Projet de Loi PACTE : une révolution des principes juridiques pour un renouvellement des pratiques
Alors que le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises dit projet de « Loi PACTE » entend resituer l’entreprise comme objet d’intérêt social, en quoi celui-ci remet-il en cause les principes juridiques régissant le droit des affaires ?
Comment identifier et déclarer les bénéficiaires effectifs ?
Toutes les entités inscrites au RCS sont désormais soumises à l'obligation de déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Mais qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ? Et comment les identifier ? Réponse de Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.
Sortir d'un conflit entre associés grâce à la médiation
La médiation pour résoudre les conflits entre associés.
Bien que très accessible, la médiation est une méthode peu employée pour résoudre un conflit entre associés. Pourtant, cette solution peu onéreuse permet souvent de régler les différends rapidement, et ainsi de préserver la viabilité de l’entreprise.
Avocate...
8 bonnes raisons de conclure un pacte d’associés
Le pacte d’associés est un document juridique qui régit les règles du jeu entre associés d’une société. Il est rédigé en complément des statuts. S’il ne revêt aucun caractère obligatoire, il peut se révéler indispensable à plusieurs titres. Le point avec Me Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.
07 Juin 2018
Les datas, la réputation, la politique RSE, la marque, les systèmes d’information... Comment ces éléments immatérie… https://t.co/Y0iOfekudI
18 Janvier 2018
#RGPD : comment se mettre en conformité et rassurer vos donneurs d'ordre ? Inscrivez-vous au #webinaire animé par… https://t.co/cVdzafz19j
13 Décembre 2017
Vous recherchez des informations sur les nouvelles règles de la #NegociationCollective ? Inscrivez-vous au… https://t.co/jsmo6x847c