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Le blog de TGS France Avocats

transmission entreprise familiale
Le  17.03.2023
par  Karine RICOU  - Avocat(e)

Les enjeux de la transmission intra-familiale de l'entreprise

La transmission d’une entreprise est un sujet complexe dont les problématiques ne sont pas uniquement d’ordre financier, juridique ou fiscal. Les aspects psychologiques sont également très importants notamment dans le cadre d’une transmission intrafamiliale.
Démarchage téléphonique
Le  23.01.2023
par  Audrey ARBUSA  - Avocat(e)

Démarchage téléphonique : quelles sont les règles ?

Les règles applicables en matière de démarchage téléphonique vont évoluer au 1er mars 2023, date d’entrée en vigueur du Décret n°2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée. Cette évolution du...
Cession de fonds de commerce
Le  11.01.2023
par  Pierre RAMAGE  - Avocat(e)

Cession de fonds de commerce : le rôle séquestre de l’avocat

Il n’y a aucune obligation légale à séquestrer le prix de la vente d’un fonds de commerce. Mais, cette possibilité offerte à l'avocat protège l'acquéreur du fonds de commerce. Découvrez comment.
Le  05.11.2021
par  Rajaa KRATA  - Avocat(e)

Réforme du droit des entreprises en difficulté : cap sur la prévention !

Le droit des entreprises en difficulté est une nouvelle fois réformé par l’ordonnance n° 2021-1193 en date du 15 septembre 2021 laquelle transpose en droit français la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019, dite directive « restructuration et insolvabilité ». Elle vise à renforcer et faciliter les dispositifs de...
marchés publics informatique
Le  28.09.2021
par  Anne-Sophie VIARD-CRETAT  - Avocat(e)

HLM : comment sécuriser votre relation avec un prestataire informatique ?

Achat de matériel ou de logiciel, modification du système d'information : tout organisme HLM doit pouvoir faire appel, en toute sécurité juridique, à un prestataire informatique. Pour cela, certaines étapes sont indispensables à la sécurisation du projet.
Règles de tenue des AG
Le  15.03.2021
par  Virginie PEROUX - COURAUD  - Avocat(e)

Règles des réunions et délibérations jusqu'au 31 juillet 2021

En mars 2020, le décret n° 2020-418 et l’ordonnance n° 2020-321ont adapté les règles des réunions et délibérations des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé.  Les mesures permettant de recourir à la visio-conférence pour tenir les assemblées...
AG sociétés Covid
Le  06.12.2020

Droit des sociétés : règles de tenue des réunions et délibérations en période Covid

Une ordonnance proroge et modifie, jusqu'au 1er avril, les règles des réunions et de délibérations des assemblées générales et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de la Covid-19.
Bail rural état des lieux
Le  17.11.2020

Bail rural : l’importance de l’état des lieux

Lors de la conclusion d’un bail rural, le propriétaire de terres agricoles en confie l’exploitation à un fermier, à charge pour ce dernier de s’acquitter du fermage et de restituer les biens loués dans un état équivalent, à la fin du bail.
Le  12.10.2020
par  Virginie PEROUX - COURAUD  - Avocat(e)

Associations : règles des assemblées générales en période Covid

Les mesures de simplifications du fonctionnement des instances statutaires des associations et autres acteurs de l'économie sociale sont prorogées jusqu'au 1er avril 2021, en raison de l'épidémie de Covid-19.
entreprise à mission
Le  06.10.2020
par  Jean-Philippe TUENI  - Avocat(e)

Société à mission ou comment donner un sens collectif à son action

Introduite par la loi Pacte, la notion de "société à mission" permet à l'entreprise de donner un sens collectif à son action. Quelles sont les conditions à remplir pour entrer dans cette catégorie ? Quels sont les défis à venir pour les sociétés qui s’engageront dans cette voie ?
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