Le blog de TGS France Avocats

Dans un contexte économique marqué par la concurrence accrue, la marque est bien plus qu’un simple nom : elle constitue un actif stratégique, un levier de croissance et un vecteur de crédibilité pour les entreprises. Pour les très petites entreprises (TPE) comme pour les PME, investir dans une marque distinctive, protégée...

Beaucoup d’entreprises pensent, à tort, qu’une image trouvée sur Google peut être utilisée librement. Or, accessibilité ne rime pas avec droit d’exploitation. Découvrez dans cet article les bonnes pratiques pour utiliser des visuels en toute légalité.

Vous avez franchi une étape majeure : vous avez déposé votre marque à l’INPI. C’est une avancée décisive. Mais attention : apposer le ® ne garantit pas d’être véritablement protégé !  Trop souvent, les dirigeants considèrent le dépôt comme une fin en soi, sans mesurer les efforts nécessaires pour défendre ce droit. Cet...

Pitcher son projet est une étape essentielle pour convaincre des investisseurs, des partenaires ou des clients potentiels. Cependant, cette exposition comporte un risque : celui de divulguer des éléments sensibles qui pourraient être copiés ou détournés. Comment partager des informations tout en préservant ses droits de...

L'enjeu grandissant de la visibilité des réseaux de franchise sur le web rappelle quelques règles pour s'assurer de la pleine maîtrise par le franchiseur de la pérennité de ses droits sur le plan de la propriété intellectuelle.

A l’ère du marketing de masse et du rôle désormais politique des marques et des enseignes, comment faire la part des choses entre les deux notions juridiques de dénigrement et de liberté d’expression ?

Propriété intellectuelle et leviers juridiques au sein de la franchise : comment réagir face au cybersquatting qui touche les sites de e-commerce ?