TGS

Nos expertises en droit des affaires

  • Création de sociétés

    • Stratégie juridique
    • Choix du statut juridique et détermination du mode de gouvernance
    • Rédaction des statuts de la société
  • Opérations de fusions/acquisitions et d’ouverture de capital

    • Acquisitions : audit juridique de l'entreprise cible, accompagnement dans les différentes phases de négociation, création de la structure juridique de reprise, réalisation des formalités, rédaction du compromis et de l'acte définitif
    • Ingénierie, négociation et mise en œuvre des opérations complexes de filialisation, fusions, apports partiels d'actifs
    • Choix des modalités, négociation des conditions, rédactions des actes relatifs aux opérations d'ouverture du capital (protocoles d'accord, pacte d'associés, statuts, conventions de financement)
  • Approbation des comptes et suivi juridique des sociétés

    TGS France Avocats prend en charge l'ensemble du processus d'approbation des comptes : 

    • Organisation de l’Assemblée Générale
    • Rédaction du procès-verbal d’Assemblée générale
    • Dépôt des comptes annuels au Greffe, tenue des registres légaux...

    En véritables partenaires juridiques de votre société, nos avocats font de cette obligation un moment d'échanges stratégiques entre associés. 

  • Transmission de la société

    • Conseils relatifs à la mise en œuvre d'une restructuration préalable : holding, séparation d'activités…
    • Choix du montage juridique : séparation d'activités, transformation de la société…
    • Accompagnement dans la négociation des conditions financières et juridiques
    • Négociation et rédaction du protocole de cession et de la convention de garantie d'actif/passif
  • Gestion des relations entre associés

    • Rédaction d'un pacte d'associés
    • Accompagnement dans la résolution des conflits entre associés
  • Accompagnement des entreprises en difficultés

    Nos avocats vous conseillent en matière de procédures de liquidation, dissolution, plan de redressement…

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Nos conseils en droit des affaires

La lutte contre la corruption à l’épreuve de la pandémie de covid-19
Le 26.06.2020
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La lutte contre la corruption à l’épreuve de la pandémie Covid-19

La lutte contre la corruption se renforce au sein des marchés publics et privés liés à la santé, conséquence de la crise sanitaire. La crise de la Covid-19 accélère de nombreux risques tels que les pots de vin, paiements de facilitation, actions de lobbying... Morgane Losson, avocate en droit des affaires et Sarah El-...
Le 13.05.2020
par  Emmanuelle Jardin-Lillo  - Avocat(e)

La garantie des pertes d'exploitation face au Covid-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, les assureurs ont annoncé des mesures exceptionnelles pour protéger les entreprises les plus impactées. Pourtant, la quasi-totalité des contrats d’assurance multirisques destinés aux professionnels exclut l’événement d’épidémie. Qu’en est-il réellement aujourd’hui ? 
covid-19 et contrats d'affaires
Le 15.04.2020
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Covid-19 : quelles conséquences sur les contrats d’affaires ?

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement français a mis en place des dispositifs spécifiques auxquels s’ajoutent les règles du droit des obligations et des contrats pour faire face à la situation exceptionnelle que nous traversons.  Mais attention, aucune de ces mesures n’autorise la...
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