Règles des réunions et délibérations jusqu'au 31 juillet 2021
Les mesures permettant de recourir à la visio-conférence pour tenir les assemblées générales et réunions de conseil d’administration, de procéder à un vote par correspondance et d’absence de nullité pour défaut de convocation des membres par voie postale sont prorogées jusqu’au 31 juillet 2021.
Attribution des subventions : vigilance pour les élus membres d’associations
Les élus des collectivités territoriales sont souvent membres ou dirigeants d’associations locales. A l’approche du vote des budgets, un point de vigilance sur l’attribution de subventions aux associations.
Associations : règles des assemblées générales en période Covid
Les mesures de simplifications du fonctionnement des instances statutaires des associations et autres acteurs de l'économie sociale sont prorogées jusqu'au 1er avril 2021, en raison de l'épidémie de Covid-19.
Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations
Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.
La fusion d'associations, un enjeu d’avenir
La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ? Réponse avec Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France. ...
20 Janvier 2022
[#RSE] #PME, connaissez-vous le concept de #conformité ? Dans cet article, découvrez-les différentes… https://t.co/I4ITtfrEM0
10 Janvier 2022
RT @TGS_France: [ #Webinaire 💻] #Fiscalité : quels changements pour 2022 ? Découvrez les opportunités à saisir pour tirer parti des… https://t.co/QY5e9g3xM8
03 Janvier 2022
[ Meilleurs vœux 🎆] Toute l’équipe #TGSFranceAvocats vous souhaite une excellente année 2022 ! Que cette année soit… https://t.co/fS8Vy3GNiI
Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.