Elections du CSE : l’accompagnement de nos avocats en droit du travail
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Etablissement des actes liés à la procédure d’élection
Après un premier rendez-vous d’échange pour comprendre le contexte de votre organisation et une phase de collecte de la documentation, nos avocats en droit du travail prennent en charge l’établissement de l’ensemble des actes de la procédure :
- Invitation des syndicats représentatifs,
- Note de service information élection,
- Établissement du protocole électoral,
- Établissement des listes des électeurs et éligibles,
- Préparation du bulletin de vote et note relative au vote par correspondance,
- Établissement des procès-verbaux,
- Actes pour un second tour éventuel,
- Autres formalités…
L’ensemble de ces actes vous sont adressés accompagnés d’une note explicative détaillée et personnalisée.
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Explication des modalités de fonctionnement du CSE
Nous mettons à votre disposition notre guide complet « CSE, mode d’emploi », détaillant les modalités de fonctionnement du CSE dans les structures de moins de 50 salariés. Il s’agit d’un véritable concentré de conseils et de réponses à toutes les questions que vous vous posez sur le fonctionnement quotidien de votre CSE.
Il aborde :
- Les différentes attributions du CSE : réclamations individuelles et collectives, promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, interventions auprès de l’Inspection du Travail, consultations et assistance dans certaines situations, droits d’alerte.
- Les modalités de fonctionnement du CSE : composition, droits, les réunions et commissions.
Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.