Droit des nouvelles technologies
Au carrefour de nombreuses thématiques (propriété intellectuelle, données personnelles, gestion des marques, droits d’auteur…), le droit des nouvelles technologies se réinvente perpétuellement, au gré notamment des questions juridiques posées par la transition numérique. Nos avocats et juristes apportent leurs multiples expertises aux acteurs de l’informatique et de l’innovation, en vue d’élaborer un cadre juridique adapté au développement de leurs projets.
Vos enjeux
Défendre vos avantages concurrentiels
Consolider vos relations contractuelles
Anticiper et résoudre les conflits
Nos expertises juridiques en droit des nouvelles technologies
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Rédaction et négociation de contrats informatiques
- Contrat de fourniture de solution en mode SAAS
- Contrat ASP
- Contrat d’intégration
- Contrat de conception de site internet
- Licences / Cessions / Développement de logiciel
- Contrat de cession de base de données
- Contrat de maintenance et d’infogérance
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Conseils juridiques aux acteurs de l’e-commerce
- Etude de faisabilité juridique et validation de projets e-commerce
- Rédaction de mentions légales, conditions générales d'utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV)
- Règlement de jeux en ligne
- Gestion de portefeuilles de noms de domaine
- Gestion des données personnelles
- Négociation et rédaction de contrats de création de site internet
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Contentieux
Contentieux en matière d’accès frauduleux à des systèmes
Nos atouts pour le développement de vos projets innovants
Une expérience reconnue auprès de grands groupes du secteur IT (objets connectés, Big Data, e-commerce, robotique...)
Spécifiquement formés, en veille permanente des enjeux juridiques liés aux nouvelles technologies, nos avocats interviennent régulièrement sur des évènements en lien avec le monde des TIC..
Droits d’auteur, gestion de la marque, protection des données personnelles… Notre approche transversale nous permet d’aborder vos projets de façon globale et parfaitement sécurisée.
Notre équipe d'avocats et juristes en droit des nouvelles technologies
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