Les compétences de nos avocats en droit de la propriété intellectuelle
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Audit et définition d'une stratégie de protection des éléments de propriété intellectuelle
- Audit juridique des marques, noms de domaine, droits d'auteur, brevets, dessins et modèles, éléments de savoir-faire
- Recherche d’antériorités
- Faisabilité juridique
- Définition d’une stratégie de protection : activités, territoires, outils juridiques, budget
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Dépôt de marques et autres éléments de propriété intellectuelle
- Dépôt de marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles
- Dépôts communautaires et internationaux
- Protection par encadrement contractuel
- Protection par le secret
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Surveillance juridique des éléments de propriété intellectuelle
- Surveillance des marques, dénominations sociales, noms de domaines, brevets, dessins et modèles...
- Gestion de vos portefeuilles de droits de propriété industrielle grâce à un outil de gestion dédié et rappel de vos échéances de renouvellement
- Gestion de l'e-réputation : surveillance du web et des réseaux sociaux, actions en diffamation, dénigrement, droit au déréférencement
- Détection des occurrences contrefaisantes
- Stratégie de réaction
- Saisie et action en contrefaçon
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Précontentieux et contentieux en droit de la propriété intellectuelle
Nos avocats en droit de la propriété intellectuelle assistent les entreprises (TPE, PME et startups) dans :
- La prise en charge de la phase précontentieuse dans la défense de vos droits
- Les négociations de contrats de coexistence, licences et protocoles transactionnels en lien avec vos droits de propriété intellectuelle
- L'assistance en matière de médiation
- L'évaluation du préjudice lié à la reprise de vos créations (marques, savoir-faire, éléments constitutifs de concurrence déloyale ou de parasitisme, datas...)
- La rédaction et le suivi de mises en demeure, mises en garde, requêtes en saisie-contrefaçon, assignations, conclusions de procédure et plaidoiries
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Une expertise nationale
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Nos avocats et juristes en propriété intellectuelle
Nos conseils en matière de propriété intellectuelle
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Franchise : la propriété des droits liés à votre site de e-commerce
L'enjeu grandissant de la visibilité des réseaux de franchise sur le web rappelle quelques règles pour s'assurer de la pleine maîtrise par le franchiseur de la pérennité de ses droits sur le plan de la propriété intellectuelle.
Dénigrement de marques et d'enseignes sur Internet, entre liberté d'expression et responsabilité
A l’ère du marketing de masse et du rôle désormais politique des marques et des enseignes, comment faire la part des choses entre les deux notions juridiques de dénigrement et de liberté d’expression ?
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