TGS

Le blog de TGS France Avocats

bail rural bail oral
Le  04.09.2020
par  Pauline GILLIET  - Avocat(e)

Le bail rural verbal, un faux ami ?

S’il présente l’avantage de la simplicité, le bail verbal ne rime pas nécessairement avec liberté. Il peut-être requalifié en bail rural ou difficile à faire respecter.
La lutte contre la corruption à l’épreuve de la pandémie de covid-19
Le  26.06.2020
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e)

La lutte contre la corruption à l’épreuve de la pandémie Covid-19

La lutte contre la corruption se renforce au sein des marchés publics et privés liés à la santé, conséquence de la crise sanitaire. La crise de la Covid-19 accélère de nombreux risques tels que les pots de vin, paiements de facilitation, actions de lobbying... Morgane Losson, avocate en droit des affaires et Sarah El-...
Le  13.05.2020
par  Emmanuelle Jardin-Lillo  - Avocat(e)

La garantie des pertes d'exploitation face au Covid-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, les assureurs ont annoncé des mesures exceptionnelles pour protéger les entreprises les plus impactées. Pourtant, la quasi-totalité des contrats d’assurance multirisques destinés aux professionnels exclut l’événement d’épidémie. Qu’en est-il réellement aujourd’hui ? 
covid-19 et contrats d'affaires
Le  15.04.2020
par  Emmanuelle Jardin-Lillo  - Avocat(e)

Covid-19 : quelles conséquences sur les contrats d’affaires ?

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement français a mis en place des dispositifs spécifiques auxquels s’ajoutent les règles du droit des obligations et des contrats pour faire face à la situation exceptionnelle que nous traversons.  Mais attention, aucune de ces mesures n’autorise la...
Le  06.04.2020
par  Véronique THOMAS  - Avocat(e) |  Jean-Philippe BOUYER  - Juriste

Covid-19 et loyers commerciaux : faut-il suspendre les paiements ?

En cette période de crise liée au Covid-19, nos avocats en droit commercial vous éclairent sur les mesures prises par le gouvernement concernant le paiement des loyers commerciaux. 
Acquisition d'un fonds de commerce à la barre du tribunal
Le  29.11.2019
par  Karine RICOU  - Avocat(e) |  Alexandre SIAT  - Avocat(e)

L'acquisition d'un fonds de commerce à la barre du tribunal

L'acquisition d'un fonds de commerce à la barre est avantageuse au niveau financier mais surtout lors d'une stratégie de croissance externe. Etant souvent une opération risquée pour le repreneur, Karine Ricou et Alexandre Siat, avocats en droit des affaires, vous conseillent en 4 étapes clés pour réussir l'acquisition d'un...
Statut juridique d'une start-up
Le  03.06.2019
par  Jérôme PERON  - Avocat(e)

Statut juridique de votre start-up : ce que vous devez savoir

Pour tout créateur de startup, le choix et la mise en place d'un statut juridique sont des préalables indispensables au démarrage de l'activité. Le choix du statut juridique aura des impacts sur le fonctionnement futur de l'entreprise et les relations entre associés. Il doit également être étudié au regard des apports en...
demenager-siege-social
Le  20.02.2019
par  Mélanie ROUGER  - Avocat(e)

Déménagement de siège social : comment le sécuriser juridiquement ?

Construction de locaux plus vastes, adaptés ou conformes aux normes, meilleur emplacement… Les raisons qui vous poussent à déménager votre siège social sont légion. Mais, quelle qu’en soit la cause, le transfert de siège nécessite beaucoup d’organisation et un peu d’anticipation. Ne tombez pas dans le piège ! Il ne...
levee-fonds-investisseurs
Le  19.12.2018
par  Mélanie ROUGER  - Avocat(e)

Levée de fonds : anticipez la sortie des investisseurs

Au moment de la levée de fonds de votre société, des investisseurs vont vous faire confiance et vous suivre dans l’aventure. Dans ce moment d’effervescence que constitue l’ouverture de votre capital, gardez en tête que, quelle que soit sa motivation à entrer au capital de votre société, l’investisseur entrant en sortira à...
secret-des-affaires
Le  27.11.2018
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Secret des affaires et propriété intellectuelle : quelle stratégie adopter ?

La nouvelle loi sur la protection du secret des affaires du 30 juillet 2018 a apporté une définition plus large du secret des affaires. Cette loi transpose la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation, et la divulgation...
Contactez-nous