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Le blog de TGS France Avocats

Le  02.06.2020
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e) |  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

Covid-19 et données de santé des salariés : quelles obligations de l’employeur ?

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur sera amené à traiter de données de santé des salariés. Comme le rappelle la CNIL, les mesures envisagées dans le cadre du déconfinement et liées à des données sensibles doivent s’évaluer à la lumière du RGPD. Regards croisés de Christelle Verdier, avocate associée en...
TGS France Avocats
Le  25.05.2020
par  Philippe LAMOUR  - Avocat(e)

Prévention du Covid-19 au travail : une subvention pour les TPE-PME

La fin de la période de confinement, le 11 mai dernier, s'est accompagnée d'une reprise progressive de l'activité. Dans le cadre de la reprise du travail et de l'obligation générale de sécurité qui leur incombe, les employeurs vont devoir prendre des mesures pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés....
vidéosurveillance au travail
Le  19.02.2020
par  Charlotte RENARD-LAUX  - Avocat(e)

Vidéosurveillance au travail et pouvoir de l’employeur

Lors de la mise en place d'un système de vidéosurveillance au travail, l'employeur doit informer prélablement ses salariés de cette installation. La vidéosurveillance a pour principe d'assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de l'entreprise. Les images de vidéosurveillance peuvent être utilisées contre un...
Barème indemnité licenciement injustifié
Le  04.03.2019
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e)

Licenciement injustifié : remise en cause du barème des indemnités

Certains conseils des Prud'hommes ont remis en cause l'application du barème des indemnités pour licenciement injustifié, pourtant fixé par ordonnance et validé par le Conseil Constitutionnel. Retour sur une série de décisions qui place les entreprises en pleine insécurité juridique.
comite-social-economique
Le  05.06.2018
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e)

Mise en place du Comité Social et Economique (CSE) : les clés d’une transition en douceur

Issu des « ordonnances Macron » de septembre 2017, le comité social et économique (CSE) concerne toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Il fusionne les trois instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) en une entité unique. Sa mise en place devra être effective au plus tard le 1er janvier 2020...
Teletravail : Un levier pour l'entreprise ?
Le  28.07.2017
par  Christelle VERDIER  - Avocat(e)

Télétravail : levier de performance pour l'entreprise ?

Comment réussir la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise ?  50% des métiers de l’OCDE seront concernés par le télétravail à l’horizon 2020. Mais sa mise en place est-elle compatible avec les objectifs stratégiques de l’entreprise ? Comment l’encadrer juridiquement ? Et quels sont les...
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