Nos domaines d'intervention en contentieux
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Une même procédure quelle que soit la nature du conflit
- Analyse de la situation juridique et explications des voies de recours possibles : arbitrage, médiation, voie judiciaire…
- Définition d’une stratégie de défense en cohérence avec vos moyens humains et financiers
- Mise en place de procédures amiables et judiciaires
- Représentation devant les Tribunaux compétents
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Contentieux commercial
- Litiges relatifs aux contrats commerciaux, de sous-traitance ou de distribution, à la concurrence déloyale…
- Mise en œuvre de procédures de recouvrement
- Recherche d’une solution amiable et mise en œuvre d’une action contentieuse devant le Tribunal de Commerce
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Contentieux fiscal
- Assistance en cas de contrôle fiscal
- Organisation des recours devant l’administration fiscale
- Défense devant l’administration fiscale
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Contentieux du travail
- Rédaction de lettres de licenciement
- Assistance lors de l’entretien préalable au licenciement
- Pré-contentieux et contentieux prud’homal
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Conflits entre associés
- Rédaction de pactes d’associés
- Organisation et mise en œuvre d’un schéma de sortie
- Recours à la médiation
- Action judiciaire
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Contentieux douanier
- Assistance lors des procédures de contrôle douanier
- Médiation et négociation avec l’administration des douanes
- Représentation devant les instances civiles, pénales et communautaires
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Contentieux fiscal, l'anticipation est la meilleure défense
Le contrôle fiscal est sans aucun doute l’une des épreuves les plus redoutées par les dirigeants ! Comment s’y préparer et l’anticiper ? Comment limiter les risques liés à un redressement fiscal ? Entretien avec Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France Avocats !
Intégration des cadres managers : anticiper le contentieux fiscal de la valorisation des titres de société
Depuis quelques années, l’administration fiscale est très vigilante sur les questions de valorisation des titres de société, et notamment dans les opérations de transmission. Le développement des opérations de LBO, à l’occasion desquelles les cadres managers prennent une participation au sein de la société cible, a...
Litige salarié employeur : 4 alternatives aux décisions contentieuses
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