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Nos expertises en Droit des contrats

  • Définition d’une stratégie contractuelle

    Nous déterminons ensemble une stratégie adaptée à votre projet d'entreprise et vos objectifs commerciaux en France et à l'international. 

  • Audit, rédaction et négociation des contrats commerciaux

    • Contrats de vente, de location et de prestations de services,
    • Contrats d'approvisionnement
    • Conventions de sous-traitance et de cotraitance…
  • Audit, rédaction et négociation de contrats de distribution

    • Franchise
    • Concession
    • Licence de marque
    • Commission affiliation….
  • Précontentieux et contentieux relatifs aux relations commerciales

    • Recherche d'une solution amiable
    • Mise en œuvre d'une action contentieuse devant les tribunaux de commerce
  • Contrats informatiques

    Nos avocats et juristes du cabinet BRM, membre de TGS France Avocats, vous accompagnent dans la rédaction et la négociation de tous types de contrats informatiques : contrats d'intégration, infogérance, fourniture de solutions en mode SAAS. 

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Droit des contrats