Règles des réunions et délibérations jusqu'au 31 juillet 2021
Les mesures permettant de recourir à la visio-conférence pour tenir les assemblées générales et réunions de conseil d’administration, de procéder à un vote par correspondance et d’absence de nullité pour défaut de convocation des membres par voie postale sont prorogées jusqu’au 31 juillet 2021.
Attribution des subventions : vigilance pour les élus membres d’associations
Les élus des collectivités territoriales sont souvent membres ou dirigeants d’associations locales. A l’approche du vote des budgets, un point de vigilance sur l’attribution de subventions aux associations.
Associations : règles des assemblées générales en période Covid
Les mesures de simplifications du fonctionnement des instances statutaires des associations et autres acteurs de l'économie sociale sont prorogées jusqu'au 1er avril 2021, en raison de l'épidémie de Covid-19.
Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations
Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.
La fusion d'associations, un enjeu d’avenir
La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ? Réponse avec Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France. ...
13 Septembre 2021
[ #Fiscalité 💶 ] Taux individualisé ou non-personnalisé : que faut-il savoir pour bien choisir son taux de prélèvem… https://t.co/2COSlHKkWh
09 Septembre 2021
[ #Evènement ] Jérôme PERON et Camille VIAUD LE POLLES, avocats chez @TGS_France à Nantes renouvellent leur partici… https://t.co/1Nwai4vObl
09 Septembre 2021
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