Le blog de TGS France Avocats

Découvrez comment l'intégration des considérations environnementales dans la conception, le processus de passation et l’exécution des marchés publics peut représenter une réelle opportunité tant pour les acheteurs publics que les opérateurs économiques.

Pour des raisons commerciales ou économiques, une société peut avoir besoin d’organiser la séparation juridique de ses activités. Il existe plusieurs techniques permettant d’organiser cette séparation également appelée « carve-out ». Décryptage.

Vous êtes médecin, infirmier, kiné... et vous vous interrogez sur le passage de votre cabinet en Société d’Exercice Libéral (SEL) ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle opération ? Quelles sont les étapes de cette transition ? Découvrez les conseils d'Aurélie Bertrand, avocate en droit des sociétés.

La clause de garantie de passif permet de protéger l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputable à un fait antérieur à la vente, dont les agissements de l’ancien propriétaire. L’efficacité de cette clause dépend de la qualité de sa rédaction. Décryptage.

La création ou la reprise d’entreprises n’est pas toujours une affaire solo. Vous envisagez peut-être de vous lancer dans une aventure entrepreneuriale à plusieurs. Dans ce cas, cet article est fait pour vous !

La transmission d'entreprise est un sujet complexe qui nécessite un diagnostic préalable, une approche transversale et des compétences pointues. 

Au plan juridique, le rachat d’une entreprise peut se réaliser de différentes manières et notamment par l’acquisition des titres d’une société.  Pour rappel, une société c’est une enveloppe juridique possible pour une entreprise. Elle possède son propre patrimoine, qui n’est pas celui de ses associés et...

La transmission d’une entreprise est un sujet complexe dont les problématiques ne sont pas uniquement d’ordre financier, juridique ou fiscal. Les aspects psychologiques sont également très importants notamment dans le cadre d’une transmission intrafamiliale.

Les règles applicables en matière de démarchage téléphonique évolue au 1er mars 2023 avec l'entrée en vigueur d'un décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée. Cette évolution du cadre règlementaire est l’occasion de rappeler...

Il n’y a aucune obligation légale à séquestrer le prix de la vente d’un fonds de commerce. Mais, cette possibilité offerte à l'avocat protège l'acquéreur du fonds de commerce. Découvrez le rôle de l'avocat dans cette opération.