Pack juridique e-commerce
L'e-commerce a explosé depuis les années 2020. Cet essor s'explique par la digitalisation des commerces physiques qui, au travers de la vente en ligne, y ont vu l'opportunité de continuer à vendre malgré les contraintes liées à la crise sanitaire.
Nos avocats TGS France conseillent les commerçants et prestataires de services, qui souhaitent ouvrir un site de vente en ligne, sur la définition de leur parcours d’achat et le cadre légal à respecter. Ils prennent en charge la rédaction personnalisée des CGV en ligne et des mentions légales de leur site Internet.
Vos enjeux
Optimiser le parcours d’achat de vos clients
Respecter le cadre juridique spécifique à la vente en ligne
Anticiper d’éventuels litiges
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Contenu du pack juridique e-commerce
- Un rendez-vous d’échange avec l’un de nos avocats
- Nos conseils sur la définition de votre parcours d’achat en ligne
- La rédaction de vos conditions générales de vente
- La rédaction des conditions générales d’utilisation de votre site
- La rédaction de la politique de protection des données personnelles du site, en conformité avec le RGPD
- L'élaboration de la politique de cookies
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Quels sont les documents juridiques obligatoires pour un site e-commerce ?
Selon votre activité, plusieurs documents doivent être mis à disposition des utilisateurs :
- Conditions Générales de Vente (CGV)
- Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
- Mentions légales
- Politique de confidentialité
- Politique de cookies
- Informations relatives au droit de rétractation
- Informations sur le traitement des données personnelles
TGS Avocats vous accompagne dans la rédaction de l'ensemble de ces documents.
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TGS Avocats accompagne les acteurs du commerce en ligne
Nos avocats interviennent auprès de :
- e-commerçants B2C ;
- sites marchands B2B ;
- marketplaces ;
- prestataires digitaux ;
- éditeurs de logiciels ;
- plateformes de réservation ;
- entreprises en phase de digitalisation.
Pourquoi choisir TGS France Avocats ?
Vos conditions générales de vente et vos mentions légales sur-mesure, rédigées par nos avocats
L’expertise combinée d’avocats en droit commercial, protection des données personnelles et nouvelles technologies vous garantit une rédaction sur-mesure, en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur.
Une phase d’écoute et de conseil systématique pour comprendre votre activité, optimiser votre stratégie et votre parcours client.
Nos avocats compétents en e-commerce
Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.