Associations recevant des dons : de nouvelles obligations
De nouvelles obligations s’appliquent pour les associations d’intérêt général qui perçoivent des dons et versement émanant d’entreprises ou de particuliers. Zoom sur ces nouvelles obligations.
Règles des réunions et délibérations jusqu'au 31 juillet 2021
Les mesures permettant de recourir à la visio-conférence pour tenir les assemblées générales et réunions de conseil d’administration, de procéder à un vote par correspondance et d’absence de nullité pour défaut de convocation des membres par voie postale sont prorogées jusqu’au 31 juillet 2021.
Associations : règles des assemblées générales en période Covid
Les mesures de simplifications du fonctionnement des instances statutaires des associations et autres acteurs de l'économie sociale sont prorogées jusqu'au 1er avril 2021, en raison de l'épidémie de Covid-19.
Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations
Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.
La fusion d'associations, un enjeu d’avenir
La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ? Réponse avec Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France. ...
15 Juillet 2022
L’équipage TGS France Avocats à la barre ! Au total, 6 avocats et juristes du cabinet participeront à l'aventure… https://t.co/YZrYmvNheT
04 Juillet 2022
[ #RGPD ⚖️ ] La #CNIL vient de rendre publiques 22 mises en demeure à l’égard de communes qui n’auraient pas désign… https://t.co/R4ljadoXTL
30 Juin 2022
[ #franchise 🏬 ] Concept, protection de la marque, recrutement des franchisés : découvrez nos #conseils pour deveni… https://t.co/JJGyp5Gsj2
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