Quelles sont les mentions obligatoires sur un site de vente en ligne ?
Les mentions obligatoires doivent figurer sur un site internet pour informer le public, sous peine de sanctions. Et ce, qu’il s’agisse du site web d’une association ou d’une société, d’une plateforme d’e-commerce, d’un forum de discussion ou encore d’un blog personnel. En particulier, un site de e-commerce est tenu de...
Covid-19 et données de santé des salariés : quelles obligations de l’employeur ?
Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur sera amené à traiter de données de santé des salariés. Comme le rappelle la CNIL, les mesures envisagées dans le cadre du déconfinement et liées à des données sensibles doivent s’évaluer à la lumière du RGPD. Regards croisés de Christelle Verdier, avocate associée en...
Gestion des ressources humaines et obligations issues du RGPD : publication du référentiel de la CNIL
Couvrant les principaux traitements RH, le nouveau référentiel publié par la CNIL a vocation à préciser le cadre à respecter depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018. Cet article met en lumière les nouvelles précautions à prendre.
Publication de nouvelles lignes directrices pour les cookies et les traceurs par la CNIL
La CNIL précise l'utilisation des cookies et des traceurs dans l'adoption de nouvelles lignes directrices. Celles-ci seront complétées par une prochaine recommandation prévue en 2020.
Ces mesures ont pour objectif de contrôler davantage le recueil du consentement des internautes dans le fonctionnement des traceurs présents...
RGPD et données RH : quelles sont les analyses d’impact à mener ?
Dans son article 35, le RGPD contraint les entreprises à mener des « analyses d’impact relatives à la protection des données » (AIPD), dès lors qu’un traitement peut engendrer « un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques ». La CNIL a récemment publié la liste des analyses...
15 Avril 2021
RT @TGS_France: [La Transat de Gauthier⚓] Bon vent à nos deux collaborateurs et skippers, Gauthier Verdon & Jérôme PERON, qui se so… https://t.co/p8PwfK9TYG
09 Avril 2021
RT @TGS_France: [La Transat de Gauthier ⚓] Notre collaborateur & skipper, Gauthier Verdon, réalise son parcours de qualification ho… https://t.co/3x3kYbnGf6
08 Avril 2021
[ #droitdelaconcurrence ] Décryptage d’Emmanuelle Jardin-Lillo, avocate en #droit de la #concurrence et de la distr… https://t.co/KmaQVmw5fZ
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