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Le blog de TGS France Avocats

marchés publics informatique
Le  28.09.2021
par  Sandrine GAUDRÉ COEUR-UNI  - Avocat(e) |  Anne-Sophie VIARD-CRETAT  - Avocat(e)

HLM : comment sécuriser votre relation avec un prestataire informatique ?

Achat de matériel ou de logiciel, modification du système d'information : tout organisme HLM doit pouvoir faire appel, en toute sécurité juridique, à un prestataire informatique. Pour cela, certaines étapes sont indispensables à la sécurisation du projet.
Association et élus : vigilance lors de l’attribution des subventions
Le  09.03.2021
par  Sandrine GAUDRÉ COEUR-UNI  - Avocat(e)

Attribution des subventions : vigilance pour les élus membres d’associations

Les élus des collectivités territoriales sont souvent membres ou dirigeants d’associations locales. A l’approche du vote des budgets, un point de vigilance sur l’attribution de subventions aux associations.
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