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Dirigeants d'association : pérenisez vos missions et réussissez vos projets

Baisse des subventions publiques, évolution réglementaire, concurrence intrasectorielle... Les dirigeants d'associations doivent mutualiser leurs ressources et mettre en conformité leur organisation au niveau légal. Dans ce contexte, notre équipe d'avocats et de juristes en droit des associations accompagne les dirigeants en combinant les volets juridiques, organisationnels et financiers. Ils réalisent des audits jurirdiques et vous conseillent dans vos opérations de création d'association, de fusion ou de restructuration.

Vos enjeux :

  • Réussir un projet de fusion ou acquisition

    Rapprochement stratégique, croissance externe, restructuration du capital… Divers objectifs justifient le recours aux opérations de fusions et acquisitions. Avec comme constante un degré de complexité juridique et fiscal souvent élevé, et de potentiels impacts sur la gouvernance. Nos équipes d’avocats en fusions-...
  • Résoudre un contentieux

    Les mutations actuelles de l’environnement des affaires conduisent inéluctablement à l’augmentation des risques de contentieux, de toute nature. Nos avocats en contentieux, rompus aux modes alternatifs de résolution des différends, vous accompagnent dans l’anticipation et la résolution de tous types de conflits, en...

Nos services adaptés au secteur associatif

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Nos conseils aux responsables associatifs

fusion-associations
Le 21.11.2018
par  Virginie PEROUX - COURAUD  - Avocat(e)

La fusion d'associations, un enjeu d’avenir

Virginie Peroux, avocate en droit associatif chez TGS France, dévoile les enjeux et les conditions d'une fusion réussie entre associations. 
Mécénat source de financement
Le 21.01.2019

Le mécénat : une source de financement non négligeable pour les associations

Le mécénat est une source de financement qu’il ne faut pas négliger pouvant aider à la concrétisation d'un objet pour les organismes à but non lucratif.
Associations recevant des dons
Le 17.02.2022
par  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Associations recevant des dons : de nouvelles obligations

De nouvelles obligations s’appliquent pour les associations d’intérêt général qui perçoivent des dons et versement émanant d’entreprises ou de particuliers. Zoom sur ces nouvelles obligations.
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