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Nos services en droit des associations

  • Veille juridique et réglementaire

    Nos avocats en droit des associations réalisent un travail quotifien de veille sur l'actualité juridique, fiscale et réglementaire. 

    Par ce travail, ils garantissent une parfaite conformité de votre organisation avec l'ensemble des obligations légales imposées aux structures associatives. 

  • Accompagnement juridique dans vos opérations de constitution et de restructuration

    Nos avocats experts en droit associatif vous assistent à chacune des étapes de votre projet de création, fusion, mutualisation ou restructuration, de l’analyse de votre situation juridique à la rédaction et la mise en œuvre de la documentation juridique :

    > Audit de la documentation juridique et contractuelle existante
    > Rédaction et formalisation de la documentation juridique
    > Rédaction de contrats
    > Participation aux Conseils d’administration et Assemblées Générales
    > Animation de réunions d’information et de formation

  • Accompagnement dans la reconnaissance d’organisation sociale et solidaire

    L'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) permet aux entreprises et structures de l’ESS de bénéficier d'aides et de financements spécifiques, sous réserve de remplir certaines conditions liées à l’objectif principal de l’entreprise ou à sa politique de rémunération. Ces éléments doivent impérativement être inscrits dans les statuts

    Au même titre que les ESUS, les SCOP bénéficient d’un agrément devant faire l’objet d’une demande de reconnaissance auprès du Ministère du travail.

    Nos avocats prennent en charge la constitution et le suivi de vos demandes d’agrément ESUS et SCOP.  

EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE

Nos conseils en droit associatif

fusion-associations
Le 21.11.2018
par  Virginie PEROUX - COURAUD  - Avocat(e)

La fusion d'associations, un enjeu d’avenir

Virginie Peroux, avocate en droit associatif chez TGS France, dévoile les enjeux et les conditions d'une fusion réussie entre associations. 
Le 17.02.2022
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Associations recevant des dons : de nouvelles obligations

De nouvelles obligations s’appliquent pour les associations d’intérêt général qui perçoivent des dons et versement émanant d’entreprises ou de particuliers. Zoom sur ces nouvelles obligations.
Mécénat source de financement
Le 21.01.2019

Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations

Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.
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Droit des associations