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Vos enjeux :

  • Réussir un projet de fusion ou acquisition

    Rapprochement stratégique, croissance externe, restructuration du capital… Divers objectifs justifient le recours aux opérations de fusions et acquisitions. Avec comme constante un degré de complexité juridique et fiscal souvent élevé, et de potentiels impacts sur la gouvernance. Nos équipes d’avocats en fusions-...
  • Résoudre un contentieux

    Les mutations actuelles de l’environnement des affaires conduisent inéluctablement à l’augmentation des risques de contentieux, de toute nature. Nos avocats en contentieux, rompus aux modes alternatifs de résolution des différends, vous accompagnent dans l’anticipation et la résolution de tous types de conflits, en...
  • Protéger ma marque

    La marque constitue votre signe distinctif le plus évident. Associée à un logo, un slogan, elle représente votre identité et votre savoir-faire. Dans une économie où l’immatériel prend de plus en plus d’importance, une bonne stratégie de marque peut vous procurer un avantage concurrentiel certain sur vos marchés, et...
  • Transmettre ma société

    Si les opérations de cession d’entreprise se révèlent particulièrement périlleuses, c’est d’abord en raison de la technicité juridique et fiscale qu’elles requièrent. Les équipes pluridisciplinaires de TGS France Avocats maîtrisent l’ensemble des enjeux juridiques et fiscaux de la transmission d’entreprise. Bien au-delà de...

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Nos conseils aux PME

droit-associations
Le 19.01.2018
par  Mélanie ROUGER  - Avocat(e)

Comment identifier et déclarer les bénéficiaires effectifs ?

Toutes les entités inscrites au RCS sont désormais soumises à l'obligation de déclarer leur bénéficiaire effectif. Mais qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ? Et comment les identifier ? Réponse de Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.
8 bonnes raisons de conclure un pacte d’associés
Le 07.07.2017
par  Mélanie ROUGER  - Avocat(e)

8 bonnes raisons de conclure un pacte d’associés

Le pacte d’associés est un document juridique qui régit les règles du jeu entre associés d’une société. Il est rédigé en complément des statuts. S’il ne revêt aucun caractère obligatoire, il peut se révéler indispensable à plusieurs titres. 
Procédure d'alerte
Le 20.10.2022
par  Morgane LOSSON  - Avocat(e) |  Caroline BELOTTI  - Avocat(e)

PME de plus de 50 salariés : pensez à mettre à jour votre procédure d’alerte

La loi de 2022 apporte des précisions quant aux modalités pratiques de mise en place d’une procédure d’alerte. Focus sur les nouveautés.    
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