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Nos compétences en droit de la publicité et du marketing

  • Droit de la publicité

    Si le développement de la publicité sur Internet offre aux annonceurs de nouveaux canaux pour décupler la visibilité de leur(s) marque(s), il les soumet également à une complexité réglementaire accrue, et à une augmentation du niveau de risque. Nos avocats vous conseillent dans le déploiement de vos actions publicitaires, sur tous les médias, et sécurisent vos relations contractuelles avec les acteurs du secteur.

    > Publicité trompeuse, publicité comparative, pratiques commerciales déloyales et sanctions
    > Publicité des secteurs réglementés, notamment l’alcool et le tabac (loi Evin)
    > Achat d’espaces publicitaires : contrats avec les régies, transparence financière et Loi Sapin, communication digitale
    > Accompagnement en cas de contrôles de la CNIL, de la DGCCRF, de l’ARPP

  • Promotion des ventes

    Les techniques promotionnelles de stimulation des ventes et du chiffre d’affaires sont strictement réglementées, quel que soit le canal de communication. Nos avocats vous conseillent dans la mise en œuvre de vos stratégies promotionnelles, et prennent en charge la rédaction des règlements qui les encadrent.

    > Loteries publicitaires, jeux et concours, ventes avec primes et cadeaux
    > Réductions de prix et revente à perte, ventes subordonnées

  • Stratégie de marque et e-réputation

    Dans une économie digitalisée, où la valeur de l’immatériel n’est plus à démontrer, la capacité des organisations à créer des marques fortes et solidement protégées, se révèle un vecteur de performance désormais incontournable. Nos avocats en propriété intellectuelle protègent votre portefeuille de marques et créent les conditions d’optimisation de sa valeur.

    > Politique de marque : protection de la marque, des slogans et autres éléments de communication
    > Protection des droits d’auteur, actions en contrefaçon et concurrence déloyale
    > Veille de l’e-réputation, stratégie de réaction face au buzz négatif
    > Stratégie d’optimisation de la valeur de la marque, mise en place de leviers de croissance de la valeur
    > Méthodes spécifiques d’évaluation financière à 360°

  • Vente en ligne et gestion des données personnelles

    La vente en ligne et les dispositifs webmarketing qu'elle implique ont été bouleversés, en 2018, par la mise en application du RGPD. Nos avocats experts en la matière vous accompagnent dans votre processus de mise en conformité, et la rédaction des contrats et mentions qui en découlent.

    > Mentions légales d’un site : conditions d’utilisation, politique de confidentialité et cookie, mentions d’information
    > Conditions générales de vente, process de commande, parcours consommateur, droit de rétractation
    > Ciblage des clients en conformité avec les règles de protection des données personnelles (RGPD)
    > Big data, programmatique et contrats afférents

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Droit de la publicité et du marketing