Programme de contrôle CNIL 2025 : les thématiques prioritaires
La CNIL a annoncé son programme de contrôle pour 2025 qui détermine les thématiques prioritaires annuelles. Pour rappel, un quart des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre des thématiques définies. Dans cet article, Caroline Belotti, avocate associée en droit des nouvelles technologies et DPO certifiée et Chloé...
Comment l’AI ACT va-t-il impacter les entreprises et les organismes publics ?
Depuis juin 2024, "l'AI ACT" impose de nouvelles règles sur l'Intelligence Artificielle. Les premières échéances débutent en février 2025 pour les entreprises et les organismes publics.
RGPD et dématérialisation des tickets de caisse : protégez les données personnelles de vos clients
Commerçants, découvrez les pratiques conformes au RGPD pour protéger les données personnelles de vos clients lors de la dématérialisation des tickets de caisse !
Dénigrement de marques et d'enseignes sur Internet, entre liberté d'expression et responsabilité
A l’ère du marketing de masse et du rôle désormais politique des marques et des enseignes, comment faire la part des choses entre les deux notions juridiques de dénigrement et de liberté d’expression ?
Franchise et e-commerce : réagir face au cybersquatting
Propriété intellectuelle et leviers juridiques au sein de la franchise : comment réagir face au cybersquatting qui touche les sites de e-commerce ?
CNIL : thématiques prioritaires de contrôle 2023
Chaque année, la CNIL cible ses contrôles en s’appuyant notamment sur les plaintes reçues pour définir ses priorités.
Programme de contrôle de la CNIL 2022
La CNIL a annoncé son programme de contrôle des entreprises pour 2022 et trois grandes thématiques ont été retenues comme prioritaires. Découvrez-les dans cet article.
Les nouveaux pouvoirs de la CNIL augurent-ils une multitude de sanctions ?
La CNIL va bénéficier d’un nouveau pouvoir de sanction dit « simplifié. Ce nouveau dispositif apportera plus de souplesse et d’agilité à la CNIL qui pourra contrôler (et éventuellement sanctionner) de manière accrue les plus petites entités publiques ou privées.
HLM : comment sécuriser votre relation avec un prestataire informatique ?
Achat de matériel ou de logiciel, modification du système d'information : tout organisme HLM doit pouvoir faire appel, en toute sécurité juridique, à un prestataire informatique. Pour cela, certaines étapes sont indispensables à la sécurisation du projet.
Covid-19 et données de santé des salariés : quelles obligations de l’employeur ?
Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur sera amené à traiter de données de santé des salariés. Quelles obligations de l’employeur ?
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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