TGS

Nos expertises en fiscalité

  • Fiscalité des entreprises

    • Mise en place de dispositifs d'exonération des entreprises nouvelles ou innovantes
    • Optimisation des crédits et réductions d'impôts : Crédit Impôt Recherche, CICE, Crédit Impôt Innovation
    • Règles régissant la TVA et les relations avec les entreprises étrangères (TVA intra-communautaire)
    • Optimisation des flux intra-groupes (abandons de créances, intégration fiscale, gestion des déficits, etc..) et des restructurations d'entreprises (gestion des plus-values et des droits d'enregistrement)
    • Optimisation des opérations de haut de bilan : LBO, OBO, MBO
    • Fiscalité immobilière : régime de taxation des plus-values, droits de mutation, TVA immobilière et fiscalité directe locale (Taxe foncière, CFE, Taxe d'aménagement)
  • Fiscalité patrimoniale

    • Organisation de la détention et de la protection du patrimoine : conseil sur le choix du régime matrimonial, création de SCI de famille ou immobilières, pactes à effet posthume ou de protection future
    • Optimisation des revenus du patrimoine : assurance-vie, valeurs mobilières, immobilier locatif, holdings patrimoniales, choix du régime fiscal
    • Préparation et mise en œuvre de la transmission du patrimoine : donations, démembrement de propriété, testaments…
  • Fiscalité internationale

    • Analyse des critères de domiciliation de la résidence fiscale
    • Optimisation de l'expatriation : exit tax, fiscalité des revenus de source étrangère, ISF, gestion des conventions fiscales internationales
    • Organisation et sécurisation des choix d'implantation au plan juridique et fiscal
  • Fiscalité des associations

    • Audit fiscal : fiscalisation ou non de l'association, création de secteur lucratif, optimisation de la taxe sur les salaires, CET et de la TVA
    • Accompagnement dans la reconnaissance d'intérêt général des associations : dépôt de rescrit auprès de l'administration fiscale, éligibilité au dispositif Mécénat
  • Contentieux fiscal

    • Accompagnement et suivi des contrôles fiscaux : vérification de comptabilité, contrôle fiscal des particuliers)
    • Intervention et représentation devant les juridictions administratives et judiciaires
    • Négociation et transaction avec l’administration fiscale

EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE

L'actualité fiscale vue par nos experts

valeurs locatives
Le 02.11.2017
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Avis de Taxe foncière et de CFE 2017 : pourquoi payez-vous plus ?

Comme chaque automne, les avis de taxe foncière et de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) viennent d’arriver dans vos boîtes aux lettres. Particularité cette année, l’administration fiscale applique pour la première fois la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, entraînant souvent une hausse de...
avocat-fiscaliste
Le 08.11.2017
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Flat tax et IFI : la réforme de la fiscalité du capital est en marche !

Le premier projet de loi de finances depuis l’élection présidentielle d’Emmanuel Macron en mai dernier prévoit deux mesures phares : la création d’une « flat tax » pour l’ensemble des revenus du capital et la transformation de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). L...

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