Dénigrement de marques et d'enseignes sur Internet, entre liberté d'expression et responsabilité
A l’ère du marketing de masse et du rôle désormais politique des marques et des enseignes, comment faire la part des choses entre les deux notions juridiques de dénigrement et de liberté d’expression ?
Franchise et e-commerce : réagir face au cybersquatting
Propriété intellectuelle et leviers juridiques au sein de la franchise : comment réagir face au cybersquatting qui touche les sites de e-commerce ?
CNIL : thématiques prioritaires de contrôle 2023
Chaque année, la CNIL cible ses contrôles à partir des plaintes reçues, mais également des thématiques dont elle fait sa priorité annuelle. La CNIL s’appuie également régulièrement sur les consultations publiques qu’elle a initiées pour définir ses priorités. En 2023, celles-ci sont les suivantes :
Domaine public...
Programme de contrôle de la CNIL 2022
La CNIL a annoncé son programme de contrôle des entreprises pour 2022 et trois grandes thématiques ont été retenues comme prioritaires. Découvrez-les dans cet article.
Les nouveaux pouvoirs de la CNIL augurent-ils une multitude de sanctions ?
La CNIL va bénéficier d’un nouveau pouvoir de sanction dit « simplifié. Ce nouveau dispositif apportera plus de souplesse et d’agilité à la CNIL qui pourra contrôler (et éventuellement sanctionner) de manière accrue les plus petites entités publiques ou privées.
Dès lors, il est primordial pour les TPE de veiller à leur...
HLM : comment sécuriser votre relation avec un prestataire informatique ?
Achat de matériel ou de logiciel, modification du système d'information : tout organisme HLM doit pouvoir faire appel, en toute sécurité juridique, à un prestataire informatique. Pour cela, certaines étapes sont indispensables à la sécurisation du projet.
Covid-19 et données de santé des salariés : quelles obligations de l’employeur ?
Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur sera amené à traiter de données de santé des salariés. Comme le rappelle la CNIL, les mesures envisagées dans le cadre du déconfinement et liées à des données sensibles doivent s’évaluer à la lumière du RGPD. Regards croisés de Christelle Verdier, avocate associée en...
Gestion des ressources humaines et obligations issues du RGPD : publication du référentiel de la CNIL
Couvrant les principaux traitements RH, le nouveau référentiel publié par la CNIL a vocation à préciser le cadre à respecter depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018. Cet article met en lumière les nouvelles précautions à prendre.
Publication de nouvelles lignes directrices pour les cookies et les traceurs par la CNIL
La CNIL précise l'utilisation des cookies et des traceurs dans l'adoption de nouvelles lignes directrices. Celles-ci seront complétées par une prochaine recommandation prévue en 2020.
Ces mesures ont pour objectif de contrôler davantage le recueil du consentement des internautes dans le fonctionnement des traceurs présents...
RGPD et données RH : quelles sont les analyses d’impact à mener ?
Dans son article 35, le RGPD contraint les entreprises à mener des « analyses d’impact relatives à la protection des données » (AIPD), dès lors qu’un traitement peut engendrer « un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques ». La CNIL a récemment publié la liste des analyses...
13 Juin 2023
Face à l’explosion du marketing d’influence et aux dérives constatées par la DGCCRF, une loi visant à encadrer le s… https://t.co/oEzv5wHRpZ
09 Juin 2023
La clause de garantie de passif protège l'acquéreur de parts ou d’actions d’une éventuelle perte de valeur imputabl… https://t.co/TSOzuLE3ll
24 Mai 2023
TGS France Avocats, pour la 1ère fois partenaire du #Web2Day ! Ladan Dirickx, avocate associée au sein du cabinet… https://t.co/CWjp5jrR9G
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