Droit de la fiducie : l’accompagnement de nos avocats
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Notre solution : la Fiducie-gestion
La fiducie-gestion consiste à transférer temporairement la propriété de certains actifs à un avocat fiduciaire chargé d'exécuter les missions telles que définies dans le contrat. Le bénéficiaire est le plus souvent le constituant lui-même.
Le dispositif est entièrement personnalisable :
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Organisation de la gouvernance
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Définition des pouvoirs des proches
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Mise en place de comités de décision
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Gestion temporaire ou durable des titres
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Organisation de la gouvernance
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Distribution de revenus au profit des bénéficiaires
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Pourquoi choisir une fiducie plutôt qu'une solution classique de gestion de patrimoine ?
Une solution réellement sur mesure
Chaque contrat est construit en fonction de la situation familiale, patrimoniale et entrepreneuriale du dirigeant.
Une continuité immédiate
Le dispositif est opérationnel dès la survenance des événements prévus au contrat, sans période de flottement.
Une protection de l'entreprise
La gouvernance reste organisée même en cas d'incapacité, de décès ou de conflit entre parties prenantes.
Une protection de la famille
Les modalités de gestion des actifs et de distribution des revenus sont définies à l'avance.
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Cas d'usage fréquents
Prévoyance du dirigeant
Anticiper l’hypothèse de l'incapacité temporaire ou définitive du dirigeant afin d'assurer la continuité de ses entreprises.
Protection des enfants mineurs
Organiser la conservation et la gestion des actifs jusqu'à leur majorité sans dépendre exclusivement des mécanismes légaux de protection.
Transmission familiale
Organiser la gestion et préparer la transmission d'un patrimoine entrepreneurial.
Prévention des conflits
Confier temporairement la gestion d'actifs à un avocat fiduciaire, tiers de confiance indépendant, afin d'éviter les blocages entre associés, héritiers ou ex-conjoints.
Gestion de situations exceptionnelles
Divorce, décès, incapacité, mésentente entre actionnaires, patrimoine international.
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Les bénéfices pour votre famille et votre entreprise
Créer une véritable bulle de protection
Préservez simultanément votre entreprise, votre patrimoine et vos proches.
Éviter les ruptures de gouvernance
Anticipez les situations pouvant fragiliser l'organisation.
Préserver la valeur créée
Assurez une gestion structurée des actifs jusqu'au retour à la normale ou jusqu'à leur transmission.
Garantir le respect de vos volontés
Les règles de fonctionnement sont définies à l'avance dans le contrat de fiducie.
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