Nos domaines d'intervention en contentieux
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Une même procédure quelle que soit la nature du conflit
- Analyse de la situation juridique et explications des voies de recours possibles : arbitrage, médiation, voie judiciaire…
- Définition d’une stratégie de défense en cohérence avec vos moyens humains et financiers
- Mise en place de procédures amiables et judiciaires
- Représentation devant les Tribunaux compétents
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Contentieux commercial
- Litiges relatifs aux contrats commerciaux, de sous-traitance ou de distribution, à la concurrence déloyale…
- Mise en œuvre de procédures de recouvrement
- Recherche d’une solution amiable et mise en œuvre d’une action contentieuse devant le Tribunal de Commerce
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Contentieux fiscal
- Assistance en cas de contrôle fiscal
- Organisation des recours devant l’administration fiscale
- Défense devant l’administration fiscale
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Contentieux du travail
- Rédaction de lettres de licenciement
- Assistance lors de l’entretien préalable au licenciement
- Pré-contentieux et contentieux prud’homal
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Conflits entre associés
- Rédaction de pactes d’associés
- Organisation et mise en œuvre d’un schéma de sortie
- Recours à la médiation
- Action judiciaire
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Contentieux douanier
- Assistance lors des procédures de contrôle douanier
- Médiation et négociation avec l’administration des douanes
- Représentation devant les instances civiles, pénales et communautaires
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Nos conseils en contentieux
Fin de la conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge
Dans un arrêt du 22 septembre 2022 (n°436939), le Conseil d’État a annulé les dispositions de l’article 750-1 du Code de procédure civile qui imposaient au justiciable, pour tout litige dont le montant n’excédait pas 5.000 euros ou relatifs à un trouble anormal de voisinage, de procéder à une conciliation obligatoire avant...
Contentieux fiscal, l'anticipation est la meilleure défense
Le contrôle fiscal est sans aucun doute l’une des épreuves les plus redoutées par les dirigeants ! Comment s’y préparer et l’anticiper ? Comment limiter les risques liés à un redressement fiscal ? Entretien avec Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France Avocats !
Litige salarié employeur : 4 alternatives aux décisions contentieuses
Lors d’un litige salarié employeur, plusieurs alternatives sont envisageables : transaction, conciliation, droit collaboratif et médiation. Ces modes amiables de résolution d’un conflit peuvent présenter des avantages pour les dirigeants d’entreprise et les salariés !
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