Conditions générales de vente
Vous êtes producteur, commerçant, artisan, prestataire et vous souhaitez sécuriser votre activité ?
Nos avocats TGS France vous conseillent sur le meilleur cadre contractuel à mettre en place pour sécuriser votre activité en conformité avec la règlementation applicable et encadrer les relations avec vos clients, qu’il s’agisse de professionnels ou de consommateurs. Ils prennent également en charge la rédaction personnalisée de vos CGV.
Vos enjeux
Sécuriser votre activité
Respecter la règlementation
Encadrer les relations avec vos partenaires et clients
Anticiper d’éventuels litiges
-
Contenu de l’offre CGV
- Un rendez-vous d’échange avec l’un de nos avocats
- Nos conseils sur l’encadrement juridique et contractuel de votre activité
- La rédaction de vos conditions générales de vente
POURQUOI CHOISIR TGS FRANCE AVOCATS ?
Vos conditions générales de vente sur-mesure, rédigées par nos avocats
L’expertise combinée d’avocats en droit commercial, droit de la distribution et droit de la consommation vous garantit une rédaction sur-mesure, en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur.
Une phase d’écoute et de conseil systématique pour comprendre votre activité avant de l’encadrer et de la sécuriser.
NOS AVOCATS EXPERTS EN CGV
Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de portabilité, de limitation du traitement, de rétractation et, d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante auprès du délégué à la protection des données dpo@tgs-avocats.fr. A tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, cliquez ici : politique de confidentialité.