Approbation des comptes et suivi juridique des sociétés

Approbation des comptes et suivi juridiques des sociétés : notre accompagnement

• Approbation des comptes de sociétés

  L’approbation des comptes de la société et leur transmission au Greffe du Tribunal de Commerce constituent, chaque année, la principale obligation incombant aux dirigeants.

  En prolongement, la tenue de l’assemblée générale des actionnaires apparaît comme l’évènement incontournable régissant la vie de la société. C’est en effet à l’occasion de cette assemblée, dont la tenue doit intervenir dans les 6 mois de la clôture des comptes, que les comptes pourront être approuvés ou désapprouvés par les actionnaires. L’assemblée générale donne également lieu à l’affectation des résultats de la société (bénéfices ou pertes), une décision importante pouvant impacter la poursuite de l’activité.

  Pour toutes ces raisons, nos avocats vous invitent à faire de cette obligation légale un moment d’échanges stratégique entre associés. Ils prennent en charge l’intégralité du processus d’approbation des comptes, éclairent les débats et vous aident à prendre les bonnes décisions.

  • Accompagnement dans la réalisation des formalités d’organisation de l’assemblée générale : envoi des convocations, mise à disposition des comptes annuels et du rapport de gestion, et le cas échéant du rapport du commissaire aux comptes
  • Participation de l’avocat à l’assemblée et organisation des débats
  • Rédaction du procès-verbal d’Assemblée Générale approuvant les comptes de la société
  • Dépôt du dossier complet au Greffe du Tribunal de Commerce
  • Tenue des registres obligatoires

  Parce que la vie d’une société est également faite de désaccords, nous pouvons également vous assister en cas de conflits entre associés, en privilégiant les modes amiables de résolution des différends (MARD)

• Suivi juridique des sociétés et groupes de sociétés

  Chez TGS France Avocats, notre conception du suivi juridique annuel ne se limite pas à l’approbation de vos comptes et à la tenue de l’assemblée générale. Nos avocats en droit des affaires vous apportent conseil et assistance tout au long de la vie de votre société, et plus particulièrement à l’occasion des évènements suivants :

  • Modifications de la vie de la société : changement de dénomination sociale, transfert de siège, création d’une filiale, changement de forme juridique, évolution de l’activité…
  • Opérations liés à l’entrée ou la sortie du capital : intégration d’un nouvel associé, levée de fonds, intégration des cadres au capital, cession des titres d’un des associés…
  • Opération de fusions ou acquisitions
  • Transmission de société

  Pour chacun de ces événements, nos avocats mettent en œuvre une même approche en quatre étapes :  

  1. Identifier la bonne qualification juridique
  2. Définir une stratégie juridique adaptée
  3. Rédiger les actes juridiques concrétisant vos opérations
  4. Réaliser les formalités juridiques associées

  Le recours fréquent par les dirigeants à la création de groupes de sociétés, impliquant la création d’une holding et de filiales, rend d’autant plus fortes les obligations juridiques leur incombant. Nos avocats vous accompagnent donc également dans la création et la gestion juridique des groupes.