TGS

Le blog de TGS France Avocats

Le  27.02.2024
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Les conditions préalables pour l’éligibilité au régime du mécénat des associations

Chaque année, des particuliers et des entreprises financent le fonctionnement d’associations en contrepartie d’une réduction d’impôts. Afin de pouvoir délivrer le précieux reçu ouvrant droit à réduction, l’association bénéficiaire de dons doit respecter plusieurs conditions.
Le  06.11.2023
par  Anne ROQUE  - Avocat(e) |  Virginie PEROUX - COURAUD  - Avocat(e)

Réforme des services d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile

La Loi de finances de la sécurité sociale de 2022 a introduit d'importants changements dans les services d'aide, d’accompagnement et de soins à domicile, notamment la création des "Services Autonomie à Domicile".
Associations recevant des dons
Le  17.02.2022
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Associations recevant des dons : de nouvelles obligations

De nouvelles obligations s’appliquent pour les associations d’intérêt général qui perçoivent des dons et versement émanant d’entreprises ou de particuliers. Zoom sur ces nouvelles obligations.
Règles de tenue des AG
Le  15.03.2021
par  Virginie PEROUX - COURAUD  - Avocat(e)

Règles des réunions et délibérations jusqu'au 31 juillet 2021

Réunions et délibérations 2021 : les mesures permettant de recourir à la visio-conférence pour tenir les assemblées générales sont prorogées.
Attribution des subventions association
Le  09.03.2021

Attribution des subventions : vigilance pour les élus membres d’association

Attribution des subventions : dans cet article, découvrez les différentes règlementations entourant l’attribution de subventions aux associations.
Le  12.10.2020
par  Virginie PEROUX - COURAUD  - Avocat(e)

Associations : règles des assemblées générales en période Covid

Les mesures de simplifications du fonctionnement des instances statutaires des associations et autres acteurs de l'économie sociale sont prorogées jusqu'au 1er avril 2021, en raison de l'épidémie de Covid-19.
Mécénat source de financement
Le  21.01.2019

Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations

Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.
fusion-associations
Le  21.11.2018
par  Virginie PEROUX - COURAUD  - Avocat(e)

La fusion d'associations, un enjeu d’avenir

Virginie Peroux, avocate en droit associatif chez TGS France, dévoile les enjeux et les conditions d'une fusion réussie entre associations. 
Message d'erreur
Warning : array_unique() expects parameter 1 to be array, string given dans include() (ligne 108 dans /home/soregorfny/tgs-avocats.fr/www/sites/all/themes/tgs/templates/partials/sidebar/__categories.tpl.php).
Contactez-nous