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Cotisation Accident du travail : l’assistance de nos avocats en droit du travail

  • De la vérification des calculs à la réalisation des démarches administratives

    Notre mission couvre aussi bien la vérification des calculs et des taux que la gestion administrative associée au paiement de la cotisation Accident du travail, celle-ci devant passer depuis le 1er janvier 2022 par le portail net-entreprises.  

    1. Etablissement et transmission de la liste des documents nécessaires
    2. Accès au compte net-entreprises.fr
    3. Analyse des documents récupérés
    4. Vérification des calculs de taux
    5. Recherche d’anomalies et possibilités de régularisations
    6. Rédaction et présentation d’un rapport de synthèse (incluant les préconisations pour l’optimisation du taux accident du travail)
    7. Assistance pour démarches administratives auprès des organismes concernés

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Cotisation Accident du travail