Le blog de TGS France Avocats

L’intelligence artificielle transforme en profondeur les organisations, les métiers et les modes de travail. Si ses promesses en matière de performance et d’automatisation sont nombreuses, ses effets sur les relations sociales au sein des entreprises soulèvent des questions juridiques et humaines majeures.

Depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle s’est imposée comme un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable, souple et sécurisé, plébiscitée tant par les employeurs que par les salariés.  Mais derrière cette apparente simplicité se cachent des dérives préoccupantes, tant sur le plan juridique que sur le...

Lorsque l'employeur établit le solde de tout compte, il attend du salarié que celui-ci le signe. Toutefois, en l'absence de signature, l'employeur est-il obligé de verser les sommes prévues par celui-ci et quel est l'effet de cette absence de signature sur la prescription ?

L'inaptitude d'un salarié place l'employeur face à un dilemme complexe entre reclassement et licenciement. Chaque situation nécessite une évaluation minutieuse des possibilités de maintien dans l'emploi. Une décision tardive peut entraîner des conséquences financières importantes pour l'employeur, l'obligeant ainsi à agir...

Dans le monde du travail, la confidentialité des informations est essentielle pour garantir la protection des entreprises et la confiance entre employeurs et salariés. Mais que se passe-t-il lorsqu'un salarié déroge à l’obligation de secret professionnel ?

La loi du 24 décembre 2021 impose aux entreprises de plus de 1 000 salariés une représentation équilibrée hommes-femmes dans les équipes dirigeantes. Dès 2029, en cas de non-conformité après 2 ans, elles risquent une pénalité jusqu'à 1% de la masse salariale.

Découvrez comment la Cour de cassation a récemment assoupli les règles d'admissibilité des preuves obtenues de manière déloyale dans les procès civils.

En principe, l’employeur ne peut procéder au licenciement que des motifs professionnels pour disposer d’une cause réelle et sérieuse. Cependant, il existe certaines exceptions à ce principe.

La Cour de cassation opère un revirement significatif en matière de congés payés visant à mettre en conformité le droit français avec le droit de l'Union européenne pour garantir une meilleure effectivité des droits des salariés.

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, du 14 avril 2023, opérant une réforme des retraites qui entre en vigueur au 1er septembre 2023. Les nombreuses contestations qui se sont élevées à l’encontre de cette réforme soulèvent la question des mesures concrètes qu’elle implique pour le régime général des...