TGS

Nos expertises juridiques en droit des nouvelles technologies

  • Structuration de projets

    • Rédaction de consultation juridique de faisabilité du projet et de recommandations de structuration (ex : open source, utilisation d'API, expression des besoins, titularité des droits de propriété intellectuelle, protection des bases de données, etc).
    • Structuration de schémas de distribution de progiciels
    • Audit d'acquisition / vente
  • Négociations et rédaction de contrats

    • Rédaction, revue et négociation de contrats informatiques : contrat d'intégration, contrat cloud (SaaS, IaaS, PaaS), contrat de TMA, contrat de développements, contrats Telecom, etc.
    • Assistance à la négociation (réunion, rédaction d'amendements, etc).
  • Contentieux informatiques

    • Rédaction de consultation juridique d'analyse des enjeux et de la stratégie envisageable.
    • Courrier de mise en demeure, réponse, assignation, conclusions.
    • Représentation lors d'expertises judiciaires.
  • Cyberattaque et pertes de données

    • Rédaction de consultation des enjeux, des options envisageables et de nos recommandations (mise en demeure, négociation amiable, restauration, etc.).
    • Conseils et accompagnement dans les suites de l'incident.
    • Conseils en matière de cyber assurance (en lien avec les consultants informatiques de TGS France Consultants).

EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE

Contactez-nous
Droit des nouvelles technologies