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Le blog de TGS France Avocats

Le  05.12.2023
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Franchise : la propriété des droits liés à votre site de e-commerce

L'enjeu grandissant de la visibilité des réseaux de franchise sur le web rappelle quelques règles pour s'assurer de la pleine maîtrise par le franchiseur de la pérennité de ses droits sur le plan de la propriété intellectuelle.
Le  27.11.2023
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Dénigrement de marques et d'enseignes sur Internet, entre liberté d'expression et responsabilité

A l’ère du marketing de masse et du rôle désormais politique des marques et des enseignes, comment faire la part des choses entre les deux notions juridiques de dénigrement et de liberté d’expression ?
Le  02.10.2023
par  Ladan DIRICKX  - Avocat(e)

Franchise et e-commerce : réagir face au cybersquatting

Propriété intellectuelle et leviers juridiques au sein de la franchise : comment réagir face au cybersquatting qui touche les sites de e-commerce ?
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