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Le blog de TGS France Avocats

Le  30.05.2024
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

Grandes entreprises : quelle pénalité en cas de non-respect de la mixité des équipes dirigeantes ?

La loi du 24 décembre 2021 impose aux entreprises de plus de 1 000 salariés une représentation équilibrée hommes-femmes dans les équipes dirigeantes. Dès 2029, en cas de non-conformité après 2 ans, elles risquent une pénalité jusqu'à 1% de la masse salariale.
Le  21.05.2024
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

Procès civil : l'utilisation de preuves obtenues de manière déloyale désormais autorisée sous conditions

Découvrez comment la Cour de cassation a récemment assoupli les règles d'admissibilité des preuves obtenues de manière déloyale dans les procès civils.
Le  20.11.2023
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

Licenciement d'un salarié justifié pour motif personnel

En principe, l’employeur ne peut procéder au licenciement que des motifs professionnels pour disposer d’une cause réelle et sérieuse. Cependant, il existe certaines exceptions à ce principe.
Le  20.10.2023
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

Un salarié acquiert-il des congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel ?

La Cour de cassation opère un revirement significatif en matière de congés payés visant à mettre en conformité le droit français avec le droit de l'Union européenne pour garantir une meilleure effectivité des droits des salariés.
Le  22.05.2023
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

Abandon de poste et présomption de démission

L'abandon de poste serait le motif d’environ 70 % des licenciements disciplinaires. Afin d’enrayer ce phénomène, la loi n° 2022-1598 dispose que l’abandon de poste par un salarié emporte une présomption de démission de sa part.
Le  20.04.2023
par  Nicolas SANCHEZ  - Avocat(e)

Arrêt maladie : est-ce déloyal de pratiquer une activité sportive ?

Arrêt maladie : la pratique d'une activité sportive soulève des questions concernant l'obligation de loyauté entre le salarié et l'employeur.
contestation du taux AT/MP
Le  02.12.2022
par  Nolwenn BRECHET  - Avocat(e)

La contestation du taux Accident du Travail et Maladie Professionnelle

Dans cet article, découvrez l'intérêt de la contestation du taux Accident du Travail et Maladie Professionnelle ainsi que la procédure de contestation.
Le  02.06.2020
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e) |  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Covid-19 et données de santé des salariés : quelles obligations de l’employeur ?

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur sera amené à traiter de données de santé des salariés. Quelles obligations de l’employeur ?
TGS France Avocats
Le  25.05.2020
par  Philippe LAMOUR  - Avocat(e)

Prévention du Covid-19 au travail : une subvention pour les TPE-PME

L’Assurance Maladie a mis en place une subvention Prévention COVID-19 afin d'aider les TPE-PME a financer les coûts liés aux mesures de sécurité.
vidéosurveillance au travail
Le  19.02.2020
par  Charlotte RENARD-LAUX  - Avocat(e)

Vidéosurveillance au travail et pouvoir de l’employeur

Vidéosurveillance au travail : quel pouvoir de l'employeur ? Découvrez les principes juridiques qui régissent la vidéosurveillance au travail !
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