TGS

Les expertises de nos avocats en propriété intellectuelle

  • Audit et définition d'une stratégie de protection des éléments de propriété intellectuelle

    • Audit juridique des marques, noms de domaine, droits d'auteur, brevets, dessins et modèles, éléments de savoir-faire
    • Recherche d’antériorités
    • Faisabilité juridique
    • Définition d’une stratégie de protection : activités, territoires, outils juridiques, budget
  • Dépôt de marques et autres éléments de propriété intellectuelle

    • Dépôt de marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles
    • Dépôt communautaires et internationaux
    • Protection par encadrement contractuel
    • Protection par le secret
  • Surveillance juridique des éléments de propriété intellectuelle

    • Surveillance des marques, dénominations sociales, noms de domaines, brevets, dessins et modèles...
    • Gestion de vos portefeuilles de droits de propriété industrielle grâce à un outil de gestion dédié et rappel de vos échéances de renouvellement
    • Gestion de l'e-réputation : surveillance du web et des réseaux sociaux, actions en diffamation, dénigrement, droit au déréférencement
    • Détection des occurrences contrefaisantes
    • Stratégie de réaction
    • Saisie et action en contrefaçon
  • Précontentieux et contentieux en droit de la propriété intellectuelle

    • Prise en charge de la phase précontentieuse dans la défense de vos droits
    • Négociations de contrats de coexistence, licences et protocoles transactionnels en lien avec vos droits de propriété intellectuelle
    • Assistance en matière de médiation
    • Evaluation du préjudice lié à la reprise de vos créations (marques, savoir-faire, éléments constitutifs de concurrence déloyale ou de parasitisme, datas...)
    • Rédaction et suivi de mises en demeure, mises en garde, requêtes en saisie-contrefaçon, assignations, conclusions de procédure et plaidoiries

EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE

Nos conseils en matière de propriété intellectuelle

Contactez-nous
Droit de la propriété intellectuelle