Accompagnement juridique des réseaux de franchise
TGS France Avocats met son expertise au service de votre réseau de franchise, de sa création à son développement. Nous vous proposons un accompagnement juridique complet et stratégique pour sécuriser votre modèle, optimiser votre croissance et assurer la pérennité de votre marque.
Nous intervenons sur l'ensemble des aspects juridiques de la franchise :
- Structuration du réseau : Audit de faisabilité, protection du concept et du savoir-faire.
- Rédaction de documents contractuels : Contrat de franchise, Document d'Information Précontractuelle (DIP).
- Gestion des relations franchiseur-franchisé : Assistance et médiation pour des relations saines et durables.
- Contentieux : Gestion des litiges et défense de vos intérêts.
Un accompagnement global pour des réseaux de franchise solides
Forts de notre expérience auprès de plus de 160 enseignes, nous avons une approche collaborative pour vous aider à piloter votre réseau. Notre objectif est de vous apporter une parfaite maîtrise des coûts, une homogénéisation des processus et une information fiable pour chaque franchisé.
Notre équipe d'avocats en droit de la franchise, en droit commercial et en droit des sociétés est à vos côtés pour bâtir un réseau solide, en conformité avec la réglementation et adapté aux enjeux d'un marché en constante évolution.
Vos enjeux :
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Protéger ma marque
La marque constitue votre signe distinctif le plus évident. Associée à un logo, un slogan, elle représente votre identité et votre savoir-faire. Dans une économie où l’immatériel prend de plus en plus d’importance, une bonne stratégie de marque peut vous procurer un avantage concurrentiel certain sur vos marchés, et... -
Résoudre un contentieux
Les mutations actuelles de l’environnement des affaires conduisent inéluctablement à l’augmentation des risques de contentieux, de toute nature. Nos avocats en contentieux, rompus aux modes alternatifs de résolution des différends, vous accompagnent dans l’anticipation et la résolution de tous types de conflits, en... -
Levée de Fonds
Experts en levée de fonds, nos avocats conseillent et accompagnent les startups et les PME innovantes à chacune des étapes de l'opération, en menant une réflexion approfondie sur la future gouvernance, et en veillant à la protection optimale des intérêts des fondateurs. Maîtrisant parfaitement les rouages de la levée de...
Nos services juridiques pour les dirigeants de réseau
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