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Litigation

Litige salarié employeur : 4 alternatives aux décisions contentieuses

Lors d’un litige salarié employeurplusieurs alternatives sont envisageables : transaction, conciliation, droit collaboratif et médiation. Ces modes amiables de résolution d’un conflit peuvent présenter des avantages pour les dirigeants d’entreprise et les salariés !

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Intégration des cadres managers : anticiper le contentieux fiscal de la valorisation des titres de société

Depuis quelques années, l’administration fiscale est très vigilante sur les questions de valorisation des titres de société, et notamment dans les opérations de transmission. Le développement des opérations de LBO, à l’occasion desquelles les cadres managers prennent une participation au sein de la société cible, a entraîné un contentieux important sur cette question épineuse de la valorisation des sociétés.

 

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Contentieux fiscal, l'anticipation est la meilleure défense

Le contrôle fiscal est sans aucun doute l’une des épreuves les plus redoutées par les dirigeants ! Comment s’y préparer et l’anticiper ? Comment limiter les risques liés à un redressement fiscal ? Entretien avec Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France Avocats !

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Sortir d'un conflit entre associés grâce à la médiation

La médiation pour résoudre les conflits entre associés.

Bien que très accessible, la médiation est une méthode peu employée pour résoudre un conflit entre associés. Pourtant, cette solution peu onéreuse permet souvent de régler les différends rapidement, et ainsi de préserver la viabilité de l’entreprise.
Avocate associée au sein du cabinet TGS France Avocats, Nathalie Migneau est une médiatrice expérimentée. Étapes à respecter, avantages, exemples… Elle nous livre ses meilleurs conseils pour une médiation réussie.

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8 bonnes raisons de conclure un pacte d’associés

Le pacte d’associés est un document juridique qui régit les règles du jeu entre associés d’une société. Il est rédigé en complément des statuts. S’il ne revêt aucun caractère obligatoire, il peut se révéler indispensable à plusieurs titres. Le point avec Me Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.

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