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Le blog de TGS France Avocats

Loi 3DS chemins ruraux
Le  16.03.2022

Loi 3DS : quelle évolution pour le statut des chemins ruraux ?

La loi 3 DS (n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) est entrée en vigueur le 22 février 2022, forte de nombreuses réformes d’importance variée pour les collectivités territoriales....
marchés publics informatique
Le  28.09.2021
par  Anne-Sophie VIARD-CRETAT  - Avocat(e)

HLM : comment sécuriser votre relation avec un prestataire informatique ?

Achat de matériel ou de logiciel, modification du système d'information : tout organisme HLM doit pouvoir faire appel, en toute sécurité juridique, à un prestataire informatique. Pour cela, certaines étapes sont indispensables à la sécurisation du projet.
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