Dirigeants d'association : pérenisez vos missions et réussissez vos projets
Baisse des subventions publiques, évolution réglementaire, concurrence intrasectorielle... Les dirigeants d'associations doivent mutualiser leurs ressources et mettre en conformité leur organisation au niveau légal. Dans ce contexte, notre équipe d'avocats et de juristes en droit des associations accompagne les dirigeants en combinant les volets juridiques, organisationnels et financiers. Ils réalisent des audits jurirdiques et vous conseillent dans vos opérations de création d'association, de fusion ou de restructuration.
Nos distinctions
Lors des Palmarès du Droit, TGS France Avocats a été honoré du trophée d'argent dans la catégorie 'Organisations à but non lucratif', soulignant notre expertise et notre engagement exceptionnels dans ce domaine.
Vos enjeux :
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Réussir un projet de fusion ou acquisition
Rapprochement stratégique, croissance externe, restructuration du capital… Divers objectifs justifient le recours aux opérations de fusions et acquisitions. Avec comme constante un degré de complexité juridique et fiscal souvent élevé, et de potentiels impacts sur la gouvernance. Nos équipes d’avocats en fusions-... -
Résoudre un contentieux
Les mutations actuelles de l’environnement des affaires conduisent inéluctablement à l’augmentation des risques de contentieux, de toute nature. Nos avocats en contentieux, rompus aux modes alternatifs de résolution des différends, vous accompagnent dans l’anticipation et la résolution de tous types de conflits, en...
Nos services adaptés au secteur associatif
EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE
Nos experts du secteur associatif
Nos conseils aux responsables associatifs
Les conditions préalables pour l’éligibilité au régime du mécénat des associations
Chaque année, des particuliers et des entreprises financent le fonctionnement d’associations en contrepartie d’une réduction d’impôts. Afin de pouvoir délivrer le précieux reçu ouvrant droit à réduction, l’association bénéficiaire de dons doit respecter plusieurs conditions.
Droit associatif : de nouvelles obligations pour les associations recevant des dons
De nouvelles obligations s’appliquent pour les associations d’intérêt général qui perçoivent des dons et versement émanant d’entreprises ou de particuliers. Zoom sur ces nouvelles obligations.
Attribution des subventions : vigilance pour les élus membres d’association
Attribution des subventions : dans cet article, découvrez les différentes règlementations entourant l’attribution de subventions aux associations.
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