TGS

Des avocats experts du secteur agricole et viticole

Les compétences du cabinet sont mises en œuvre en premier lieu par nos avocats en droit des sociétés et en droit rural. Leur vocation est d’accompagner les agriculteurs et viticulteurs dans l’installation, la gestion quotidienne et la pérennisation de leur activité.

Ils sont présents dès l’installation pour définir la structure juridique adéquate à votre exploitation, et vous accompagner dans l’acquisition des terres : bail rural, acquisition du foncier.

Au quotidien, ils sont à vos côtés pour répondre à vos différentes problématiques juridiques, qu’elles concernent l’évolution de votre société agricole ou viticole, la gestion de votre foncier ou à la mise en valeur de vos terres. Nos avocats en droit rural interviennent également lors de contrôles des structures, et dans le cadre de dossiers d’aides PAC ou MSA.

Le savoir-faire du cabinet s’est par ailleurs enrichi de compétences spécifiques en droit des contrats et en droit de la propriété intellectuelle. Exercées par des avocats dédiés, elles participent à un encadrement optimal de la production et de la distribution des productions.

Dans un contexte réglementaire mouvant et complexe, le cabinet est ainsi en mesure de vous assister en matière d’étiquetage des produits,  lors de contrôles de la DGCCRF, dans la rédaction de contrats de fourniture ou d’approvisionnement. Nos avocats en droit des contrats vous conseillent également en vue de sécuriser votre politique de distribution : rédaction de Conditions Générales de Vente, de contrats de distribution, accords et partenariats commerciaux, accompagnement à l’export, publicité, vente en ligne.

Dans un environnement concurrentiel, la marque contribue indiscutablement à la valorisation des productions agricoles et vinicoles. Les avocats et juristes de notre département propriété intellectuelle vous conseillent ainsi sur votre stratégie de dépôt et de protection de marque, et plus globalement dans une démarche de valorisation de votre capital immatériel.

EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE

Nos conseils aux agriculteurs et viticulteurs

bail rural bail oral
Le 04.09.2020
par  Pauline GILLIET  - Avocat(e)

Le bail rural verbal, un faux ami ?

S’il présente l’avantage de la simplicité, le bail verbal ne rime pas nécessairement avec liberté. Il peut-être requalifié en bail rural ou difficile à faire respecter.
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Agriculteurs et viticulteurs