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Le blog de TGS France Avocats

Associations recevant des dons
Le  17.02.2022
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Associations recevant des dons : de nouvelles obligations

De nouvelles obligations s’appliquent pour les associations d’intérêt général qui perçoivent des dons et versement émanant d’entreprises ou de particuliers. Zoom sur ces nouvelles obligations.
Règles de tenue des AG
Le  15.03.2021
par  Virginie PEROUX - COURAUD  - Avocat(e)

Règles des réunions et délibérations jusqu'au 31 juillet 2021

En mars 2020, le décret n° 2020-418 et l’ordonnance n° 2020-321ont adapté les règles des réunions et délibérations des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé.  Les mesures permettant de recourir à la visio-conférence pour tenir les assemblées...
Attribution des subventions association
Le  09.03.2021

Attribution des subventions : vigilance pour les élus membres d’association

Selon l'article L 2131-11 du Code général des collectivités territoriales : « Sont illégales les délibérations du conseil municipal auxquelles ont pris part des membres du conseil municipal intéressés ». Les élus des collectivités territoriales sont souvent membres ou dirigeants d’associations locales. L’article L.2123-11...
Le  12.10.2020
par  Virginie PEROUX - COURAUD  - Avocat(e)

Associations : règles des assemblées générales en période Covid

Les mesures de simplifications du fonctionnement des instances statutaires des associations et autres acteurs de l'économie sociale sont prorogées jusqu'au 1er avril 2021, en raison de l'épidémie de Covid-19.
Mécénat source de financement
Le  21.01.2019

Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations

Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.
fusion-associations
Le  21.11.2018
par  Virginie PEROUX - COURAUD  - Avocat(e)

La fusion d'associations, un enjeu d’avenir

La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ?  Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France nous éclaire sur les...
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