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Le blog de TGS France Avocats

contentieux-cessions-titres
Le  03.10.2018
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Intégration des cadres managers : anticiper le contentieux fiscal de la valorisation des titres de société

Depuis quelques années, l’administration fiscale est très vigilante sur les questions de valorisation des titres de société, et notamment dans les opérations de transmission. Le développement des opérations de LBO, à l’occasion desquelles les cadres managers prennent une participation au sein de la société cible, a...
Fiscalité Contentieux
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contentieux-fiscal-entreprise
Le  23.07.2018
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Contentieux fiscal, l'anticipation est la meilleure défense

Le contrôle fiscal est sans aucun doute l’une des épreuves les plus redoutées par les dirigeants ! Comment s’y préparer et l’anticiper ? Comment limiter les risques liés à un redressement fiscal ? Entretien avec Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France Avocats !
Fiscalité Contentieux
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Sortir d'un conflit grâce à la médiation
Le  28.07.2017
par  Nathalie MIGNEAU  - Avocat(e)

Sortir d'un conflit entre associés grâce à la médiation

La médiation pour résoudre les conflits entre associés. Bien que très accessible, la médiation est une méthode peu employée pour résoudre un conflit entre associés. Pourtant, cette solution peu onéreuse permet souvent de régler les différends rapidement, et ainsi de préserver la viabilité de l’entreprise. Avocate...
Contentieux Droit des affaires
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management-innovation
Le  07.07.2017
par  Mélanie ROUGER  - Avocat(e)

8 bonnes raisons de conclure un pacte d’associés

Le pacte d’associés est un document juridique qui régit les règles du jeu entre associés d’une société. Il est rédigé en complément des statuts. S’il ne revêt aucun caractère obligatoire, il peut se révéler indispensable à plusieurs titres. Le point avec Me Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.
Droit des affaires Contentieux
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