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Le blog de TGS France Avocats

Le  15.04.2024
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Communication ou greenwashing : quel cadre juridique pour les allégations environnementales ?

L'utilisation des allégations environnementales est une pratique commerciale courante. Quelles sont les règles à respecter pour éviter tout risque de désinformation, phénomène connu sous le nom de "greenwashing" ?
Main d'un homme avant au dessus de sa main un graphique évolutif
Le  16.11.2023
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Le nouveau calendrier des négociations commerciales posé par la loi du 17 novembre 2023

Alors qu'elle porte des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, cette loi a pour objectif de faire baisser les prix en rayons pour les consommateurs et ainsi de contribuer à combattre l’inflation alimentaire actuelle.
Le  04.05.2023
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Relations entre producteurs, fournisseurs et distributeurs : la saga continue avec EGalim 3

La loi EGalim 3 cherche à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre les différents acteurs économiques à tous les niveaux de la négociation et de la contractualisation de la vente de produits alimentaires et de grande consommation.
mentions obligatoires facture
Le  14.11.2022
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Quelles mentions obligatoires sur les factures à l’aune de la généralisation de la facturation électronique ?

Alors que l'émission et la réception de factures électroniques deviennent progressivement la norme, de nouvelles mentions obligatoires doivent maintenant figurer sur les factures.
commercialisation-cbd
Le  29.03.2022
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Commercialisation du CBD en France : où en est-on ?

Depuis quelques années, le marché du CBD est en pleine floraison sur le territoire français mais les derniers rebondissements ont surpris toute la filière.
Droit concurrence organismes professionnels
Le  06.04.2021
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Application du droit de la concurrence aux organismes professionnels

Organismes professionnels : découvrez les missions des organismes professionnels et les pratiques à risques au regard des règles de concurrence.
loi-asap
Le  15.03.2021
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Loi ASAP : quels impacts en matière de distribution et de concurrence ?

La loi ASAP du 7 décembre 2020 introduit des nouveautés qui ont un impact direct sur les relations entre fournisseurs et distributeurs. Tour d'horizon avec notre avocate en droit de la concurrence et de la distribution.  
Entente sur les prix et vins d'alsace
Le  14.10.2020
par  Emmanuelle JARDIN-LILLO  - Avocat(e)

Vins d'alsace et entente sur les prix : 3 organisations sanctionnées

Entente sur les prix : trois organisations professionnelles alsaciennes viennent d’être lourdement sanctionnées par l’Autorité de la concurrence. Emmanuelle Jardin-Lillo, avocate en droit de la concurrence, décrypte cette décision. 
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