront concernés par le télétravail à l’horizon 2020. Mais sa mise en place est-elle compatible avec les objectifs stratégiques de l’entreprise ? Comment l’encadrer juridiquement ? Et quels sont les...
Management Droit du travail
Lire la suite
Categories
Suivez-nous !
Suivez-nous !
Message d'erreur
Warning : array_unique() expects parameter 1 to be array, string given dans include() (ligne 108 dans /data/clients/tgs/www/www.tgs-avocats.fr/sites/all/themes/tgs/templates/partials/sidebar/__categories.tpl.php).
Contactez-nous
La Société TGS France Avocats, responsable de traitement, répond à votre demande à réception de vos coordonnées. Le service marketing du Groupe Soregor RCS d’Angers 523 742 468 et les métiers concernés de la Société TGS France Avocats sont destinataires de votre demande. Vos données ne sont pas transmises à d’autres entités du Groupe sans votre accord.

Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.