Communication ou greenwashing : quel cadre juridique pour les allégations environnementales ?
L'utilisation des allégations environnementales est une pratique commerciale courante. Quelles sont les règles à respecter pour éviter tout risque de désinformation, phénomène connu sous le nom de "greenwashing" ?
Le nouveau calendrier des négociations commerciales posé par la loi du 17 novembre 2023
La loi anti-inflation n°2023-1041 a été promulguée ce 17 novembre 2023. Alors qu'elle porte des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, cette loi a pour objectif de faire baisser les prix en rayons pour les consommateurs et ainsi de contribuer à combattre l’inflation...
Relations entre producteurs, fournisseurs et distributeurs : la saga continue avec EGalim 3
La loi EGalim 3 cherche à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre les différents acteurs économiques à tous les niveaux de la négociation et de la contractualisation de la vente de produits alimentaires et de grande consommation.
Quelles mentions obligatoires sur les factures à l’aune de la généralisation de la facturation électronique ?
Alors que l'émission et la réception de factures électroniques deviennent progressivement la norme, de nouvelles mentions obligatoires doivent maintenant figurer sur les factures.
Commercialisation du CBD en France : où en est-on ?
Depuis quelques années, le marché du CBD est en pleine floraison sur le territoire français mais les derniers rebondissements ont surpris toute la filière.
Application du droit de la concurrence aux organismes professionnels
Fin janvier 2021, l’Autorité de la concurrence a publié une étude sur l’application du droit de la concurrence aux organismes professionnels qui occupent une place centrale pour les acteurs d’un même marché, mais qui peuvent également jouer un rôle de catalyseur ou même facilitateur de pratiques anticoncurrentielles....
Loi ASAP : quels impacts en matière de distribution et de concurrence ?
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2020-1525 du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, initialement destinée à faciliter l’accès aux services publics a discrètement introduit des nouveautés qui ont un impact direct sur les relations entre fournisseurs et distributeurs et qui sont d’application...
Vins d'alsace et entente sur les prix : 3 organisations sanctionnées
Entente sur les prix : trois organisations professionnelles alsaciennes viennent d’être lourdement sanctionnées par l’Autorité de la concurrence. Emmanuelle Jardin-Lillo, avocate en droit de la concurrence, décrypte cette décision.
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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