Le nouveau Code des Douanes de l’Union Européenne, en favorisant la compétitivité des opérateurs économiques, offre de nouvelles opportunités commerciales aux sociétés importatrices et exportatrices. Les formalités douanières n’en demeurent pas moins complexes et les sanctions encourues particulièrement lourdes. Nos avocats experts en droit douanier anticipent les risques liés aux procédures d’import/export, et vous assistent en cas de contentieux.
Vos enjeux
Anticiper les risques liés aux procédures d'import/export
Être assisté en cas de contrôle douanier
Résoudre un contentieux douanier et limiter les sanctions
Notre expertise en Droit douanier
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Audit et optimisation des procédures douanières
- Audit des risques liés aux procédures douanières en vigueur
- Obtention de la certification OEA, type de représentation douanière…
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Assistance en cas de contrôle douanier
- Analyse de l’origine du contrôle au regard des spécificités de l’entreprise
- Assistance lors des procédures de contrôle de tout type : auditions, visite, enquête…
- Médiation et négociation avec les parties prenantes du contentieux : administration des douanes, assureurs…
- Défense et représentation devant les instances civiles, pénales voire communautaires
Les atouts de notre accompagnement en Droit douanier
Près de 10 ans d’expériences du Droit douanier, au service de Groupes du CAC 40, d’ETI et de PME de tous secteurs
La force de notre réseau international TGS Global pour faciliter vos procédures d'import-export
Des avocats pionniers en matière de Méthodes Amiables de Résolution des Différends
Nos avocats experts en Droit douanier
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