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Notre expertise en matière de contrôles et contentieux fiscaux

  • Notre expertise en matière de contrôles et contentieux fiscaux

    • Réalisation d’audits juridiques et fiscaux : vérification des obligations fiscales, analyse de situation…
    • Mise en conformité : régularisation d’une situation fiscale en amont auprès de l’administration des Finances Publiques
    • Proposition et mise en œuvre d’actions d’optimisation
  • Accompagnement lors des opérations de contrôles fiscaux

    • Suivi des opérations de contrôle fiscal
    • Conseils et assistance lors des rendez-vous de contrôle
    • Mise en place d’une stratégie de défense en collaboration avec le client et ses éventuels conseils (cabinet comptable, avocats…)
  • Prise en charge des procédures de contentieux fiscaux

    • Réponses aux pièces de procédures (proposition de rectification…)
    • Défense de vos intérêts lors des recours hiérarchiques et devant les éventuelles commissions administratives
    • Le cas échéant négociation de transactions auprès des autorités fiscales
    • Rédaction des réclamations contentieuses et défense de vos intérêts devant les juridictions
  • Suivi de la phase de recouvrement

    • Négociation des garanties à fournir en cas de demande de sursis de paiement,
    • Négociation d’un échéancier de paiement de l’impôt et des pénalités éventuellement dus.

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Contrôles et contentieux fiscaux