Intégration des cadres managers : anticiper le contentieux fiscal de la valorisation des titres de société
Depuis quelques années, l’administration fiscale est très vigilante sur les questions de valorisation des titres de société, et notamment dans les opérations de transmission. Le développement des opérations de LBO, à l’occasion desquelles les cadres managers prennent une participation au sein de la société cible, a...
Contentieux fiscal, l'anticipation est la meilleure défense
Le contrôle fiscal est sans aucun doute l’une des épreuves les plus redoutées par les dirigeants ! Comment s’y préparer et l’anticiper ? Comment limiter les risques liés à un redressement fiscal ? Entretien avec Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France Avocats !
Sortir d'un conflit entre associés grâce à la médiation
La médiation pour résoudre les conflits entre associés.
Bien que très accessible, la médiation est une méthode peu employée pour résoudre un conflit entre associés. Pourtant, cette solution peu onéreuse permet souvent de régler les différends rapidement, et ainsi de préserver la viabilité de l’entreprise.
Avocate...
8 bonnes raisons de conclure un pacte d’associés
Le pacte d’associés est un document juridique qui régit les règles du jeu entre associés d’une société. Il est rédigé en complément des statuts. S’il ne revêt aucun caractère obligatoire, il peut se révéler indispensable à plusieurs titres. Le point avec Me Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.
07 Juin 2018
Les datas, la réputation, la politique RSE, la marque, les systèmes d’information... Comment ces éléments immatérie… https://t.co/Y0iOfekudI
18 Janvier 2018
#RGPD : comment se mettre en conformité et rassurer vos donneurs d'ordre ? Inscrivez-vous au #webinaire animé par… https://t.co/cVdzafz19j
13 Décembre 2017
Vous recherchez des informations sur les nouvelles règles de la #NegociationCollective ? Inscrivez-vous au… https://t.co/jsmo6x847c