Le blog de TGS France Avocats

Le dépôt d’un nom ou d’un logo en tant que marque est un acte stratégique majeur pour toute société. En France, plusieurs options s’offrent à vous et notamment le plus courant : le dépôt d’une marque française auprès de l’INPI ou d’une marque de l’Union européenne auprès de l’EUIPO. Le choix détermine l’étendue de votre...

À compter du 19 juin 2026, les règles applicables aux ventes en ligne et hors établissement se durcissent sensiblement. David Rouzier, juriste en droit de la concurrence, vous explique ce que cette nouvelle obligation implique pour les professionnels. 

L'affaire Stéphane Plaza Immobilier redéfinit la responsabilité du franchiseur. Découvrez les risques de l’utilisation d’un nom patronymique en tant que marque et les conséquences pour les réseaux. 

Comment éviter les pièges du licenciement  économique déguisé et du harcèlement moral ? Conseils d’un avocat en droit du travail.

Imaginez : vous avez une super idée pour un nouveau service ou un produit innovant. Vous en parlez autour de vous, partagez le concept… et, quelques temps plus tard, quelqu'un d'autre s'en empare et le développe. Vous vous dites : « Mais c’était mon idée ! ». Malheureusement, juridiquement une idée seule ne peut pas être...

De plus en plus de cadres dirigeants font le choix audacieux de quitter leur entreprise pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Ce tournant professionnel, souvent mûrement réfléchi, mérite d’être préparé avec rigueur, notamment sur le plan juridique car derrière l’enthousiasme du projet se cachent des enjeux...

Dans un contexte économique marqué par la concurrence accrue, la marque est bien plus qu’un simple nom : elle constitue un actif stratégique, un levier de croissance et un vecteur de crédibilité pour les entreprises. Pour les très petites entreprises (TPE) comme pour les PME, investir dans une marque distinctive, protégée...

La question du paiement des travaux supplémentaires dans le cadre du marché à forfait nourrit un important contentieux. En effet, si le marché à forfait présente un avantage pour le maître de l’ouvrage lui permettant de maîtriser le coût de son projet, il peut cependant être source d’embûches pour l’entrepreneur amené à...

L’intelligence artificielle transforme en profondeur les organisations, les métiers et les modes de travail. Si ses promesses en matière de performance et d’automatisation sont nombreuses, ses effets sur les relations sociales au sein des entreprises soulèvent des questions juridiques et humaines majeures.

Beaucoup d’entreprises pensent, à tort, qu’une image trouvée sur Google peut être utilisée librement. Or, accessibilité ne rime pas avec droit d’exploitation. Découvrez dans cet article les bonnes pratiques pour utiliser des visuels en toute légalité.