Droit des nouvelles technologies
Aujourd'hui incontournable pour toute structure et dans tous les domaines d'activité, le droit du numérique et des nouvelles technologies est au carrefour de nombreuses thématiques (contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, intelligence artificielle, etc.) et nécessite une connaissance appronfondie de ses spécificités. Notre équipe d'avocats et juristes apporte un éclairage et une expertise à tous nos clients en vue de sécuriser leurs projets informatiques, de définir un schéma de commercialisation de logiciels, de valider la faisabilité juridique de leur projet ou de défendre leurs intérêts.
Vos enjeux
Structurer votre projet informatique
Définir une politique commerciale solide
Valider la faisabilité de votre projet et anticiper les évolutions législatives
Connaître vos obligations et vos droits
Défendre vos intérêts et résoudre les conflits
Utiliser sereinement les données personnelles de vos interlocuteurs
Nos expertises juridiques en droit des nouvelles technologies
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- Consultation juridique lors d’un projet d’IA spécifique
- Négociation et rédaction de contrats, dans le respect de l’AI Act
- Audit de conformité & accompagnement lié à la législation de l’AI Act
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Structuration de projets
- Rédaction de consultation juridique de faisabilité du projet et de recommandations de structuration (ex : open source, utilisation d'API, expression des besoins, titularité des droits de propriété intellectuelle, protection des bases de données, etc).
- Structuration de schémas de distribution de progiciels
- Audit d'acquisition / vente
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Négociations et rédaction de contrats
- Rédaction, revue et négociation de contrats informatiques : contrat d'intégration, contrat cloud (SaaS, IaaS, PaaS), contrat de TMA, contrat de développements, contrats Telecom, etc.
- Assistance à la négociation (réunion, rédaction d'amendements, etc).
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Contentieux informatiques
- Rédaction de consultation juridique d'analyse des enjeux et de la stratégie envisageable.
- Courrier de mise en demeure, réponse, assignation, conclusions.
- Représentation lors d'expertises judiciaires.
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Cyberattaque et pertes de données
- Rédaction de consultation des enjeux, des options envisageables et de nos recommandations (mise en demeure, négociation amiable, restauration, etc.).
- Conseils et accompagnement dans les suites de l'incident.
- Conseils en matière de cyber assurance (en lien avec les consultants informatiques de TGS France Consultants).
Nos atouts pour le développement de vos projets innovants
Une expérience reconnue auprès de grands groupes du secteur IT (objets connectés, Big Data, e-commerce, robotique...)
Spécifiquement formés, en veille permanente des enjeux juridiques liés au numérique, nos Avocats interviennent régulièrement sur des évènements en lien avec le monde des nouvelles technologies et de l'informatique.
Notre approche transversale nous permet d’aborder vos projets de façon globale et au besoin, de vous aider à prioriser la structuration de votre activité. Nos Avocats exprimentés s'appuient également sur des métiers connexes et complémentaires du Groupe TGS France pour répondre aux besoins de nos clients grands groupes, PME, association, start-up ou du secteur public.
Notre équipe d'avocats et juristes en droit des nouvelles technologies
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