Elections du CSE : l’accompagnement de nos avocats en droit du travail
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Etablissement des actes liés à l’organisation des élections
Après un premier rendez-vous d’échange pour comprendre le contexte de votre organisation et une phase de collecte des informations, nos avocats en droit du travail vous accompagnent dans la mise en place du CSE :
- Détermination du périmètre des élections,
- Invitation des syndicats représentatifs,
- Note de service "information élection",
- Établissement du protocole d’accord préélectoral,
- Établissement des listes des électeurs et éligibles,
- Préparation des bulletins de vote et note relative au vote par correspondance, vote électronique le cas échéant,
- Établissement des procès-verbaux,
- Actes pour un second tour éventuel,
- Autres formalités…
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Explication des modalités de fonctionnement du CSE
Nous vous proposons notre guide complet « CSE, mode d’emploi », détaillant les modalités de fonctionnement du CSE dans les structures de moins de 50 salariés. Il s’agit d’un véritable concentré de conseils et de réponses à toutes les questions que vous vous posez sur le fonctionnement quotidien de votre CSE.
Il aborde :
- Les différentes attributions du CSE : réclamations individuelles et collectives, promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, interventions auprès de l’Inspection du Travail, consultations et assistance dans certaines situations, droits d’alerte.
- Les modalités de fonctionnement du CSE : réunions et commissions...
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NOS CONSEILS dans la mise en place du CSE
Mise en place du Comité Social et Economique (CSE) : les clés d’une transition en douceur
Issu des « ordonnances Macron » de septembre 2017, le comité social et économique (CSE) concerne toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Il fusionne les trois instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) en une entité unique. Sa mise en place devra être effective au plus tard le 1er janvier 2020...
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