David ROUZIER
Juriste
TGS France Avocats La Roche sur Yon
Présentation
Issu d’une formation en droit de la concurrence et de la distribution, David est juriste au sein du cabinet TGS France Avocats La Roche-sur-Yon depuis 2011.
Il accompagne les entreprises dans la négociation, la rédaction et l’analyse de leurs contrats commerciaux et conditions générales de vente. Fort d’une longue expérience dans le domaine de la franchise et des réseaux de distribution, David conseille les enseignes dans leur création et leur développement.
À l'écoute de ses clients, il analyse les problématiques des entreprises pour en déterminer les risques et apporter une solution juridique adaptée. Réactivité, écoute et efficacité sont ses maîtres mots.
Formation
- Master 2 Droit des affaires (spécialité Concurrence - Distribution - Consommation)
- Master 1 Droit privé
Langues
Anglais, Français
Intérêts
Surf, Théâtre
Services
-
Droit de la concurrence et de la distribution
Droit de la concurrence et de la distribution -
Droit des contrats
Droit des contrats -
Droit de la publicité et du marketing
Droit de la publicité et du marketing -
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Actualités
E-commerce : anticipez la nouvelle obligation liée au droit de rétractation
À compter du 19 juin 2026, les règles applicables aux ventes en ligne et hors établissement se durcissent sensiblement. David Rouzier, juriste en droit de la concurrence, vous explique ce que cette nouvelle obligation implique pour les professionnels.
Affaire Stéphane Plaza Immobilier : les risques juridiques de la marque patronymique en franchise
L'affaire Stéphane Plaza Immobilier redéfinit la responsabilité du franchiseur. Découvrez les risques de l’utilisation d’un nom patronymique en tant que marque et les conséquences pour les réseaux.
Franchiseur : quand élaborer ses supports juridiques ?
L’élaboration des supports juridiques clés (DIP, contrat de franchise et manuel opératoire) doit se faire bien en amont de la contractualisation avec les premiers franchisés. L’accompagnement pour l’élaboration des documents, par un expert (avocat ou consultant) n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour...
Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.