Nos compétences en Droit des contrats
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Définition d’une stratégie contractuelle
Nous déterminons ensemble une stratégie adaptée à votre projet d'entreprise et vos objectifs commerciaux en France et à l'international.
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Audit, rédaction et négociation des contrats commerciaux
- Contrats de vente, de location et de prestations de services,
- Contrats d'approvisionnement
- Conventions de sous-traitance et de cotraitance…
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Audit, rédaction et négociation de contrats de distribution
- Franchise
- Concession
- Licence de marque
- Commission affiliation….
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Précontentieux et contentieux relatifs aux relations commerciales
- Recherche d'une solution amiable
- Mise en œuvre d'une action contentieuse devant les tribunaux de commerce
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Contrats informatiques
Nos avocats et juristes en droit de l'informatique et nouvelles technologies vous accompagnent également dans la rédaction et la négociation de tous types de contrats informatiques : contrats d'intégration, infogérance, fourniture de solutions en mode SAAS.
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Conditions générales de vente
Nos avocats TGS France vous conseillent sur le meilleur cadre contractuel à mettre en place pour sécuriser votre activité en conformité avec la règlementation applicable et encadrer les relations avec vos clients, qu’ils s’agissent de professionnels ou de consommateurs. Ils prennent également en charge la rédaction personnalisée de vos CGV.
EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE
Nos avocats et juristes en droit des contrats
Affaire Stéphane Plaza Immobilier : les risques juridiques de la marque patronymique en franchise
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Franchiseur : quand élaborer ses supports juridiques ?
L’élaboration des supports juridiques clés (DIP, contrat de franchise et manuel opératoire) doit se faire bien en amont de la contractualisation avec les premiers franchisés. L’accompagnement pour l’élaboration des documents, par un expert (avocat ou consultant) n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour...
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