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Le blog de TGS France Avocats

Règles de tenue des AG
Le  15.03.2021
par  Virginie PEROUX  - Juriste

Règles des réunions et délibérations jusqu'au 31 juillet 2021

Les mesures permettant de recourir à la visio-conférence pour tenir les assemblées générales et réunions de conseil d’administration, de procéder à un vote par correspondance et d’absence de nullité pour défaut de convocation des membres par voie postale sont prorogées jusqu’au 31 juillet 2021.
Association et élus : vigilance lors de l’attribution des subventions
Le  09.03.2021
par  Sandrine GAUDRÉ COEUR-UNI  - Avocat(e)

Attribution des subventions : vigilance pour les élus membres d’associations

Les élus des collectivités territoriales sont souvent membres ou dirigeants d’associations locales. A l’approche du vote des budgets, un point de vigilance sur l’attribution de subventions aux associations.
Le  12.10.2020
par  Virginie PEROUX  - Juriste

Associations : règles des assemblées générales en période Covid

Les mesures de simplifications du fonctionnement des instances statutaires des associations et autres acteurs de l'économie sociale sont prorogées jusqu'au 1er avril 2021, en raison de l'épidémie de Covid-19.
Mécénat source de financement
Le  21.01.2019

Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations

Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.
fusion-associations
Le  21.11.2018
par  Virginie PEROUX  - Juriste

La fusion d'associations, un enjeu d’avenir

La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ? Réponse avec Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France.  ...
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