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Le blog de TGS France Avocats

Démembrement de propriété
Le  17.06.2024
par  Karine RICOU  - Avocat(e)

Démembrement de propriété : les pièges à éviter !

Droit patrimonial : un démembrement de propriété peut parfois être remis en cause. Zoom sur les opérations à éviter !
cession-entreprise
Le  02.06.2023
par  Aurélie BERTRAND  - Avocat(e)

Cessions d’entreprise : garanties de passif, les points d’attention à ne pas manquer !

La clause de garantie de passif permet de protéger l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputable à un fait antérieur à la vente, dont les agissements de l’ancien propriétaire. L’efficacité de cette clause dépend de la qualité de sa rédaction.
Le  07.04.2023
par  Karine RICOU  - Avocat(e)

Anticiper, la règle d’or en matière de transmission et de structuration patrimoniale

La transmission d'entreprise est un sujet complexe qui nécessite un diagnostic préalable, une approche transversale et des compétences pointues. 
Le  04.04.2023
par  Aurélie BERTRAND  - Avocat(e)

Cession d’entreprise : comment sécuriser le prix de rachat des titres d’une société ?

Découvrez différentes stratégies pour sécuriser le prix de rachat des titres d’une société lors d’une cession d’entreprise. 
Le  17.03.2023
par  Karine RICOU  - Avocat(e)

Les enjeux de la transmission intra-familiale de l'entreprise

La transmission d’une entreprise est un sujet complexe dont les problématiques ne sont pas uniquement d’ordre financier, juridique ou fiscal. Les aspects psychologiques sont également très importants notamment dans le cadre d’une transmission intrafamiliale.
Mandat de protection future
Le  09.03.2021
par  Jean-Pierre MELLIER  - Avocat(e) |  Jean-Philippe TUENI  - Avocat(e)

Mandat de protection future : pourquoi et comment l’établir ?

Le mandat de protection future permet à son auteur, le mandant, de désigner une ou plusieurs personnes pour le représenter en cas d'incapacité de gérer ses intérêts. Découvrez comment et pourquoi l’établir. 
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