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Nos expertises en droit des affaires

  • Création de sociétés

    • Stratégie juridique
    • Choix du statut juridique et détermination du mode de gouvernance
    • Rédaction des statuts de la société
  • Opérations de fusions/acquisitions et d’ouverture de capital

    • Acquisitions : audit juridique de l'entreprise cible, accompagnement dans les différentes phases de négociation, création de la structure juridique de reprise, réalisation des formalités, rédaction du compromis et de l'acte définitif
    • Ingénierie, négociation et mise en œuvre des opérations complexes de filialisation, fusions, apports partiels d'actifs
    • Choix des modalités, négociation des conditions, rédactions des actes relatifs aux opérations d'ouverture du capital (protocoles d'accord, pacte d'associés, statuts, conventions de financement)
  • Secrétariat juridique des sociétés

    TGS France Avocats prend en charge l'ensemble des obligations relatives à votre société :

    • Organisation de l’Assemblée Générale, procès-verbal d’Assemblée générale
    • Dépôt des comptes annuels au greffe, tenue des registres légaux...
  • Transmission de la société

    • Conseils relatifs à la mise en œuvre d'une restructuration préalable : holding, séparation d'activités…
    • Choix du montage juridique : séparation d'activités, transformation de la société…
    • Accompagnement dans la négociation des conditions financières et juridiques
    • Négociation et rédaction du protocole de cession et de la convention de garantie d'actif/passif
  • Gestion des relations entre associés

    • Rédaction d'un pacte d'associés
    • Accompagnement dans la résolution des conflits entre associés
  • Accompagnement des entreprises en difficultés

    Nos avocats vous conseillent en matière de procédures de liquidation, dissolution, plan de redressement…

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Nos conseils en droit des affaires

management-innovation
Le 07.07.2017
par  Mélanie ROUGER  - Avocat(e)

8 bonnes raisons de conclure un pacte d’associés

Le pacte d’associés est un document juridique qui régit les règles du jeu entre associés d’une société. Il est rédigé en complément des statuts. S’il ne revêt aucun caractère obligatoire, il peut se révéler indispensable à plusieurs titres. Le point avec Me Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.
Sortir d'un conflit grâce à la médiation
Le 28.07.2017
par  Nathalie MIGNEAU  - Avocat(e)

Sortir d'un conflit entre associés grâce à la médiation

La médiation pour résoudre les conflits entre associés. Bien que très accessible, la médiation est une méthode peu employée pour résoudre un conflit entre associés. Pourtant, cette solution peu onéreuse permet souvent de régler les différends rapidement, et ainsi de préserver la viabilité de l’entreprise. Avocate...

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Droit des affaires