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Le blog de TGS France Avocats

Le  17.10.2023
par  Wenceslas MONZALA  - Avocat(e)

Les critères environnementaux, un frein à l’accès des TPE/PME à la commande publique ?

Découvrez comment l'intégration des considérations environnementales dans la conception, le processus de passation et l’exécution des marchés publics peut représenter une réelle opportunité tant pour les acheteurs publics que les opérateurs économiques.
Loi 3DS chemins ruraux
Le  16.03.2022

Loi 3DS : quelle évolution pour le statut des chemins ruraux ?

La loi 3 DS permet de faire évoluer le statut des chemins ruraux en permettant enfin la modification de l’itinéraire des chemins ruraux par voie d’échange et en organisant une protection accrue des chemins ruraux.
Le  28.09.2021
par  Anne-Sophie VIARD-CRETAT  - Avocat(e)

HLM : comment sécuriser votre relation avec un prestataire informatique ?

Achat de matériel ou de logiciel, modification du système d'information : tout organisme HLM doit pouvoir faire appel, en toute sécurité juridique, à un prestataire informatique. Pour cela, certaines étapes sont indispensables à la sécurisation du projet.
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