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Notre domaines d'intervention en contentieux

  • Une même procédure quelle que soit la nature du conflit

    • Analyse de la situation juridique et explications des voies de recours possibles : arbitrage, médiation, voie judiciaire…
    • Définition d’une stratégie de défense en cohérence avec vos moyens humains et financiers
    • Mise en place de procédures amiables et judiciaires
    • Représentation devant les Tribunaux compétents
  • Contentieux commercial

    • Litiges relatifs aux contrats commerciaux, de sous-traitance ou de distribution, à la concurrence déloyale…
    • Mise en œuvre de procédures de recouvrement
    • Recherche d’une solution amiable et mise en œuvre d’une action contentieuse devant le Tribunal de Commerce
  • Contentieux fiscal

    • Assistance en cas de contrôle fiscal
    • Organisation des recours devant l’administration fiscale
    • Défense devant l’administration fiscale
  • Contentieux du travail

    • Rédaction de lettres de licenciement
    • Assistance lors de l’entretien préalable au licenciement
    • Pré-contentieux et contentieux prud’homal
  • Conflits entre associés

    • Rédaction de pactes d’associés
    • Organisation et mise en œuvre d’un schéma de sortie
    • Recours à la médiation
    • Action judiciaire
  • Contentieux douanier

    • Assistance lors des procédures de contrôle douanier
    • Médiation et négociation avec l’administration des douanes
    • Représentation devant les instances civiles, pénales et communautaires

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Nos conseils en contentieux

management-innovation
Le 07.07.2017
par  Mélanie ROUGER  - Avocat(e)

8 bonnes raisons de conclure un pacte d’associés

Le pacte d’associés est un document juridique qui régit les règles du jeu entre associés d’une société. Il est rédigé en complément des statuts. S’il ne revêt aucun caractère obligatoire, il peut se révéler indispensable à plusieurs titres. Le point avec Me Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.
Sortir d'un conflit grâce à la médiation
Le 28.07.2017
par  Nathalie MIGNEAU  - Avocat(e)

Sortir d'un conflit entre associés grâce à la médiation

La médiation pour résoudre les conflits entre associés. Bien que très accessible, la médiation est une méthode peu employée pour résoudre un conflit entre associés. Pourtant, cette solution peu onéreuse permet souvent de régler les différends rapidement, et ainsi de préserver la viabilité de l’entreprise. Avocate...

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