Nos services en droit des associations
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Veille juridique et réglementaire
Nos avocats en droit des associations réalisent un travail quotifien de veille sur l'actualité juridique, fiscale et réglementaire.
Par ce travail, ils garantissent une parfaite conformité de votre organisation avec l'ensemble des obligations légales imposées aux structures associatives.
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Accompagnement juridique dans vos opérations de constitution et de restructuration
Nos avocats experts en droit associatif vous assistent à chacune des étapes de votre projet de création, fusion, mutualisation ou restructuration, de l’analyse de votre situation juridique à la rédaction et la mise en œuvre de la documentation juridique :
> Audit de la documentation juridique et contractuelle existante
> Rédaction et formalisation de la documentation juridique
> Rédaction de contrats
> Participation aux Conseils d’administration et Assemblées Générales
> Animation de réunions d’information et de formation -
Accompagnement dans la reconnaissance d’organisation sociale et solidaire
L'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) permet aux entreprises et structures de l’ESS de bénéficier d'aides et de financements spécifiques, sous réserve de remplir certaines conditions liées à l’objectif principal de l’entreprise ou à sa politique de rémunération. Ces éléments doivent impérativement être inscrits dans les statuts
Au même titre que les ESUS, les SCOP bénéficient d’un agrément devant faire l’objet d’une demande de reconnaissance auprès du Ministère du travail.
Nos avocats prennent en charge la constitution et le suivi de vos demandes d’agrément ESUS et SCOP.
EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE
Nos avocats en droit des associations
Nos conseils en droit associatif
Les conditions préalables pour l’éligibilité au régime du mécénat des associations
Réforme des services d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile
Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.