TGS

Nos expertises en fiscalité

  • Optimisation de la fiscalité des entreprises

    • Mise en place de dispositifs d'exonération des entreprises nouvelles ou innovantes
    • Optimisation des crédits et réductions d'impôts : Crédit Impôt Recherche, CICE, Crédit Impôt Innovation
    • Règles régissant la TVA et les relations avec les entreprises étrangères (TVA intra-communautaire)
    • Optimisation des flux intra-groupes (abandons de créances, intégration fiscale, gestion des déficits, etc..) et des restructurations d'entreprises (gestion des plus-values et des droits d'enregistrement)
    • Optimisation des opérations de haut de bilan : LBO, OBO, MBO
    • Fiscalité immobilière : régime de taxation des plus-values, droits de mutation, TVA immobilière...
  • Fiscalité locale des entreprises

    Nos avocats fiscalistes interviennent dans le contrôle, la sécurisation et l’optimisation des valeurs locatives

    • Audit des valeurs locatives
    • Prise en charge des formalités auprès de l'administration fiscale
    • Fiscalité des locaux industriels
  • Fiscalité patrimoniale

    • Organisation de la détention et de la protection du patrimoine : conseil sur le choix du régime matrimonial, création de SCI de famille ou immobilières, pactes à effet posthume ou de protection future
    • Optimisation des revenus du patrimoine : assurance-vie, valeurs mobilières, immobilier locatif, holdings patrimoniales, choix du régime fiscal
    • Préparation et mise en œuvre de la transmission du patrimoine : donations, démembrement de propriété, testaments…
  • Fiscalité internationale

    • Analyse des critères de domiciliation de la résidence fiscale
    • Optimisation de l'expatriation : exit tax, fiscalité des revenus de source étrangère, ISF, gestion des conventions fiscales internationales
    • Organisation et sécurisation des choix d'implantation au plan juridique et fiscal
  • Fiscalité des associations

    Audit fiscal :

    • fiscalisation ou non de l'association,
    • création de secteur lucratif,
    • optimisation de la taxe sur les salaires, CET et de la TVA

    Accompagnement dans la reconnaissance d'intérêt général des associations :

    • dépôt de rescrit auprès de l'administration fiscale,
    • éligibilité au dispositif Mécénat
  • Contentieux fiscal

    • Accompagnement et suivi des contrôles fiscaux : vérification de comptabilité, contrôle fiscal des particuliers)
    • Intervention et représentation devant les juridictions administratives et judiciaires
    • Négociation et transaction avec l’administration fiscale

EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE

L'actualité fiscale vue par nos experts

avocat-fiscaliste
Le 08.11.2017
par  Christopher SILLY  - Avocat(e)

Flat tax et IFI : la réforme de la fiscalité du capital est en marche !

Le premier projet de loi de finances depuis l’élection présidentielle d’Emmanuel Macron en mai dernier prévoit deux mesures phares : la création d’une « flat tax » pour l’ensemble des revenus du capital et la transformation de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). L...
Prélèvement à la source
Le 13.03.2018
par  Cécilia BURGAUD  - Avocat(e)

Prélèvement à la source : ce qu'il faut retenir !

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019 ! Vous vous interrogez sur sa mise en oeuvre et son impact sur votre fiscalité ? Cécilia Burgaud, avocat fiscaliste chez TGS France fait le point sur la réforme du paiement de l'impôt sur les revenus.
Mécénat source de financement
Le 21.01.2019
par  Cécilia BURGAUD  - Avocat(e)

Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations

Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.
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Fiscalité